Liste des subsides attribués par la ville de Charleroi en 2019-2020

La demande a été rejetée par Ville de Charleroi.

Cher/Chère Ville de Charleroi,

Dans le cadre d'un stage que j'effectue pour mes études, je fais quelques recherches concernant les subsides attribués par les communes wallones. Serait-il possible de me communiquer une liste de tous les subsides qui ont été attribués par la commune de Charleroi en 2019-2020?

Merci.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mia Salou

Cadac, Ville de Charleroi

Bonjour,

 

Votre demande de copie de documents administratifs m'est bien parvenu et a
retenu mon attention.

 

Je vous informe que depuis le 13 novembre 2020, la CADAC met en
application le nouveau règlement concernant la délivrance de copie de
documents administratifs de la Ville de Charleroi, que vous pouvez lire
via ce lien :
[1]https://www.charleroi.be/assets/files/ta...

 

Je vous invite à remplir le nouveau formulaire CADAC que vous trouverez
également via ce lien :
[2]https://www.charleroi.be/assets/files/Fo...

Le nouveau  règlement stipule que les recherches sont désormais payantes
au tarif unique de 25€ auquel viennent s’ajouter les frais de copies dont
les montants ont été revus à la baisse.

 

Le payement de 25€ doit être effectué anticipativement à toute recherche.

Aussi, je vous invite à verser la somme de 25€ sur le compte BE23
091-0177475-91 en précisant en communication : CADAC NOM + PRENOM du
demandeur La recherche sera effectuée dès réception du payement.

 

Nous restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

 

Cordialement,

 

Christophe Mantovan

Responsable Documentation

VILLE DE CHARLEROI

Service commun des archives de la Ville et du CPAS de Charleroi

 

Bureaux : Rue Tumelaire, 80 à 6000 Charleroi

Administrative : Hôtel de Ville - Place Charles II, 14-15 à 6000 Charleroi

Tél. : +32(0)71/86.20.97 Fax : +32(0)71/86.15.17

http://www.charleroi.be

 

 

-----Message d'origine-----
De : Mia Salou [mailto:[FOI #2136 email]]
Envoyé : jeudi 15 avril 2021 18:06
À : Cadac <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Liste des
subsides attribués par la ville de Charleroi en 2019-2020

 

Cher/Chère Ville de Charleroi,

 

 

 

Dans le cadre d'un stage que j'effectue pour mes études, je fais quelques
recherches concernant les subsides attribués par les communes wallones.
Serait-il possible de me communiquer une liste de tous les subsides qui
ont été attribués par la commune de Charleroi en 2019-2020?

 

 

 

Merci.

 

 

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

 

 

Mia Salou

 

 

 

Afficher les sections citées

 

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

 

[7][FOI #2136 email]

 

 

 

Is [8][Charleroi request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur
aan te vragen Stad Charleroi? Indien ja, gelieve met ons contact op te
nemenvia deze weg:

 

[9]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

 

 

 

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

 

[10]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

 

 

 

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

 

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

 

 

 

-------------------------------------------------------------------

 

 

[11].BeAlert

[12]Coronalert

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

Ce message électronique et tous les fichiers attachés qu'il contient sont
confidentiels et destinés exclusivement à l'usage de la personne à
laquelle ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, merci
de le retourner à son émetteur. Les idées et opinions incluses dans cet
e-mail sont celles de son auteur et ne représentent pas nécessairement
celles de l'administration (ou Ville de Charleroi...) et ne peuvent en
aucun cas lui en être automatiquement imputable. La publication, la
distribution au public non autorisé de ce message et des attachements
qu'il contient sont exclusivement interdits et leur impression ou copie
sont réservés à l'usage exclusif de ses destinataires.

References

Visible links
1. https://www.charleroi.be/assets/files/ta...
2. https://www.charleroi.be/assets/files/Fo...
3. mailto:[FOI #2136 email]
4. mailto:[Charleroi request email]
5. https://transparencia.be/change_request/...
6. https://transparencia.be/help/officers
7. mailto:[FOI #2136 email]
8. mailto:[Charleroi request email]
9. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
10. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
11. https://www.be-alert-ins.be/TASubscripti...
12. https://coronalert.be/fr/

Cher/Chère Cadac,

Merci de votre réponse.

Cependant, je n'ai besoin que d'un document électronique, sous format Excel ou PDF, je n'ai donc pas besoin de copies. Beaucoup d'autres communes et villes m'ont déjà fourni leurs listes de subsides octroyés par année, via Transparencia, comme vous pouvez voir dans l'historique de mes demandes. Serait-il possible que vous aligniez avec les autres communes et que vous me communiquiez vos listes via cette plateforme?

Merci de votre considération.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Mia Salou

Cadac, Ville de Charleroi

Bonjour Madame,

 

Je reviens vers vous concernant votre demande.

 

Notre règlement communal (disponible ici :
[1]https://www.charleroi.be/assets/files/ta...
) exige le payement de 25€ pour les frais de recherche.

 

Le montant doit être versé sur le compte BE23 091-0177475-91 en précisant
en communication : CADAC NOM + PRENOM du demandeur.

 

Voici également le lien de notre formulaire CADAC à compléter :
[2]https://www.charleroi.be/assets/files/Fo...

 

Nous restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

 

Cordialement,

 

Christophe Mantovan

Responsable Documentation

VILLE DE CHARLEROI

Service commun des archives de la Ville et du CPAS de Charleroi

 

Bureaux : Rue Tumelaire, 80 à 6000 Charleroi

Administrative : Hôtel de Ville - Place Charles II, 14-15 à 6000 Charleroi

Tél. : +32(0)71/86.20.97 Fax : +32(0)71/86.15.17

http://www.charleroi.be

 

 

 

-----Message d'origine-----
De : Mia Salou [mailto:[FOI #2136 email]]
Envoyé : mercredi 2 juin 2021 18:05
À : Cadac <[adresse email]>
Objet : Re: C2021-157 - Liste des subsides attribués par la ville de
Charleroi en 2019-2020

 

Cher/Chère Cadac,

 

 

 

Merci de votre réponse.

 

 

 

Cependant, je n'ai besoin que d'un document électronique, sous format
Excel ou PDF, je n'ai donc pas besoin de copies. Beaucoup d'autres
communes et villes m'ont déjà fourni leurs listes de subsides octroyés par
année, via Transparencia, comme vous pouvez voir dans l'historique de mes
demandes. Serait-il possible que vous aligniez avec les autres communes et
que vous me communiquiez vos listes via cette plateforme?

 

 

 

Merci de votre considération.

 

 

 

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes
salutations distinguées.

 

 

 

Mia Salou

 

 

 

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