Liste des personnes engagées par la commune et le CPAS lors de la dernière législature 2012-2018.

La demande a partiellement abouti.

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des personnes engagées par la commune et le CPAS lors de la dernière législature 2012-2018.

Pour chaque personne, je souhaiterais connaître :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (nouveau poste, remplacement d'une personne, contrat de travail, etc.) ;
- la profession et l'employeur précédents
- son volume d'emploi (temps plein, mi temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions et ou compétences ;
- copie de sa fiche de rémunération annuelle brute ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune/le collège l'a désigné (avec date de début/date de fin et titre exact de de ces mandats) ;
- l'organigramme complet de l'administration communale de Nassogne.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Liste des personnes engagées par la commune et le CPAS lors de la dernière législature 2012-2018.' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.

A défaut de vos nouvelles d'ici le 24 mars, je serai contraint d'en informer la CADA.
Je vous invite à lire ce qui a été voté ce 13 mars : https://www.cumuleo.be/transparence-pfwb...

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/liste_de...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Charles Quirynen, Commune de Nassogne

Toutes ces informations se trouvent dans le budget et le compte
communal, votés par le Conseil et consultable par les citoyens lors de
l'enquête publique qui suit son adoption...  Par ailleurs, la
réglementation RGPD nous empêche de répondre à votre demande...

--
Charles QUIRYNEN
Directeur Général
6950 NASSOGNE
Tél. 084 220 763
GSM 0473 480 070
Fax 084 214 807
Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.

Cher/Chère Charles Quirynen,

Le site de la Commune ayant changé depuis peu, puis-je savoir où je peux télécharger cette information.
S'il n'est pas en ligne, je souhaiterais avoir une copie informatique en réponse à cet email.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Evrard Alain

Charles Quirynen, Commune de Nassogne

Réponse transmise ce matin : le site ne contient aucune information sur
ce sujet... La réponse transmise à 8h00 ce matin est toujours d'actualité !

--
Charles QUIRYNEN
Directeur Général
6950 NASSOGNE
Tél. 084 220 763
GSM 0473 480 070
Fax 084 214 807
Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une dernière fois une reconsidération de ma demande 'Liste des personnes engagées par la commune et le CPAS lors de la dernière législature 2012-2018.' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.
Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des personnes engagées par la commune et le CPAS lors de la dernière législature 2012-2018, ainsi que depuis le début de l'année 2019.

Pour chaque personne, je souhaiterais connaître :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (nouveau poste, remplacement d'une personne, contrat de travail, etc.) ;
- la profession et l'employeur précédents
- son volume d'emploi (temps plein, mi temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions et ou compétences ;
- copie de sa fiche de rémunération annuelle brute ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune/le collège l'a désigné (avec date de début/date de fin et titre exact de de ces mandats) ;
- l'organigramme complet de l'administration communale de Nassogne.

Vous me dites : "Par ailleurs, la réglementation RGPD nous empêche de répondre à votre demande..."
D'autres communes wallonnes ont pourtant répondu à ce genre de question et il y en a à laquelle vous pouvez répondre (exemple : organigramme)
En cas de non-réponse de votre part pour le 20 mai, je demanderai donc à la CADA quelle juge du bien fondé de ma demande.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/liste_de...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Quentin Paquet, Commune de Nassogne

Cher Alain,

La Commune de Nassogne a bien pris note de ta demande.

Comme cela a déjà été mentionné, la législation relative à la protection
de la vie privée (RGPD) ne nous permet pas de transmettre la plupart des
informations que tu sollicites.

Toutefois - et pour ta bonne information - sache que nous travaillons
actuellement, au sein de l'administration, à la révision de
l'organigramme. Dès que celui-ci aura été finalisé et avalisé par le
Collège, nous ne manquerons pas de te le transmettre, et de le faire
figurer en bonne place sur le site de la Commune.

Avec l’assurance de mes sentiments les meilleurs,

Quentin

--
Quentin PAQUET

Chef de bureau administratif
6950 NASSOGNE

Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris une dernière fois pour demander une reconsidération de ma demande 'Liste des personnes engagées par la commune et le CPAS lors de la dernière législature 2012-2018.' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des personnes engagées par la commune et le CPAS lors de la dernière législature 2012-2018, ainsi que depuis le début de l'année 2019.

Pour chaque personne, je souhaiterais connaître :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (nouveau poste, remplacement d'une personne, contrat de travail, etc.) ;
- la profession et l'employeur précédents
- son volume d'emploi (temps plein, mi-temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions et/ou compétences ;
- copie de sa fiche de rémunération annuelle brute ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune/le collège l'a désigné (avec date de début/date de fin et titre exact de ces mandats) ;
- l'organigramme complet de l'administration communale de Nassogne.

Je vous invite à lire un avis de la CADA concernant les informations sur le fonctionnement des agents : https://www.cumuleo.be/docs/Avis-CADA-fe... . Il date du 1er avril 2019 et ce n'est pas un poisson.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/liste_de...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Liste des personnes engagées par la commune et le CPAS lors de la dernière législature 2012-2018.' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des personnes engagées par la commune et le CPAS lors de la dernière législature 2012-2018, ainsi que depuis le début de l'année 2019.

Pour chaque personne, je souhaiterais connaître :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (nouveau poste, remplacement d'une personne, contrat de travail, etc.) ;
- la profession et l'employeur précédents
- son volume d'emploi (temps plein, mi-temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions et/ou compétences ;
- copie de sa fiche de rémunération annuelle brute ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune/le collège l'a désigné (avec date de début/date de fin et titre exact de ces mandats) ;
- l'organigramme complet de l'administration communale de Nassogne.

J'écris ce jour à la CADA pour qu'ils jugent du bien fondé de ma demande.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/liste_de...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Transparencia Belgium,

2 pièces jointes

En pièces jointes, suite à l'avis de la CADA, la commune de Nassogne a
fourni les documents demandés
-----
Alain,

Après réponse de la CADA et analyse en interne et par le Collège, voici
notre réponse. (Impossible pour moi de me connecter à Transparencia, cfr
mon mail précédant).

Tout d'abord et comme convenu, tu trouveras en annexe une copie de
l'organigramme administratif de l'administration communale de Nassogne.
J'attire ton attention sur plusieurs points :

a) il n'entrera en vigueur qu'au 9 septembre prochain, date de l'entrée en
fonction de Laura Bertrand, récemment recrutée au poste
d'"éco-conseillère", à savoir conseillère à la fois en énergie et en
environnement;
b) cet organigramme sera présenté ce lundi 2 septembre lors du conseil
communal. Je t'invite dès lors à respecter la primeur réservée à cet
organe pour le partage au public. Cet envoi préalable témoigne de ma
(notre) bonne foi dans la transmission du document sollicité ;
c) pour l'information complète envers les citoyens, cet organigramme, dès
après le passage au conseil, sera publié sur le site de l'administration
communale ([1]www.nassogne.be) ainsi que dans le prochain flash info qui
paraîtra à la fin du mois de septembre.

Aussi, à notre connaissance et comme j'ai pu le signaler à la CADA, aucun
membre du personnel communal n'a été désigné par le Collège / le Conseil
communal pour exercer un mandat dérivé en faveur de l'administration
communale.

En annexe se trouve le fichier Excel comprenant les informations
demandées, compte tenu de l'avis de la CADA. J'ai été surpris de constater
que la demande que j'avais en ma possession (personnes engagées de 2012 à
2018) n'était pas la même que celle présente dans la demande de la CADA
(personnes engagées de 2012 à 2018 ainsi qu'en 2019). Le travail n'a donc
pas été réalisé pour 2019 où, dans le personnel administratif, n'ont été
engagé que Madame Bertrand dont je parlais plus haut ainsi que ton nouvel
interlocuteur privilégié, tous deux à temps plein.
Concernant ce fichier, et suivant l'avis de la CADA, les dates précises
d'entrée en fonction (et de sortie éventuelle) ont été supprimées, puisque
relevant de la vie privée des agents, au même titre que l'employeur
précédant et la copie de la fiche de rémunération annuelle brute.

Pour ta bonne information, sache qu'une employée communale fut occupée,
par ta demande, pendant plus de 4 heures. Aux heures de travail de ma
collègue s'ajoutent les miennes (tant dans les contacts et la réponse à la
CADA qu'à la transmission des informations et l'écriture des différents
mails qui te sont envoyés) et celles de Caroline Chabot pour ta demande au
CPAS. Le travail que tu sollicites a un coût certain pour la commune et
les contribuables nassognards. Comme je l'indiquais à la CADA, les
ressources humaines d'une commune de relative petite taille ne sont pas
extensibles, quand bien même celle-ci a recruté un chef de bureau
administratif pour collaborer avec le Directeur général.

Aussi, toujours suivant cet avis, nous prenons bonne note que, je cite "ni
la Constitution ni la règlementation relative à la publicité de
l'administration n'imposent à un service de constituer un document qui
n'existerait pas pour répondre à une demande d'accès ou de communication".

Avec l'expression de mes sentiments les meilleurs,

Quentin

Le 21/08/2019 10:13, Alain Evrard a écrit :

Quentin bonjour,

Auriez-vous une adresse email qui ne soit pas personnalisée pour pouvoir
contacter la Commune de Nassogne (pour ne pas avoir de message du type
« je suis absent ») ?

Je ne sais pas si vous avez reçu le document ci-joint. Je veux bien
recevoir (via Transparencia) l’organigramme administratif provisoire en
attendant le définitif, comme vous le proposez à la CADA. De même pour
les autres documents, je vous rappelle que ma demande était de les
recevoir via Transparencia.

Voici le lien vers le dossier :
[2]https://transparencia.be/request/liste_d...

Pour info, à la demande de la CADA, j’ai introduit une demande au CPAS
qui m’a répondu dans les 24 heures.  Tu es légiste, pourquoi
n’expliques-tu pas à tes collègues qu’il est légal de donner les
documents demandés ?

Bonne journée, à vendredi peut-être.

Alain Evrard
Masbourg

-------- Message transféré --------

Sujet : CADA - Avis n° 307: Evrard c/ Commune de Nassogne (liste
personnes engagées)
Date : Tue, 20 Aug 2019 08:29:17 +0000
De : support.cada [3]<[adresse email]>
Pour : Alain Evrard [4]<[adresse email]>
Copie à : support.cada [5]<[adresse email]>

Monsieur,

Vous voudrez bien trouver ci-joint copie de l’avis rendu par la
Commission d’accès aux documents administratifs le 9 aout 2019.

Meilleures salutations,

Pour le secrétaire de la CADA,

Mélanie Vanwelkenhuysen
Graduée juriste
Service public de Wallonie
Secrétariat général Département des Affaires juridiques - Direction du
support juridique

Place de Wallonie,1 à 5100 Jambes - Bat. II Tél. : +32 (0)81 33 38 25
Adresse du service : [6][adresse email

[7]www.wallonie.be
N° vert : 1718 – 1719 (pour les germanophones)

Pensez à l'environnement avant d'imprimer ce courriel
"Ce message n'engage aucunement le SG et reste informel.
Tout courrier officiel doit toujours actuellement être confirmé par
lettre et revêtu de la signature d'un agent dûment mandaté"

-----Message d'origine-----
De : support.cada Envoyé : vendredi 26 juillet 2019 07:42
À : Alain Evrard [8]<[adresse email]>
Cc : support.cada [9]<[adresse email]>
Objet : CADA - Avis n° 307: Evrard c/ Commune de Nassogne (liste
personnes engagées)

Monsieur,

Nous accusons réception de votre demande d’avis mieux référencée en
objet ce 26 juillet 2019. La Commission rendra son avis le 09 aout 2019.

Je vous prie de recevoir, Monsieur, l’assurance de mes sentiments les
meilleurs.
Pour le secrétaire de la CADA,

Mélanie Vanwelkenhuysen
Graduée juriste
Service public de Wallonie
Secrétariat général
Département des Affaires juridiques - Direction du support juridique

Place de Wallonie,1 à 5100 Jambes - Bat. II Tél. : +32 (0)81 33 38 25
Adresse du service : [10][adresse email]
[11]www.wallonie.be
N° vert : 1718 – 1719 (pour les germanophones)

Pensez à l'environnement avant d'imprimer ce courriel "Ce message
n'engage aucunement le SG et reste informel.
Tout courrier officiel doit toujours actuellement être confirmé par
lettre et revêtu de la signature d'un agent dûment mandaté"

-----Message d'origine-----
De : Alain Evrard [12]<[adresse email]> Envoyé : mercredi 24
juillet 2019 08:56 À : support.cada [13]<[adresse email]>
Objet : Demande

Chère commission wallonne d’accès aux documents administratifs,

Je souhaiterais introduire un recours suite à la non-communication par
la Commune de Nassogne des documents suivants demandés :

Le 20 septembre 2018, je demandais la liste des personnes engagées par
la commune et le CPAS lors de la dernière législature 2012-2018. Vu le
temps de non-réponse, j’ai ensuite demandé pour début 2019 également.
Pour chaque personne, je souhaitais connaître :

– sa date d’entrée en fonction et de sortie éventuelle ; – la modalité
de son engagement (nouveau poste, remplacement d’une personne, contrat
de travail, etc.) ; – la profession et l’employeur précédents – son
volume d’emploi (temps plein, mi-temps, etc.) ; – son titre et ses
attributions et/ou compétences ; – copie de sa fiche de rémunération
annuelle brute ; – les mandats dérivés éventuels pour lesquels la
commune/le collège l’a désigné (avec date de début/date de fin et titre
exact de ces mandats) ; – l’organigramme complet de l’administration
communale de Nassogne.

Voici l’URL de ma demande
([14]https://transparencia.be/request/liste_d...)
et vous trouverez en pièce jointe le fichier zip de notre
correspondance.

Dans l’attente de vous lire, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes
salutations distinguées.

Evrard Alain
Rue Pirette 4
6953 Masbourg
0472/135257
[15][adresse email]

--
Quentin PAQUET

Chef de bureau administratif
084/22.07.42
6950 NASSOGNE

Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.

References

Visible links
1. http://www.nassogne.be/
2. https://transparencia.be/request/liste_d...
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[adresse email]
5. mailto:[adresse email]
6. mailto:[adresse email]
7. http://www.wallonie.be/
8. mailto:[adresse email]
9. mailto:[adresse email]
10. mailto:[adresse email]
11. http://www.wallonie.be/
12. mailto:[adresse email]
13. mailto:[adresse email]
14. https://transparencia.be/request/liste_d...
15. mailto:[adresse email]