Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale

AZOUZI Mohamed a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Molenbeek-Saint-Jean

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

En attente d'une reconsidération par Commune de Molenbeek-Saint-Jean à propos de leur gestion de cette demande.

Cher/Chère Commune de Molenbeek-Saint-Jean,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite obtenir, sous forme électronique via cette même adresse email, la liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale de la région (mais dont la répartition locale est déléguée aux communes) ainsi que le montant accordé à chacune de ces ASBL et la convention détaillant l'objet du subside.

Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Chère Commune,

Je constate que vous n'avez pas apporté de réponse à ma demande d'obtention de la liste des Asbl subsidiées par le programme de cohésion sociale.

D'autres Communes (Saint-Gilles, Watermael) ont accepté de jouer le jeu de la transparence sur ce sujet.

https://transparencia.be/request/liste_d...
https://transparencia.be/request/liste_d...

Bien que le délai que vous aviez pour répondre est largement dépassé, je vous réitère ma demande de transmission, par retour d'email, de la liste complète des Asbl subsidiées par le programme de cohésion sociale ainsi que les montants.

Dans l'attente de la réception de ces documents, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Cher/Chère Commune de Molenbeek-Saint-Jean,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale' d'accès aux informations détenues par Commune de Molenbeek-Saint-Jean.

En ce jour, un recours est également envoyé à la CADA de notre région pour connaître son avis.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/fr_BE/request/li...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Cher/Chère Commune de Molenbeek-Saint-Jean,
Madame le Bourgmestre,

Je me permets de revenir vers vous concernant l'avis émis par la CADA de notre Région et portant la référence N°228.17 et dont vous avez probablement pris acte de son contenu.

Maintenant que la loi m'a donné raison, j'espère que votre commune jouera la transparence et respectera dorénavant les délais légaux de réponse qui sont de 30 jours.

Je reste donc impatient de recevoir tous les documents détaillés demandés.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed