Liste des courriers relatifs à l'Audit d'évaluation des services vétérinaires

Sizaire made this Liberté d'accès à l'information request to AFSCA - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

This request has been closed to new correspondence from the public body. Contact us if you think it ought be re-opened.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, AFSCA - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère AFSCA - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire,

En vertu de l'article 32 de la constitution donnant accès aux documents administratifs,
je souhaiterais obtenir la liste des courriers échangés au sujet de l'audit de performance des services vétérinaires belges, réalisé par vos soins avec l'outil PVS édité par l'organisation internationale des épizooties.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Sizaire