Madame, Monsieur,

J'aimerais recevoir la liste des assistants parlementaires des députés du parlement de la Région bruxelloise.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ibrahim

Robert Jean-Luc (Parlbru),

5 pièces jointes

Cher Monsieur Rais,

 

Le parlement bruxellois a pris connaissance de votre demande.

 

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que le parlement n'est
pas une autorité administrative au sens des lois coordonnées sur le
Conseil d'Etat, ni en vertu du Décret - ordonnance conjoints de la Région
de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la
Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité
de l'administration dans les institutions bruxelloises (M.B., 7 juin 2019)
et n'est dès lors pas soumis aux règles de publicité qui incombent aux
administrations.

 

En effet, dans notre système démocratique, le principe de séparation des
pouvoirs confie au pouvoir exécutif (donc au gouvernement) d’exécuter les
lois, décrets et ordonnances adoptés par le pouvoir législatif (dont le
parlement est l’une des branches). Il en résulte que les services généraux
du parlement ne se sont pas vu attribuer, en vertu d’une loi, d’un décret
ou d’une ordonnance, la mission de  communiquer les informations que vous
demandez.

 

Néanmoins, nous pouvons vous renvoyer vers le règlement du Parlement,
disponible sur le site internet sous ce lien :

http://www.parlement.brussels/wp-content...

 

L’article 10.5 y prévoit la base réglementaire des moyens mis à
disposition par le parlement pour les groupes politiques. Pour plus
d’information, le plus simple serait certainement de vous adresser
directement à un élu siégeant au sein de l’assemblée parlementaire.

 

Nous vous souhaitons bonne continuation dans vos recherches.

 

 

 

  Jean-Luc ROBERT
  Directeur d'administration Bestuursdirecteur

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[2]jlrobert@parlement.brussels
[3]http://www.parlement.brussels [4]cid:image005.jpg@01D0B41D.C63ECC80[5]cid:image004.jpg@01D0B41D.C63ECC80[6]cid:image003.png@01D0B41D.C63ECC80
N'imprimez ce mail qu'en cas Print deze mail enkel als het echt nodig is
d’utilité
[8]Disclaimer
[7]Clause de non-responsabilité

 

 

References

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4. https://www.youtube.com/user/parlbruparl
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7. http://parlement.brussels/disclaimer/
8. http://parlement.brussels/disclaimer/