Conformément à l'article à propos de l'accès aux documents administrations ( Article 32 de la Constitution belge) et dans le cadre de la Cosmétovigilance, protocole national inicié par le PEMSAC (protocole de surveillance du marché cosmétique européen), je souhaiterai obtenir la liste des produits cosmétiques faisant l'objet d'une plainte à Cosmétovigilance en Belgique depuis 2013. Comme organisé sur FICHE COURTE DE DECLARATION DE REACTIONS INDESIRABLES SUITE A L’UTILISATION D’UN PRODUIT COSMETIQUE mise à disposition sur votre site, je souhaiterai que la base de données soit détaillée par : date de la plainte, notificateur (selon profession), utilisateur (seulement le sexe), produit cosmétique et/ou ingrédient suspect, société (marque) du produit concerné, description de l'effet indésirable et finalement diagnostic médical si il y eu (dermatite de contact allergique, dermatite de contact irritative, érythème, photodermite, urticaire, autre).

Je précise que je ne demande aucune donnée personnelle. Seulement la profession du notificateur et le sexe.

Dans l'éventualité où l'information n'est pas trouvée comme je le demande, je demande qu'elle me soit communiquée telle qu'elle est consignée dans les dossiers publics, afin d'éviter toute opération de retraitement préalable.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'envoyer les informations demandées dans un format accessible (fichier.csv,.txt,.xls ou xlsx). Je voudrais également vous rappeler que vous disposez d'un délai d'un mois pour envoyer ces informations.

Bien à vous,