Liste des autorités publiques de la Région de Bruxelles-Capitale

Service public régional de Bruxelles n'a pas les informations demandées.

Cher Service public régional de Bruxelles,

Conformément à l' Ordonnance visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes (Open Data) du 27 octobre 2016 , je souhaite obtenir une liste exhaustive - sous format électronique - des autorités publiques de la Région de Bruxelles-Capitale répondant aux critères portés à l'article 3 de ladite ordonnance à savoir :

a) la Région de Bruxelles-Capitale;
b) les personnes morales de droit public qui dépendent, directement ou indirectement, de la Région de Bruxelles-Capitale;
c) les communes;
d) les personnes, quelles que soient leur forme et leur nature, qui :
- ont été créées pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial;
- sont dotées de la personnalité juridique;
- et dont soit l'activité est financée majoritairement par les autorités ou organismes mentionnés au a), b) ou c), soit la gestion est soumise à un contrôle de ces autorités ou organismes, soit plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance sont désignés par ces autorités ou organismes;
e) les associations formées par une ou plusieurs autorités publiques visées au a), b), c) ou d)

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiebaut

Madame, Monsieur,

En l'absence d'accusé de réception de la part de vos services, pourriez-vous me dire si ma requête du 22 août a été transmise aux personnes compétentes dans la matière et si elle est en cours de traitement ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiebaut

info sprb-gob, Service public régional de Bruxelles

Bonjour,

L'adresse [1][SPRB request email] est l'adresse générique du Service public
régional de Bruxelles d’où les courriels sont envoyés à l'administration
concernée .

 

Sans explications supplémentaires à propos de votre demande, nous ne
pouvons pas déterminer à qui nous pouvons transmettre ce courrier.

Est-ce que pourriez préciser quel service que vous voulez atteindre ?  

Merci de votre collaboration.

Bien à vous,

Direction de la Communication
Bruxelles Coordination Régional
Service public régional de Bruxelles
[2][SPRB request email]

 

 

-----Oorspronkelijk bericht-----
Van: Ariane Thiébaut [mailto:[FOI #360 email]]
Verzonden: jeudi 21 septembre 2017 08:43
Aan: info sprb-gob
Onderwerp: Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Liste des autorités publiques de la Région de Bruxelles-Capitale

 

Madame, Monsieur,

 

En l'absence d'accusé de réception de la part de vos services,
pourriez-vous me dire si ma requête du 22 août a été transmise aux
personnes compétentes dans la matière et si elle est en cours de
traitement ?

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Ariane Thiebaut

 

 

 

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6. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Bonjour,

Pouvez-vous transmettre ma requête à Monsieur Christian Lamouline, ainsi qu'au Cabinet du Ministre Vervoort ?

Bien à vous,

Ariane Thiébaut

info sprb-gob, Service public régional de Bruxelles

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre e-mail et le transmettrons au service concerné.

Bien à vous,

Direction de la Communication
Bruxelles Coordination Régional
Service public régional de Bruxelles
[SPRB request email]

-----Oorspronkelijk bericht-----
Van: Ariane Thiébaut [mailto:[FOI #360 email]]
Verzonden: mardi 26 septembre 2017 08:36
Aan: info sprb-gob
Onderwerp: RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Liste des autorités publiques de la Région de Bruxelles-Capitale

Bonjour,

Pouvez-vous transmettre ma requête à Monsieur Christian Lamouline, ainsi qu'au Cabinet du Ministre Vervoort ?

Bien à vous,

Ariane Thiébaut

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