Cher/Chère Commune de Jette,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite obtenir, sous forme électronique via cette même adresse email, la liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale de la région (mais dont la répartition locale est déléguée aux communes) ainsi que le montant accordé à chacune de ces ASBL et la convention détaillant l'objet du subside.

Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Chère Commune,

Je constate que vous n'avez pas apporté de réponse à ma demande d'obtention de la liste des Asbl subsidiées par le programme de cohésion sociale.

D'autres Communes (Saint-Gilles, Watermael) ont accepté de jouer le jeu de la transparence sur ce sujet.

https://transparencia.be/request/liste_d...
https://transparencia.be/request/liste_d...

Bien que le délai que vous aviez pour répondre est largement dépassé, je vous réitère ma demande de transmission, par retour d'email, de la liste complète des Asbl subsidiées par le programme de cohésion sociale ainsi que les montants.

Dans l'attente de la réception de ces documents, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Cher/Chère Commune de Jette,

Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique.
En l'absence de réaction de votre part à ma requête du 19 octobre 2016, intitulée "demande Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale", par laquelle je demande à la Commune de Jette l'accès à divers documents, j'introduis une demande de reconsidération.
En ce jour, un recours est également introduit auprès de la CADA de notre Région pour connaître son avis.
Un historique complet de la correspondance est disponible sur ce lien repris ci-dessous.

https://transparencia.be/fr_BE/request/l...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Willems Fabienne, Commune de Jette

Monsieur Azouzi,
Nous accusons bonne réception de votre demande d’information et vous remercions de l’intérêt que vous portez à la commune de Jette.
En ce qui concerne la liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale, vous pouvez retrouver les informations demandées sur le site internet de la cohésion sociale de la COCOF via:
http://atlas.cbai.be/fr/associations?ass...
Et sur Editoria via :
https://publi.irisnet.be/web/download?pu...

Salutations distinguées
Le service Secrétariat

Madame Willems Fabienne,
Monsieur le Bourgmestre de la Commune de JETTE,

Je tenais à vous dire que ce n'est en principe pas aux citoyens de faire ce travail de recherche,
sensé être celui de votre Administration communale !

Merci donc de faire le nécessaire pour satisfaire ma requête qui date tout de même du 19 octobre 2016.

Je tiens également à vous rappeler le délai légal de réponse aux citoyens qui est de 30 jours !

Vous comprendrez bien que je reste impatient d'obtenir ces documents.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

WILLEMS Fabienne, Commune de Jette



JJe suis absente jusqu'au 5/11/17
En cas de besoin veuillez vous adresser à Fanny Claisse 02/423.13.19

Ik ben afwezig tot en met 05/11/17
In geval van nood gelieve u tot Fanny Claisse te wenden 02/423.13.19

 

 

Willems Fabienne, Commune de Jette

Monsieur,
Je me permets de vous signaler qu'il suffit juste de cliquer sur les deux liens que nous avons fournis pour tomber directement sur les informations demandées. Il n'y a aucun travail de recherche à effectuer.
Salutations distinguées.
Le secrétariat communal

Monsieur le Bourgmestre de la Commune de JETTE,
Madame Willems Fabienne,

Je viens de vous lire et vous remercie pour les deux liens contenant des informations, mais malheureusement de manière partielle.

Néanmoins, je reste toujours en attente des conventions signées entre ces 4 ASBL et le pouvoir subsidiant ?

En effet, le premier lien ne donne que les 4 bénéficiaires de Jette du programme de cohésion sociale
(Abordage / Centre culturel de Jette / Centre d'entraide de jette / Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente ), mais pas les montants alloués ni les conventions signées ce qui faisait l'objet de ma demande, il y a déjà longtemps.

Le deuxième lien indiqué mène vers le moteur de recherche Editoria, qui après recherche avec les mots clefs "cohésion sociale" + Jette" mène bien à la décision de la commune sur les montants alloués :
https://publi.irisnet.be/web/download?pu...

- 3200 € pour L’ASBL "L’Abordage"
- 25000€ pour L’ASBL "Centre culturel de jette"
- 5000 € pour L’ASBL "Centre d’Entraide de Jette"
- ???? Montant non mentionné pour L’ASBL "Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente".

Dommage que ce document ne fournit pas les conventions décrivant ce qui doit contractuellement être réalisé avec le montant de ces subsides ?

Le PV de votre Commune mentionne pourtant bien que celle-ci approuve la signature des dites conventions, je suppose donc que votre administration communale en possède une copie que je serai heureux si elle m'est transmise, et
ce pour les 4 ASBL ?

Ma demande ne devrait pas vous ennuyer, au contraire elle vous permet de corriger des manquements et oublis mais surtout vous donne l'occasion de prouver votre bonne gestion communale, en toute transparence !

Comptant donc sur vos précieux clics pour satisfaire ma requête, je vous remercie d'avance pour votre collaboration.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Monsieur le Bourgmestre Hervé DOYEN,

Je reste toujours dans l'attente de votre réponse claire justifiée par des documents.

Merci d'avance de répondre dans un délai bref.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

WILLEMS Fabienne, Commune de Jette





Je suis absente.
En cas de besoin veuillez vous adresser à Fanny Claisse 02/423.13.19

Ik ben afwezig.
In geval van nood gelieve u tot Fanny Claisse te wenden 02/423.13.19