Liste des bâtiments inoccupés à Tournai

Anne-Michèle Lammers a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Tournai

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ville de Tournai aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Anne-Michèle Lammers

Cher/Chère Ville de Tournai,
Je constate qu'il y a de plus en plus de logements inoccupés dans la ville et paradoxalement de plus en plus de personnes sans logements.
Comme la ville taxe les logements/immeubles inoccupés , elle possède un document de recensement .
Je souhaîte recevoir copie de ce document en réponse à cet email.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Anne-Michèle Lammers

Desablin Nicolas, Ville de Tournai

1 pièce jointe

Madame Lammers,

 

Je fais suite à votre demande du 25 janvier dernier par laquelle vous
sollicitez le document de recensement relatif à la taxe sur les logements
inoccupés.

 

S’agissant de données à caractère personnel, nous ne pouvons répondre
favorablement à votre demande.

 

Je vous prie de croire, Madame Lammers, en l’expression de ma parfaite
considération.

 

 

Nicolas Desablin
Chef de division f.f.

Direction générale

Tél.        +32 69 332 337

GSM     +32 472 121 928

Email    [adresse email

 
[1]Base signature seb

 

 

References

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Transparencia Belgium,

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Le nombre de logements inoccupés par rue peut être communiqué, suivant
l'avis 247 de la CADA.
Dans son avis 247,(voir ci dessous)  la Commission d'accès aux document
administratifs a récusé l'argument du secret 
  le rôle de la taxe sur les immeubles inoccupés et/ou abandonnés (depuis
2005) doit être communiqué à la partie demanderesse sous réserve de
l’occultation des données protégées par le droit à la vie privée  
Afin de respecter le droit à la vie privée des personnes propriétaires
d’un immeuble inoccupé ou abandonné, il conviendrait d’occulter toute
information qui permettrait de rendre ces personnes identifiables (par
exemple : leur nom, leur numéro de rôle, les numéros des immeubles
visés,…).  
[1]http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n...

References

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1. http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n...