Cher/Chère Commune de Forest,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite obtenir, sous forme électronique via cette même adresse email, la liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale de la région (mais dont la répartition locale est déléguée aux communes) ainsi que le montant accordé à chacune de ces ASBL et la convention détaillant l'objet du subside.

Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Contact (AC-Forest), Commune de Forest

ACCUSE DE RECEPTION
Nous accusons bonne réception de votre courriel, qui est transmis au(x) service(s) concerné(s).
Nous demeurons à votre disposition.

Meilleures salutations,

Marc-Jean GHYSSELS
Bourgmestre
Commune de Forest
Rue du Curé, 2 - 1190 Bruxelles
---------------------------------

BERICHT VAN ONTVANGST
We melden u goede ontvangst van uw mail die wordt doorgestuurd naar de betrokken dienst(en).
Wij blijven ter uwer beschikking.

Met vriendelijke groeten,

Marc-Jean GHYSSELS
Burgemeester
Gemeente Vorst
Pastoorstraat, 2 - 1190 Brussel

-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed [mailto:[FOI #38 email]]
Envoyé : mercredi 19 octobre 2016 22:24
À : Contact (AC-Forest) <[Forest request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale

Cher/Chère Commune de Forest,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite obtenir, sous forme électronique via cette même adresse email, la liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale de la région (mais dont la répartition locale est déléguée aux communes) ainsi que le montant accordé à chacune de ces ASBL et la convention détaillant l'objet du subside.

Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Afficher les sections citées

Chère Commune,

Je constate que vous n'avez pas apporté de réponse à ma demande d'obtention de la liste des Asbl subsidiées par le programme de cohésion sociale.

D'autres Communes (Saint-Gilles, Watermael) ont accepté de jouer le jeu de la transparence sur ce sujet.

https://transparencia.be/request/liste_d...
https://transparencia.be/request/liste_d...

Bien que le délai que vous aviez pour répondre est largement dépassé, je vous réitère ma demande de transmission, par retour d'email, de la liste complète des Asbl subsidiées par le programme de cohésion sociale ainsi que les montants.

Dans l'attente de la réception de ces documents, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

CHARLES Julien, Commune de Forest

2 pièces jointes

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Monsieur,

 

 

Veuillez trouver ci-joint le tableau reprenant les associations
bénéficiant d’un subside dans le cadre du contrat communal de cohésion
sociale (quinquennat 2016-2020).

 

 

Meilleures salutations,

 

 

Julien CHARLES

Resp. f.f. Division Organisation

T 02 370 22 17   F 02 370 22 13

[1]logo FOREST affiche - couleurs

 

References

Visible links