Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes claude archer veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Liste des marchés de services et des frais de consultance de la SLRB /analyse /cahier des charges et bénéficiaires 2008-2017

Nous attendons que claude archer lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Cher/Chère Cabinet de la Ministre Céline Fremault, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l’Environnement et de l'Energie,

Je souhaiterais recevoir en réponse à cet email la liste des marchés de services et des frais de consultance de la SLRB entre 2008 et à ce jour (11/2017), ventilée par montant par bénéficiaire.

Je souhaiterais également recevoir ensuite les analyses des offres ayant conduit au choix d'un lauréat parmi les soumissionnaires, ainsi que du cahier des charges (ou le cas échéant d'un descrptif détaillé des tâches à accomplir pour la prestation de ce service facturé ) et ce pour chacun des marchés / contrat de consultance de cette liste.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Info Fremault, Ministre Céline Fremault

Cher Monsieur,

Nous vous remercions pour votre email, dont nous accusons bonne réception.

Votre demande est en cours de traitement.

Bien à vous,

Rue Capitaine Crespel 35, 1050 Bruxelles
+32 2 508 79 11
Info.fremault@gov.brussels   
              

Cabinet de la Ministre Céline Fremault
Logement - Qualité de vie - Environnement - Energie
Aide aux personnes - Personnes handicapées

 

-----Message d'origine-----
De : claude archer [mailto:[FOI #483 email]]
Envoyé : mardi 7 novembre 2017 16:18
À : Info Fremault <[Cabinet de la Ministre Céline Fremault request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Liste des marchés de services et des frais de consultance de la SLRB /analyse /cahier des charges et bénéficiaires 2008-2017

Cher/Chère Cabinet de la Ministre Céline Fremault, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l’Environnement et de l'Energie,

Je souhaiterais recevoir en réponse à cet email la liste des marchés de services et des frais de consultance de la SLRB entre 2008 et à ce jour (11/2017), ventilée par montant par bénéficiaire.

Je souhaiterais également recevoir ensuite les analyses des offres ayant conduit au choix d'un lauréat parmi les soumissionnaires, ainsi que du cahier des charges (ou le cas échéant d'un descrptif détaillé des tâches à accomplir pour la prestation de ce service facturé ) et ce pour chacun des marchés / contrat de consultance de cette liste.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Afficher les sections citées

Gebruik dit e-mailadres voor alle antwoorden op dit verzoek.
[FOI #483 email]

Is [Cabinet de la Ministre Céline Fremault request email] het verkeerde adres voor Openbaarheid van bestuur aanvragen aan Kabinet van Minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Huisvesting, Levenskwaliteit, Leefmileu en Energie ? Indien dit het geval is, gelieve ons dan te contacteren via dit formulier:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Info Fremault, Ministre Céline Fremault

Cher Monsieur,

Nous vous revenons dans le cadre du dossier repris sous rubrique.

Après examen de votre demande, il ressort que celle-ci concerne uniquement des données détenues par la SLRB. Nous vous invitons donc à adresser votre demande directement à la SLRB qui est l’auteur des documents dont vous demandez communication et qui sera donc la plus à même pour répondre à votre demande.

Bien à vous,

Rue Capitaine Crespel 35, 1050 Bruxelles
+32 2 508 79 11
Info.fremault@gov.brussels   
              

Cabinet de la Ministre Céline Fremault
Logement - Qualité de vie - Environnement - Energie
Aide aux personnes - Personnes handicapées

 

-----Message d'origine-----
De : claude archer [mailto:[FOI #483 email]]
Envoyé : mardi 7 novembre 2017 16:18
À : Info Fremault <[Cabinet de la Ministre Céline Fremault request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Liste des marchés de services et des frais de consultance de la SLRB /analyse /cahier des charges et bénéficiaires 2008-2017

Cher/Chère Cabinet de la Ministre Céline Fremault, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l’Environnement et de l'Energie,

Je souhaiterais recevoir en réponse à cet email la liste des marchés de services et des frais de consultance de la SLRB entre 2008 et à ce jour (11/2017), ventilée par montant par bénéficiaire.

Je souhaiterais également recevoir ensuite les analyses des offres ayant conduit au choix d'un lauréat parmi les soumissionnaires, ainsi que du cahier des charges (ou le cas échéant d'un descrptif détaillé des tâches à accomplir pour la prestation de ce service facturé ) et ce pour chacun des marchés / contrat de consultance de cette liste.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Afficher les sections citées

Gebruik dit e-mailadres voor alle antwoorden op dit verzoek.
[FOI #483 email]

Is [Cabinet de la Ministre Céline Fremault request email] het verkeerde adres voor Openbaarheid van bestuur aanvragen aan Kabinet van Minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Huisvesting, Levenskwaliteit, Leefmileu en Energie ? Indien dit het geval is, gelieve ons dan te contacteren via dit formulier:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Cher/Chère Cabinet Fremault,

Suite aux déclarations de Mme Frémaut ce 3 mars 2018 dans l'emission les experts de BX1, il apparait que votre cabinet détient bien les informations demandées au moins pour la période 2014 à ce jour;
En effet, les fonctionnaires de la SLRB m'ont confirmé qu'un double de ces documents est systématiquement envoyé à votre cabinet pour approbation ainsi qu'à l'inspection des finances.

https://bx1.be/emission/experts-vincent-...

Je réitère donc ma demande, pendante depuis 4 mois (!!) de recevoir en réponse à cet email la liste des marchés de services et des frais de consultance de la SLRB entre 2014 et à ce jour ventilée par montant par bénéficiaire.

Je souhaiterais également recevoir ensuite les analyses des offres ayant conduit au choix d'un lauréat parmi les soumissionnaires, ainsi que du cahier des charges (ou le cas échéant d'un descrptif détaillé des tâches à accomplir pour la prestation de ce service facturé ) et ce pour chacun des marchés / contrat de consultance de cette liste.

Pour la période d'avant 2014, je m'étonne néanmoins qu'auncune trace n'en existe à votre cabinet, vu qu'il assure le suivi des projets encore actifs mais subsidiés sous les précedentes législature. Je souhaiterais donc également recevoir cette partie des documents

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Info Fremault, Ministre Céline Fremault

Cher Monsieur,

Nous vous remercions pour votre email, auquel nous avions déjà répondu lors de votre première demande.

Nous vous avions alors répondu d'adresser votre demande à l'auteur des documents dont vous souhaitiez avoir copie, à savoir la SLRB.

Cela étant, nous avons ce jour donné instruction à la SLRB (auteur des documents) d'examiner votre demande et de vous transmettre les documents demandés, pour autant que cette demande soit conforme à la réglementation relative à l'accès aux documents administratifs.

La SLRB vous reviendra donc à ce sujet.

Bien à vous,

Céline Fremault

Rue Capitaine Crespel 35, 1050 Bruxelles
+32 2 508 79 11
Info.fremaut@gov.brussels   
              

Cabinet de la Ministre Céline Fremault
Logement - Qualité de vie - Environnement - Energie
Aide aux personnes - Personnes handicapées

 

-----Message d'origine-----
De : claude archer [mailto:[FOI #483 email]]
Envoyé : jeudi 8 mars 2018 11:21
À : Info Fremault <[Cabinet de la Ministre Céline Fremault request email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Liste des marchés de services et des frais de consultance de la SLRB /analyse /cahier des charges et bénéficiaires 2008-2017

Cher/Chère Cabinet Fremault,

Suite aux déclarations de Mme Frémaut ce 3 mars 2018 dans l'emission les experts de BX1, il apparait que votre cabinet détient bien les informations demandées au moins pour la période 2014 à ce jour; En effet, les fonctionnaires de la SLRB m'ont confirmé qu'un double de ces documents est systématiquement envoyé à votre cabinet pour approbation ainsi qu'à l'inspection des finances.

https://bx1.be/emission/experts-vincent-...

Je réitère donc ma demande, pendante depuis 4 mois (!!) de recevoir en réponse à cet email la liste des marchés de services et des frais de consultance de la SLRB entre 2014 et à ce jour ventilée par montant par bénéficiaire.

Je souhaiterais également recevoir ensuite les analyses des offres ayant conduit au choix d'un lauréat parmi les soumissionnaires, ainsi que du cahier des charges (ou le cas échéant d'un descrptif détaillé des tâches à accomplir pour la prestation de ce service facturé ) et ce pour chacun des marchés / contrat de consultance de cette liste.

Pour la période d'avant 2014, je m'étonne néanmoins qu'auncune trace n'en existe à votre cabinet, vu qu'il assure le suivi des projets encore actifs mais subsidiés sous les précedentes législature. Je souhaiterais donc également recevoir cette partie des documents

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Afficher les sections citées

Chère Madame Fremault,
votre attitude étonne et contraste avec d'autres ministres. En effet du coté wallon les ministres publient en ligne le cadastre des subsides qu'ils distribuent . http://subventions.wallonie.be/home/les-...

A l'exception notable, il est vrai, de votre collègue de parti, le CDH Carlo Di Antonio, qui a d'abord refusé la transparence de ses subsides..vu que certains étaient directement distribués à son entourage, fait hautement scandaleux. J'espère qu'il n'en est rien dans votre cas ?
http://www.levif.be/actualite/belgique/c...

http://www.levif.be/actualite/belgique/s...

Concernant ma demande, depuis fin 2017. Aucune réponse de la SLRB vers qui vous me renvoyez. Chacun se renvoyant la balle. Je vous rappelle que légalement , ayant reconnu publiquement à la Télevision
possèder une partie des documents demandés pour 2014 à ce jour), ceux ci auraient du déjà être délivrés en réponse à mes courriers sur Transparencia.be.
https://bx1.be/emission/experts-vincent-...
Le cabinet Fremault viole donc délibérément, pour la partie 2014-2018, l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration ainsi que l'article 32 de la constitution Belge. Pas vraiment de quoi inspirer confiance aux citoyens sur la destination des subsides distribués par votre cabinet.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Info Fremault, Ministre Céline Fremault

Cher Monsieur,

Nous vous remercions pour votre email.

Sachez que nous nous inscrivons pleinement dans la démarche de transparence que vous énoncez puisque l'ensemble des subsides distribués par Madame la Ministre Fremault seront tout prochainement disponible sur le site internet de Madame la Ministre. Vous y aurez accès en toute transparence, ainsi que l'ensemble des citoyens. A noter que ces informations sont déjà disponibles sur le site internet du Parlement bruxellois: en effet, nous avons toujours répondu à toutes les questions parlementaires reçues sur le sujet de manière très précise et détaillée. Pour faciliter encore davantage l'accès à ces informations, une publication supplémentaire directement sur le site internet de Madame la Ministre sera effectuée prochainement. L'article 32 de la Constitution que vous citez dans votre message est donc parfaitement respectés.

Pour les subsides de la SLRB, nous vous renvoyons vers celle-ci en tant qu'auteur des actes administratifs en cause. C'est elle qui en est responsable au regard de l'article 32 de la Constitution.

Bien à vous,

Céline FREMAULT
Ministre

Rue Capitaine Crespel 35, 1050 Bruxelles
+32 2 508 79 11
Info.fremault@gov.brussels   
              

Cabinet de la Ministre Céline Fremault
Logement - Qualité de vie - Environnement - Energie
Aide aux personnes - Personnes handicapées

 

-----Message d'origine-----
De : claude archer [mailto:[FOI #483 email]]
Envoyé : samedi 28 avril 2018 17:05
À : Info Fremault <[Cabinet de la Ministre Céline Fremault request email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Liste des marchés de services et des frais de consultance de la SLRB /analyse /cahier des charges et bénéficiaires 2008-2017

Chère Madame Fremault,
votre attitude étonne et contraste avec d'autres ministres. En effet du coté wallon les ministres publient en ligne le cadastre des subsides qu'ils distribuent . http://subventions.wallonie.be/home/les-...

A l'exception notable, il est vrai, de votre collègue de parti, le CDH Carlo Di Antonio, qui a d'abord refusé la transparence de ses subsides..vu que certains étaient directement distribués à son entourage, fait hautement scandaleux. J'espère qu'il n'en est rien dans votre cas ?
http://www.levif.be/actualite/belgique/c...

http://www.levif.be/actualite/belgique/s...

Concernant ma demande, depuis fin 2017. Aucune réponse de la SLRB vers qui vous me renvoyez. Chacun se renvoyant la balle. Je vous rappelle que légalement , ayant reconnu publiquement à la Télevision possèder une partie des documents demandés pour 2014 à ce jour), ceux ci auraient du déjà être délivrés en réponse à mes courriers sur Transparencia.be.
https://bx1.be/emission/experts-vincent-...
Le cabinet Fremault viole donc délibérément, pour la partie 2014-2018, l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration ainsi que l'article 32 de la constitution Belge. Pas vraiment de quoi inspirer confiance aux citoyens sur la destination des subsides distribués par votre cabinet.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Afficher les sections citées

Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes claude archer veuillez vous connecter et nous l'indiquer.