Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale

AZOUZI Mohamed a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Ganshoren

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La demande a abouti.

Cher/Chère Commune de Ganshoren,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite obtenir, sous forme électronique via cette même adresse email, la liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale de la région (mais dont la répartition locale est déléguée aux communes) ainsi que le montant accordé à chacune de ces ASBL et la convention détaillant l'objet du subside.

Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Chère Commune,

Je constate que vous n'avez pas apporté de réponse à ma demande d'obtention de la liste des Asbl subsidiées par le programme de cohésion sociale.

D'autres Communes (Saint-Gilles, Watermael) ont accepté de jouer le jeu de la transparence sur ce sujet.

https://transparencia.be/request/liste_d...
https://transparencia.be/request/liste_d...

Bien que le délai que vous aviez pour répondre est largement dépassé, je vous réitère ma demande de transmission, par retour d'email, de la liste complète des Asbl subsidiées par le programme de cohésion sociale ainsi que les montants.

Dans l'attente de la réception de ces documents, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Cher/Chère Commune de Ganshoren,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale' d'accès aux informations détenues par Commune de Ganshoren.

A ce jour, n'ayant pas reçu de réponse de votre administration communale et vu le dépassement des délais légaux, je sollicite donc la CADA de notre Région pour avis.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/fr_BE/request/li...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Cher/Chère Commune de Ganshoren,
Monsieur le Bourgmestre Robert GENARD,

Je me permets de vous écrire concernant l'avis de la CADA de notre Région émis suite à ma demande restée sans réponse aucune par votre commune et portant le N°223.17.

Je suppose que vous en avez pris connaissance et acté la décision donnée.

C'est pourquoi je souhaiterai recevoir les documents détaillés demandés depuis très longtemps dans un délai bref.

J'espère que dorénavant, le délai légal de répondre dans les 30 jours, sera pris en compte par votre Administration Communale qui jouera la transparence j'en suis certain.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

D Oosterlynck Darline (GANSHOREN),

Bonjour Monsieur,

Excusez-moi pour cette réponse tardive mais je pensais que ma collègue de l'asbl vous avait répondu "en direct".

L'asbl communale "Activités Sportives, Culturelles et de Loisirs" qui était inscrite dans le programme de cohésion sociale, ne l'est plus depuis 2016.

Bonne journée

Darline D'Oosterlynck

-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed [mailto:[FOI #39 email]]
Envoyé : lundi 16 octobre 2017 10:25
À : D Oosterlynck Darline (GANSHOREN) <[adresse email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale

Cher/Chère Commune de Ganshoren,
Monsieur le Bourgmestre Robert GENARD,

Je me permets de vous écrire concernant l'avis de la CADA de notre Région émis suite à ma demande restée sans réponse aucune par votre commune et portant le N°223.17.

Je suppose que vous en avez pris connaissance et acté la décision donnée.

C'est pourquoi je souhaiterai recevoir les documents détaillés demandés depuis très longtemps dans un délai bref.

J'espère que dorénavant, le délai légal de répondre dans les 30 jours, sera pris en compte par votre Administration Communale qui jouera la transparence j'en suis certain.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

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[FOI #39 email]

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Cher/Chère D'Oosterlynck Darline (GANSHOREN),
Monsieur le Bourgmestre Robert GENARD,

Je viens de vous lire et vous en remercie tout en prenant acte de votre réponse.

J'espère que votre réaction prochaine sera en accord avec la Loi et la Constitution belge.

Les citoyens souhaitent plus de transparence dans la gestion public et ce pour le bien être de tous !

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed