Cher/Chère Commune de Saint-Gilles,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite obtenir, sous forme électronique via cette même adresse email, la liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale de la région (mais dont la répartition locale est déléguée aux communes) ainsi que le montant accordé à chacune de ces ASBL et la convention détaillant l'objet du subside.

Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Sanchez Pardo Doltza, Commune de Saint-Gilles

Bonjour,

Nous avons bien reçu vos diverses demandes. Nous les examinons et revenons
vers vous. 
_______________________________________
Département des Affaires générales
Commune de Saint-Gilles
Tél.: 02/536.03.93 - Fax: 02/536.02.07

_____________________________________

Pensez à l'environnement, n'imprimez pas ce mail inutilement

Ce message n'engage aucunement l’administration communale et reste
informel.
Tout courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre et revêtu de
la signature des autorités communales.

Deze boodschap bindt het gemeentebestuur niet en blijft informeel.

Elke officiële brievenpost moet altijd per brief bevestigd worden en
ondertekend zijn door de gemeentelijke overheden
________________________________________

De : AZOUZI Mohamed [[FOI #43 email]]
Envoyé : mercredi 19 octobre 2016 22:30
À : Philippart Hélène
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Liste des
ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale

Cher/Chère Commune de Saint-Gilles,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration,
je souhaite obtenir, sous forme électronique via cette même adresse email,
la liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale de la
région  (mais dont la répartition locale est déléguée aux communes) ainsi
que le montant accordé à chacune de ces ASBL et la convention détaillant
l'objet du subside.

Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

AZOUZI Mohamed

Afficher les sections citées

References

Visible links
1. http://transparencia.be/change_request/n...
2. http://transparencia.be/help/officers

Transparencia Belgium,

1 pièce jointe

Voici la liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale
transmise par la Commune de Saint-Gilles.

Monsieur le Bourgmestre de la Commune de Saint-Gilles,

J'ai bien lu votre réponse et vous en remercie.

Toutefois, je souhaiterai obtenir une copie de la Convention signée et détaillant l'objet
des subsides avec ces Associations en question :

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed