Cher/Chère Commune de Jette,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite obtenir, sous forme électronique via cette même adresse email, la liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale de la région (mais dont la répartition locale est déléguée aux communes) ainsi que le montant accordé à chacune de ces ASBL et la convention détaillant l'objet du subside.

Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Chère Commune,

Je constate que vous n'avez pas apporté de réponse à ma demande d'obtention de la liste des Asbl subsidiées par le programme de cohésion sociale.

D'autres Communes (Saint-Gilles, Watermael) ont accepté de jouer le jeu de la transparence sur ce sujet.

https://transparencia.be/request/liste_d...
https://transparencia.be/request/liste_d...

Bien que le délai que vous aviez pour répondre est largement dépassé, je vous réitère ma demande de transmission, par retour d'email, de la liste complète des Asbl subsidiées par le programme de cohésion sociale ainsi que les montants.

Dans l'attente de la réception de ces documents, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Cher/Chère Commune de Jette,

Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique.
En l'absence de réaction de votre part à ma requête du 19 octobre 2016, intitulée "demande Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale", par laquelle je demande à la Commune de Jette l'accès à divers documents, j'introduis une demande de reconsidération.
En ce jour, un recours est également introduit auprès de la CADA de notre Région pour connaître son avis.
Un historique complet de la correspondance est disponible sur ce lien repris ci-dessous.

https://transparencia.be/fr_BE/request/l...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Willems Fabienne, Commune de Jette

Monsieur Azouzi,
Nous accusons bonne réception de votre demande d’information et vous remercions de l’intérêt que vous portez à la commune de Jette.
En ce qui concerne la liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale, vous pouvez retrouver les informations demandées sur le site internet de la cohésion sociale de la COCOF via:
http://atlas.cbai.be/fr/associations?ass...
Et sur Editoria via :
https://publi.irisnet.be/web/download?pu...

Salutations distinguées
Le service Secrétariat