Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale

AZOUZI Mohamed a fait cette demande de Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles

La demande a partiellement abouti.

De: AZOUZI Mohamed

Delivered

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite obtenir, sous forme électronique via cette même adresse email, la liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale de la région (mais dont la répartition locale est déléguée aux communes) ainsi que le montant accordé à chacune de ces ASBL et la convention détaillant l'objet du subside.

Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

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De: AZOUZI Mohamed

Delivered

Chère Commune,

Je constate que vous n'avez pas apporté de réponse à ma demande d'obtention de la liste des Asbl subsidiées par le programme de cohésion sociale.

D'autres Communes (Saint-Gilles, Watermael) ont accepté de jouer le jeu de la transparence sur ce sujet.

https://transparencia.be/request/liste_d...
https://transparencia.be/request/liste_d...

Bien que le délai que vous aviez pour répondre est largement dépassé, je vous réitère ma demande de transmission, par retour d'email, de la liste complète des Asbl subsidiées par le programme de cohésion sociale ainsi que les montants.

Dans l'attente de la réception de ces documents, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

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De: Serna Garibay Jean-Michel
Ville de Bruxelles


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Monsieur Azouzi,

 

Je vous prie de trouver ci-joint un courrier à votre attention.

 

Je vous en souhaite bonne réception.

 

Bien à vous,

 

 

 

[1]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Jean-Michel Serna
Juriste • Jurist - T. +32 (0)2 279 20
41 –
[2][adresse email]
 
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Dpt Organisation • Dpt Organisatie •
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