Cher/Chère Ville de Bruxelles,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite obtenir, sous forme électronique via cette même adresse email, la liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale de la région (mais dont la répartition locale est déléguée aux communes) ainsi que le montant accordé à chacune de ces ASBL et la convention détaillant l'objet du subside.

Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Chère Commune,

Je constate que vous n'avez pas apporté de réponse à ma demande d'obtention de la liste des Asbl subsidiées par le programme de cohésion sociale.

D'autres Communes (Saint-Gilles, Watermael) ont accepté de jouer le jeu de la transparence sur ce sujet.

https://transparencia.be/request/liste_d...
https://transparencia.be/request/liste_d...

Bien que le délai que vous aviez pour répondre est largement dépassé, je vous réitère ma demande de transmission, par retour d'email, de la liste complète des Asbl subsidiées par le programme de cohésion sociale ainsi que les montants.

Dans l'attente de la réception de ces documents, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Serna Garibay Jean-Michel, Ville de Bruxelles

2 pièces jointes

Monsieur Azouzi,

 

Je vous prie de trouver ci-joint un courrier à votre attention.

 

Je vous en souhaite bonne réception.

 

Bien à vous,

 

 

 

[1]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Jean-Michel Serna
Juriste • Jurist - T. +32 (0)2 279 20
41 –
[2][adresse email]
 
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Afficher les sections citées

Cher/Chère Serna Garibay Jean-Michel,
Monsieur le bourgmestre de Bruxelles-Ville,

Je tenais à encore vous remercier pour l’intérêt porté à la transparence dans votre commune.

Néanmoins, mes coordonnées complètes privées ne vous seront pas envoyées et ce comme l'a décidé la CADA dans son avis en ma faveur.

Je suis certain que votre administration communale tiendra compte des avis que la CADA a donné et donnera à l'avenir.

Monsieur CLOSE, Bourgmestre actuel de votre commune, a bien signé la convention solennelle en présence
massive des Médias au Parlement bruxellois et dans laquelle il accepte de jouer le jeu de la Transparence totale ( Consultable sur notre site www.transparencia.be ).

Vous trouverez également ci-dessous un article de presse belge très explicite.
https://www.rtbf.be/info/societe/detail_...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed