Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes claude archer veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

liste des détachements de personnels de la RTBF vers les cabinets, institutions publiques ou congés vers le privé - 3 dernières législatures

Nous attendons que claude archer lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

copie de ma demande du 10 décembre 2021, 18h 12
Chère RTBF - Cher Administrateur général de la Radio Télévision Belge Francophone,
je me permet de vous rappeler ma demande de documents administratifs restée sans réponse du 10/12/2021

Comme vous le savez la RTBF est soumise à la publicité de l'administration et ce de manière contraignante depuis le décret de 2019 (CADA FWB). le délais maximal des documents étant de 30 jours celui ci échoit le 10 janvier prochain

-rappel du courrier du 10/12/21 transmis à Mr Jean-Paul Philippot, administrateur général de la RTBF par Mr Vincent Engel, membre du conseil d'administration
Cher Mr l'administrateur général de la RTBF
Cher Mr Engel,
suite à notre conversation téléphonique de ce jour, et votre proposition de transmettre notre demande aux services compétents de la RTBF, je vous la précise :

Dans le cadre d'un stage de master en sciences politiques d'une étudiante de l'ULB (Anne Laure en copie), nous avons comme projet d'analyser les allers et retours de journalistes entre la RTBF et des institutions extérieures.

Ces détachements devant être approuvés par l'administrateur général, le conseil d'administration doit en être informé vu la question déontologique que celà pourrait poser. Nous aimerions donc étudier la liste de ces détachements sur les 3 dernières législatures. Nous vous écrivons donc en votre qualité d'administrateur de la RTBF afin d'avoir accès à ces informations nécessaires à notre étude

Si certains cas sont connus par le milieu médiatique, comme Alain de gerlache qui fut porte parole du premier ministre libéral Guy verhofstadt en 1999, sacha daoust au standard de Liège (privé) , maité warland chez la ministre ecolo Linard, Nathalie Guilmin à l'IBGE..d'autres le sont beaucoup moins et c'est la motivation de notre étude

Nous vous écrivons donc en votre qualité d'administrateur de la RTBF pour obtenir copie de cette liste des détachements avec
- les dates de sortie de la RTBF (et la fonction occupée au moment du départ)
- la date de retour à la RTBF
- le poste visé dans l'institution externe ou le détachement a lieu
- ainsi que le service et les fonctions successives occupées par le journaliste dans les 2 années qui ont suivis son retour à la RTBF (2 ans étant la durée préconisée par le Greco et l'union européenne)

Comme vous le savez la jurisprudence constante de la commission d'accès aux documents administratifs demande la publicité des compositions des membres des cabinets ministériels et autres cellules de direction d'institutions publiques.

Par avance, je vous remercie pour votre écoute et
Veuillez agréer, cher administrateur général et chers administrateurs, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Nadyra MESKINI, RTBF - Administrateur général de la Radio Télévision Belge Francophone

2 pièces jointes

Monsieur Claude Archer,

Je vous prie de trouver en annexe la copie du courrier qui vous est
adressé.

Je vous en souhaite bonne réception.

Cordialement,

 

Nadyra MESKINI
Assistante de direction – Service juridique

RTBF – REY400 – Local 09M37

52 Boulevard Auguste Reyers - 1044 Bruxelles

Tél: +32 2 737 26 31         Gsm : 0473/33 90 46

E-mail: [1][adresse email]
[2]SIGNA_MAIL_RTBFBE_4K

 

N'imprimez ce courriel que si nécessaire ! PLANÈTE NATURE, comprendre et
agir avec la RTBF -  [3]www.planetenature.be

 

Les informations contenues dans ce courrier électronique ou cette
télécopie sont confidentielles et sont protégées, le cas échéant, par des
droits de propriété intellectuelle.

Elles sont destinées à l’usage exclusif de son destinataire. La personne
qui reçoit ce courrier électronique ou cette télécopie alors qu’elle n’en
est pas le destinataire, est avisée qu’il lui est interdit d’en divulguer
ou d’en reproduire le contenu. Elle est priée d’en informer l’expéditeur
et de détruire le document.

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
3. http://www.planetenature.be/

Chère Nadyra MESKINI,
rappel : 13 jours restants pour transmettre les autorisations de détachements des journalistes de la RTBF

1) Ma demande en nom propre par email du 10 décembre est tout a fait valable et le décret FWB sur la publicité de l'administration, n'impose en rien le courrier postal signé que vous exigez. Ma demande du 10/12/2021 demandait à l'administrateur Vincent Engel de la transmettre aux services compétents de la RTBF, ce qu'il a immédiatement fait et l'administrateur général de la RTBF, Mr Philippot, en a accusé réception le 13/12/2021 en demandant si je posais la même question à RTL. je vous renvoie copie de l'accusé de réception de l'administrateur général du 13/12/2021.

Il n'y a donc aucun doute sur la validité de ma demande initiale de publicité administrative du 10/12 signée en mon nom et transmise par Mr Vincent Engel à l'administrateur général. Le délais légal de transmission des documents se termine donc bien dans 13 jours, le 10 janvier 2022. Je vous remercie d'y faire droit.

2) Le RGPD n'empêche en rien de transmette le nom de responsable publics. Quand un journaliste de la RTBF rejoint un cabinet ministériel ou une instance dirigeante d'une institution publique, son nom est déjà publié dans la composition du cabinet/cellule dirigeante. Je ne dois non plus justifier d'aucun intérêt s'agissant d'une information publique, la commission d'accès aux documents administratifs ayant depuis toujours statué que la composition des cabinets ministériels et des cellules dirigeantes d'administrations publiques sont des informations publiques et que le RGPD est une mauvaise excuse pour ne pas y répondre

3) Je ne vois pas non plus en quoi le fait que ces informations seront utilisés dans un stage de l'ULB change quoi que soit à la validité de ma demande, signée en mon nom.

4) Le fait que ces multiples détachements de personnel se trouvent dans plusieurs documents et pas dans
un seul, n'implique pas que la RTBF peut se soustraire à leur transmission. La publicité de l'administration considère le mot "documents administratifs" au sens large et ici, pour chaque législature, l'ensemble des autorisations du détachement/congé sans solde autorisées par l'administrateur général de la RTBF constituent bien des documents administratifs au sens large. Il est courant que des citoyens demandent à des administrations plusieurs documents administratifs multiple mais d'un certain type (ex des marchés publics) pour une période plutôt que pour une date précise. Ma demande rejoint donc tout à fait ces jurisprudences .

5) Mr Philippot étant administrateur général de la RTBF depuis 2002, il ne devrait lui être trop compliqué de transmettre, sous format électronique, les autorisations de détachements qu'il a lui même autorisé sur les législatures 2004-2009, 2009-2014 et 2014-2019 . Je suis aussi demandeur de la législature en cours de 2019 à aujourd'hui, mais bien sûr, je comprends bien que vu que certains journalistes ne sont pas encore revenus de leur détachement et sont par exemple toujours porte parole de responsables politiques, les informations sur leurs postes de retour à la RTBF ne sont pas encore disponibles pour ces derniers cas.

Je vous prie de croire, Madame en l'assurance de mes salutations distinguées et vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année

claude archer

---------- Forwarded message ---------
De : Vincent ENGEL <[email address]>
Date: lun. 13 déc. 2021 à 12:48
Début du message réexpédié :

Bonjour Vincent

Nous allons examiner cette demande.
Nous devons, en particulier, voir si elle est compatible avec le RGPD. Sensibilité à transmettre des listes de noms…

Et il serait intéressant de savoir si pareille demande est adressée aux autres médias (et en particulier aux médias du groupe RTL)

Bonne journée

Jean-paul

Début du message réexpédié :

De: Transparencia Belgium <[email address]>
Objet: Stage ULB science po sur les détachements de journalistes de la RTBF sur les 3 dernières législatures
Date: 10 décembre 2021 à 18:12:54 UTC+1
À: [email address], Anne-Laure Malacquis <[email address]>

Cher Mr Engel,
suite à notre conversation téléphonique de ce jour, et votre proposition de transmettre notre demande aux services compétents de la RTBF, je vous la précise :
--- reprise de ma demande ---

Carine HUBERT, RTBF - Administrateur général de la Radio Télévision Belge Francophone

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    CS 2022 01 07 0017 spdc Vie priv e AM.Archer R ponse au courriel du 28 d cembre 2021.pdf

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Cher Monsieur,

 

Ci-joint, vous trouverez la copie du courrier qui vous est adressé.

Je vous en souhaite bonne réception.

Bien à vous,

 

Carine HUBERT
Secrétariat juridique

RTBF – REY400 – Local 09M37

52 Boulevard Auguste Reyers - 1044 Bruxelles

Tél: +32 2 737 26 81         Fax : +32 2 737 42 73

E-mail: [1][adresse email]

[2]SIGNA_MAIL_RTBFBE_4K

 

N'imprimez ce courriel que si nécessaire ! PLANÈTE NATURE, comprendre et
agir avec la RTBF -  [3]www.planetenature.be

 

 

Les informations contenues dans ce courrier électronique ou cette
télécopie sont confidentielles et sont protégées, le cas échéant, par des
droits de propriété intellectuelle.

Elles sont destinées à l’usage exclusif de son destinataire. La personne
qui reçoit ce courrier électronique ou cette télécopie alors qu’elle n’en
est pas le destinataire, est avisée qu’il lui est interdit d’en divulguer
ou d’en reproduire le contenu. Elle est priée d’en informer l’expéditeur
et de détruire le document.

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1. mailto:[adresse email]
3. http://www.planetenature.be/

Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes claude archer veuillez vous connecter et nous l'indiquer.