Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale

En attente d'une reconsidération par Commune de Berchem-Sainte-Agathe à propos de leur gestion de cette demande.

Cher/Chère Commune de Berchem-Sainte-Agathe,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite obtenir, sous forme électronique via cette même adresse email, la liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale de la région (mais dont la répartition locale est déléguée aux communes) ainsi que le montant accordé à chacune de ces ASBL et la convention détaillant l'objet du subside.

Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

SECRÉTARIAT COMMUNAL, Commune de Berchem-Sainte-Agathe

Madame, Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre courriel.
Votre demande a retenu notre meilleure attention et a été transmise au
service compétent qui lui donnera la suite appropriée dans les meilleurs
délais.
Bien à vous,
Le Secrétariat communal

Mevrouw, Mijnheer,
We melden u goede ontvangst van uw mail.
Uw aanvraag heeft onze nodige aandacht gekregen en is verstuurd naar de
bevoegde dienst die u het passende vervolg zal geven binnen de beste
termijn.
Hoogachtend,
Het Gemeentesecretariaat

Ce courriel n'est pas revêtu de la signature électronique prévue par la
loi du 9 juillet 2001, il n'a donc pas de valeur officielle. Il ne
remplace pas le document signé par l'autorité communale. Deze e-mail is
niet bekrachtigd door een elektronische handtekening zoals de wet van 9
juli 2001 het voorschrijft en heeft dus geen officiële waarde. De e-mail
vervangt het document getekend door de gemeentelijke overheid niet.

Chère Commune,

Je constate que vous n'avez pas apporté de réponse à ma demande d'obtention de la liste des Asbl subsidiées par le programme de cohésion sociale.

D'autres Communes (Saint-Gilles, Watermael) ont accepté de jouer le jeu de la transparence sur ce sujet.

https://transparencia.be/request/liste_d...
https://transparencia.be/request/liste_d...

Bien que le délai que vous aviez pour répondre est largement dépassé, je vous réitère ma demande de transmission, par retour d'email, de la liste complète des Asbl subsidiées par le programme de cohésion sociale ainsi que les montants.

Dans l'attente de la réception de ces documents, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

SECRÉTARIAT COMMUNAL, Commune de Berchem-Sainte-Agathe

Madame, Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre courriel.
Votre demande a retenu notre meilleure attention et a été transmise au
service compétent qui lui donnera la suite appropriée dans les meilleurs
délais.
Bien à vous,
Le Secrétariat communal

Mevrouw, Mijnheer,
We melden u goede ontvangst van uw mail.
Uw aanvraag heeft onze nodige aandacht gekregen en is verstuurd naar de
bevoegde dienst die u het passende vervolg zal geven binnen de beste
termijn.
Hoogachtend,
Het Gemeentesecretariaat

Ce courriel n'est pas revêtu de la signature électronique prévue par la
loi du 9 juillet 2001, il n'a donc pas de valeur officielle. Il ne
remplace pas le document signé par l'autorité communale. Deze e-mail is
niet bekrachtigd door een elektronische handtekening zoals de wet van 9
juli 2001 het voorschrijft en heeft dus geen officiële waarde. De e-mail
vervangt het document getekend door de gemeentelijke overheid niet.

Cher/Chère Commune de Berchem-Sainte-Agathe,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale' d'accès aux informations détenues par Commune de Berchem-Sainte-Agathe.

N'ayant à ce jour pas obtenu de réponse de votre administration communale et vu le dépassement des délais de réponse légaux, je solliciterai la CADA de notre Région pour connaître son avis.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/fr_BE/request/li...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Cher/Chère Commune de Berchem-Sainte-Agathe,
Madame le Bourgmestre, Madame Agnès VANDEN BREMT,

Je me permets de revenir vers vous concernant l'avis émis par la CADA de notre Région N°222.17.

Je tenais à encore vous remercier et surtout à vous encourager à œuvrer pour plus d'efficacité dans la transparence de la gestion de votre commune.

Différents Avis de la CADA m'ont favorablement été émis, c'est pourquoi je suis certain que vos réponses prochaines ne pourront que respecter la loi, comme celle de répondre dans les 30 jours.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Cher/Chère Commune de Berchem-Sainte-Agathe,
Madame le Bourgmestre,

Je suis étonnée que ma demande datant du 19 octobre 2016 reste sans réponse aucune de votre
administration communale.
Celle-ci a reçu 2 avis d'accusé de réception successifs de votre secrétariat, rien de plus !

Il est tout même inadmissible de voir le manque de réaction de votre Commune et je tenais à vous lire
sincèrement.

A titre de rappel, sachez que la Loi belge et sa Constitution vous demande de répondre dans les 30 jours au citoyen, délai que vous avez largement dépassé.

Si une réponse complète ne me parvient pas en retour de ce courriel dans un bref délai, je saisirai la CADA pour connaître son Avis.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Cher/Chère Commune de Berchem-Sainte-Agathe,
Monsieur le Bourgmestre Joël RIGUELLE,

Je suis étonné que ma demande datant du 19 octobre 2016 reste sans réponse aucune de votre
administration communale.

Celle-ci a reçu 2 avis d'accusé de réception successifs de votre secrétariat, rien de plus !

Pour Rappel, le délai légal de réponse et de remise de documents administratifs aux citoyens est de 30 jours.
Ce délai étant très largement dépassé, que diront les citoyens de votre commune sur votre retard inexpliqué?

Je saisirai la CADA de notre Région si ma réponse n'a pas été satisfaite dans un délai bref.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed