Liste des personnes engagées par la commune et le CPAS lors de la dernière législature 2012-2018.

En attente d'une reconsidération par Commune de Nassogne à propos de leur gestion de cette demande.

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des personnes engagées par la commune et le CPAS lors de la dernière législature 2012-2018.

Pour chaque personne, je souhaiterais connaître :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (nouveau poste, remplacement d'une personne, contrat de travail, etc.) ;
- la profession et l'employeur précédents
- son volume d'emploi (temps plein, mi temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions et ou compétences ;
- copie de sa fiche de rémunération annuelle brute ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune/le collège l'a désigné (avec date de début/date de fin et titre exact de de ces mandats) ;
- l'organigramme complet de l'administration communale de Nassogne.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Liste des personnes engagées par la commune et le CPAS lors de la dernière législature 2012-2018.' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.

A défaut de vos nouvelles d'ici le 24 mars, je serai contraint d'en informer la CADA.
Je vous invite à lire ce qui a été voté ce 13 mars : https://www.cumuleo.be/transparence-pfwb...

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/liste_de...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Charles Quirynen, Commune de Nassogne

Toutes ces informations se trouvent dans le budget et le compte
communal, votés par le Conseil et consultable par les citoyens lors de
l'enquête publique qui suit son adoption...  Par ailleurs, la
réglementation RGPD nous empêche de répondre à votre demande...

--
Charles QUIRYNEN
Directeur Général
6950 NASSOGNE
Tél. 084 220 763
GSM 0473 480 070
Fax 084 214 807
Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.

Cher/Chère Charles Quirynen,

Le site de la Commune ayant changé depuis peu, puis-je savoir où je peux télécharger cette information.
S'il n'est pas en ligne, je souhaiterais avoir une copie informatique en réponse à cet email.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Evrard Alain

Charles Quirynen, Commune de Nassogne

Réponse transmise ce matin : le site ne contient aucune information sur
ce sujet... La réponse transmise à 8h00 ce matin est toujours d'actualité !

--
Charles QUIRYNEN
Directeur Général
6950 NASSOGNE
Tél. 084 220 763
GSM 0473 480 070
Fax 084 214 807
Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une dernière fois une reconsidération de ma demande 'Liste des personnes engagées par la commune et le CPAS lors de la dernière législature 2012-2018.' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.
Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des personnes engagées par la commune et le CPAS lors de la dernière législature 2012-2018, ainsi que depuis le début de l'année 2019.

Pour chaque personne, je souhaiterais connaître :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (nouveau poste, remplacement d'une personne, contrat de travail, etc.) ;
- la profession et l'employeur précédents
- son volume d'emploi (temps plein, mi temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions et ou compétences ;
- copie de sa fiche de rémunération annuelle brute ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune/le collège l'a désigné (avec date de début/date de fin et titre exact de de ces mandats) ;
- l'organigramme complet de l'administration communale de Nassogne.

Vous me dites : "Par ailleurs, la réglementation RGPD nous empêche de répondre à votre demande..."
D'autres communes wallonnes ont pourtant répondu à ce genre de question et il y en a à laquelle vous pouvez répondre (exemple : organigramme)
En cas de non-réponse de votre part pour le 20 mai, je demanderai donc à la CADA quelle juge du bien fondé de ma demande.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/liste_de...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Quentin Paquet, Commune de Nassogne

Cher Alain,

La Commune de Nassogne a bien pris note de ta demande.

Comme cela a déjà été mentionné, la législation relative à la protection
de la vie privée (RGPD) ne nous permet pas de transmettre la plupart des
informations que tu sollicites.

Toutefois - et pour ta bonne information - sache que nous travaillons
actuellement, au sein de l'administration, à la révision de
l'organigramme. Dès que celui-ci aura été finalisé et avalisé par le
Collège, nous ne manquerons pas de te le transmettre, et de le faire
figurer en bonne place sur le site de la Commune.

Avec l’assurance de mes sentiments les meilleurs,

Quentin

--
Quentin PAQUET

Chef de bureau administratif
6950 NASSOGNE

Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris une dernière fois pour demander une reconsidération de ma demande 'Liste des personnes engagées par la commune et le CPAS lors de la dernière législature 2012-2018.' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des personnes engagées par la commune et le CPAS lors de la dernière législature 2012-2018, ainsi que depuis le début de l'année 2019.

Pour chaque personne, je souhaiterais connaître :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (nouveau poste, remplacement d'une personne, contrat de travail, etc.) ;
- la profession et l'employeur précédents
- son volume d'emploi (temps plein, mi-temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions et/ou compétences ;
- copie de sa fiche de rémunération annuelle brute ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune/le collège l'a désigné (avec date de début/date de fin et titre exact de ces mandats) ;
- l'organigramme complet de l'administration communale de Nassogne.

Je vous invite à lire un avis de la CADA concernant les informations sur le fonctionnement des agents : https://www.cumuleo.be/docs/Avis-CADA-fe... . Il date du 1er avril 2019 et ce n'est pas un poisson.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/liste_de...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain