Liste des batiments dont la ville est propriétaire ainsi que leur utilité, charges et revenus

Arnaud Schreuer a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Verviers

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ville de Verviers aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère Ville de Verviers,

J'aimerais obtenir un listing de tous les bâtiments dont la Ville de Verviers (et autres structures communales) est propriétaire.

J'aimerais connaître la valeur estimée de ces bâtiments, leur utilité (qui l'utilise et à quelle fin), leur coût annuel (charges) et les revenus qu'ils génèrent s'ils sont mis en location.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Schreuer

Cher/Chère Ville de Verviers,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Liste des batiments dont la ville est propriétaire ainsi que leur utilité, charges et revenus' d'accès aux informations détenues par Ville de Verviers.

Ma demande initiale vous a été adressée il y a plus de 30 jours et je n’ai reçu aucune réponse. Le délai légal de réponse étant dépassé, je vous redemande me fournir les informations demandées dans les plus brefs délais.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/liste_de...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Schreuer

GERON Véronique, Ville de Verviers

Monsieur Schreuer,

Nous accusons bonne réception de votre mail du 25 janvier dernier.

Pourriez-vous nous communiquer vos coordonnées postales.

D'avance, merci.

Recevez, Monsieur, nos sincères salutations.

Véronique GERON
Ville de Verviers
Travaux-Gestion immobilière
087-327.507 (7068)
[adresse email]

-----Message d'origine-----
De : Arnaud Schreuer [mailto:[FOI #535 email]]
Envoyé : jeudi 25 janvier 2018 21:26
À : INFO-Verviers
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Liste des batiments dont la ville est propriétaire ainsi que leur utilité, charges et revenus

Cher/Chère Ville de Verviers,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Liste des batiments dont la ville est propriétaire ainsi que leur utilité, charges et revenus' d'accès aux informations détenues par Ville de Verviers.

Ma demande initiale vous a été adressée il y a plus de 30 jours et je n’ai reçu aucune réponse. Le délai légal de réponse étant dépassé, je vous redemande me fournir les informations demandées dans les plus brefs délais.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/liste_de...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Schreuer

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #535 email]

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

________________________________

Ce message n'engage nullement l'Administration Communale de Verviers et est transmis à titre informel. Tout courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre signée par le Directeur général et par le Bourgmestre ou un Echevin délégué. Par avance merci pour votre compréhension.

Ayez une pensée pour la nature... N'imprimez ce mail que si c'est nécessaire

Chère Madame Géron,

Comme vous le savez, la jurisprudence de commission d'accès aux documents publics autorise la communication des documents par mon email via Transparencia.be , sans besoin d'identifier l'adresse postale du demandeur. Cette adresse postale n'est exigible que si les informations demandées relèvent de la vie privée du demandeur.

Les avis 117 à 167 sont particulièrement éclairants à cet égard, car même un demandeur anonyme d'un document public a eu gain de cause à la région (CADA).

http://www.cada-wb.be/index.php?id=6110

https://www.rtbf.be/info/societe/detail_...

J'insiste donc pour continuer à communiquer en réponse à mon email via transparencia.be

Je ne doute pas que vous aillez à coeur de respecter la jurisprudence de la CADA wallone et je vous remercie d'avance pour la communication des documents demandés en réponse à cet email.

Belle journée à vous,

Arnaud Schreuer

Chère Madame GERON ,

La CADA a rendu son avis le 12 février comme quoi ma demande sur la liste des bâtiments de la ville était recevable. (Voir l'avis n°175 de la CADA).

Pourriez-vous dès lors me faire parvenir les information en réponse à ce mail?

Bien à vous,

Arnaud Schreuer