Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale

AZOUZI Mohamed a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Koekelberg

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Koekelberg aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère Commune de Koekelberg,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite obtenir, sous forme électronique via cette même adresse email, la liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale de la région (mais dont la répartition locale est déléguée aux communes) ainsi que le montant accordé à chacune de ces ASBL et la convention détaillant l'objet du subside.

Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Secretariat,

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre message qui a été transmis au service compétent.

Bien à vous,

Service Information

-----Message d'origine-----
De : AC Koekelberg
Envoyé : jeudi 20 octobre 2016 09:19
À : Secretariat
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale

-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed [mailto:[FOI #41 email]]
Envoyé : mercredi 19 octobre 2016 22:29
À : AC Koekelberg
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale

Cher/Chère Commune de Koekelberg,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite obtenir, sous forme électronique via cette même adresse email, la liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale de la région (mais dont la répartition locale est déléguée aux communes) ainsi que le montant accordé à chacune de ces ASBL et la convention détaillant l'objet du subside.

Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Afficher les sections citées

Chère Commune,

Je constate que vous n'avez pas apporté de réponse à ma demande d'obtention de la liste des Asbl subsidiées par le programme de cohésion sociale.

D'autres Communes (Saint-Gilles, Watermael) ont accepté de jouer le jeu de la transparence sur ce sujet.

https://transparencia.be/request/liste_d...
https://transparencia.be/request/liste_d...

Bien que le délai que vous aviez pour répondre est largement dépassé, je vous réitère ma demande de transmission, par retour d'email, de la liste complète des Asbl subsidiées par le programme de cohésion sociale ainsi que les montants.

Dans l'attente de la réception de ces documents, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Cher/Chère Commune de Koekelberg, Cher Bourgmestre,

Il est tout de même inconcevable de voir que votre administration ne souhaite pas jouer la transparence en s'obstinant à ne pas répondre à des requêtes légitimes !

Je me permets de réitérer ma requête, par la présente, et reste plein d'espoir de recevoir une réponse.
Le délai légal de réponse est largement dépassé.

Pourriez-vous m'accuser réception ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Cher/Chère Secrétariat,
Monsieur le Bourgmestre de la commune de Koekelberg,

Je tenais à vous rappeler que la loi vous demande de répondre dans les 30 jours.

J'attends une réponse depuis octobre 2016, ce qui met votre administration communale en défaut !

Si je ne reçois pas de réponse rapidement, je serai contraint d'en aviser la CADA de notre Région comme cela est prévu dans la procédure.

Pourriez-vous m'accuser réception à cette demande ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Cher/Chère Secrétariat,
Monsieur le Bourgmestre de la Commune de Koekelberg,

Je me permets par la présente de vous signaler que ma demande concernant la Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale reste, à ce jour sans réponse, ce qui est contraire à la Loi.

Pour rappel, le délai de réponse aux citoyens est fixé à 30 jours.

J'attends donc une réponse dans un délai bref, faute de quoi je saisirai la CADA de notre Région pour connaître son Avis.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Cher/Chère Secrétariat de la Commune de KOEKELBERG,
Monsieur le Bourgmestre,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande la 'Composition des cabinets du Bourgmestre et des Échevins' d'accès aux informations détenues par la Commune de Woluwe-Saint-Lambert.

Ma requête date du 19 octobre 2016 d'où le dépassement flagrant du délai légal.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
https://transparencia.be/request/liste_d...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Monsieur le Bourgmestre de KOEKELBERG Philippe PIVIN,
Cher/Chère Secrétariat,

Je reviens vers vous concernant ma demande restée sans réponse depuis Octobre 2016.
Le délai de réponse légal aux citoyens étant de 30 jours selon la Loi en Belgique , votre administration a battu le record de l'inertie !

Heureusement que la CADA de notre Région est là pour se prononcer en donnant son Avis portant le N° 251.17 dans le dossier qui nous concerne et dont vous avez probablement reçu copie.

J'espère donc que cet Avis sera respecté par votre Commune et qu'une réponse claire et complète me
parviendra dans un délai bref !

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Diaz Garcia Valérie, Commune de Koekelberg

1 pièce jointe

Cher Monsieur,  

 

Concerne : Demande de liste des ASBL subsidiées par la cohésion sociale.

 

La présente fait suite à votre demande d’information relative aux ASBL
subsidiées par la cohésion sociale.

 

Conformément aux avis de la CADA n°194/17 du 15 septembre 2017 et n°251.17
du 9 novembre 2017, pourriez-vous nous communiquer votre adresse postale
afin que les informations précitées vous soient envoyées par ce biais ?

 

Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’accepter, Cher Monsieur, mes
salutations distinguées.

 

 

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|[1]cid:image001.png@01D0B98E.49E5DCC0     |Valérie DIAZ GARCIA |
| | |
|  |Juriste |
| | |
|[2]www.koekelberg.be |Administration communale de Koekelberg  |
| | |
|[adresse email] |Gemeentebestuur Koekelberg |
| | |
| |Place Henri Vanhuffelplein, 6 - 1081 Koekelberg |
| | |
| |T. : 02 412.14.06 |
| | |
| |F. : 02 414.10.71. |
|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
|  |
|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
|  |
| |
|Ce message n'engage aucunement l’administration communale et reste informel. |
| |
|Seul un courrier signé par le Bourgmestre ou son délégué et contresigné par le Secrétaire communal est susceptible d'engager la commune. |
|Si vous avez reçu ce courrier électronique par erreur, nous vous demandons d'en avertir immédiatement l'expéditeur et de considérer ce courrier comme nul et non |
|avenu. |
| |
|  |
| |
|Deze boodschap bindt het gemeentebestuur niet en blijft informeel. |
| |
|Enkel een brief ondertekend door de Burgemeester of zijn afgevaardigde en medeondertekend door de Gemeentesecretaris kan de Gemeente verbinden. |
| |
|Indien u deze e-mail per ongeluk hebt ontvangen, vragen we u de afzender onmiddellijk te verwittigen en deze e-mail van nul en gener waarde te |
|beschouwen.                                                                                                                                                       |
| |
| N'imprimez ce courriel que si nécessaire ! Denk aan het milieu: is het echt nodig deze email af te drukken ! |
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+

 

 

References

Visible links
2. http://www.koekelberg.be/

Cher/Chère Diaz Garcia Valérie,
Monsieur le Bourgmestre de la commune de Koekelberg,

Je viens de vous lire avec étonnement et stupeur et vous en explique la raison.
Votre unique réponse à ma demande citoyenne de documents administratifs du 19 octobre 2016 est un refus de votre administration communale (Autorité publique) sous le prétexte d'obtenir mon adresse privée?

Le moins que l'on puisse dire, c'est que votre administration, en répondant de la sorte, ose prendre des risques et se met ainsi en défaut avec la Loi belge et sa Constitution.

JAMAIS la CADA régionale demandera de fournir une adresse privée du demandeur, dans un cas comme celui-ci.

Je ne vous féliciterai pas pour votre manque de transparence et invite les habitants de votre commune à ne pas oublier votre réaction non démocratique.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed