Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale
Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert,
En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite obtenir, sous forme électronique via cette même adresse email, la liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale de la région (mais dont la répartition locale est déléguée aux communes) ainsi que le montant accordé à chacune de ces ASBL et la convention détaillant l'objet du subside.
Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
AZOUZI Mohamed
Chère Commune,
Je constate que vous n'avez pas apporté de réponse à ma demande d'obtention de la liste des Asbl subsidiées par le programme de cohésion sociale.
D'autres Communes (Saint-Gilles, Watermael) ont accepté de jouer le jeu de la transparence sur ce sujet.
https://transparencia.be/request/liste_d...
https://transparencia.be/request/liste_d...
Bien que le délai que vous aviez pour répondre est largement dépassé, je vous réitère ma demande de transmission, par retour d'email, de la liste complète des Asbl subsidiées par le programme de cohésion sociale ainsi que les montants.
Dans l'attente de la réception de ces documents, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
AZOUZI Mohamed
Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint le courrier qui vous est adressé à la suite de
votre courriel du 19/10/2016.
Je vous en souhaite bonne réception.
Bien à vous.
Marjorie Desmarets
Chef de division
Commune de Woluwe-Saint-Lambert
Service des affaires juridiques
Tél. : 02/761.29.01
Ce courriel n’engage pas la commune de Woluwe-Saint-Lambert.
Seul un courrier revêtu de la double signature d’un agent dûment mandaté
et d’un membre du Collège engage la commune Woluwe-Saint-Lambert
Deze mail houdt geen enkele verbintenis in voor de gemeente
Sint-Lambrechts-Woluwe.
Enkel een dubbel gehandtekend document van een gemachtigd ambtenaar en een
lid van het college verbindt de gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe
Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert,
A ce stade, vous n'avez pas daigné répondre à mes demandes de transmission de la liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale.
A toutes fins utiles, vous pourrez voir, via les liens ci-dessous, que la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) a remis plusieurs avis dans lesquels elle confirme en tout point la légalité et la conformité des demandes effectuées via la plate-forme Transparencia.be.
https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...
https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...
Dans ces avis, la CADA rappelle que "... les demandes qui sont adressées aux autorités administratives à travers la plate-forme Transparencia.be doivent toutes être traitées dans le respect notamment des articles 10, 11 et 32 de la Constitution, des lois et décrets et ordonnances adoptés en vertu de cette dernières disposition, et des principes généreux du droit administratif ...".
Je suis persuadé que la Commune de Woluwe-Saint-Lambert et son bourgmestre Olivier MAINGAIN, sont soucieux du respect des lois et de la Constitution belge. C'est pourquoi je vous réitère, avec forte insistance, ma demande de transmission des documents sus-cités.
Je vous prie de croire, chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert, en l'assurance de mes salutations distinguées.
AZOUZI Mohamed.
Monsieur,
Veuillez trouver en annexe un courriel de Monsieur le bourgmestre, Olivier Maingain.
Je vous en souhaite bonne réception.
Bien à vous
Sabine Hanot
Cabinet du Bourgmestre Olivier Maingain
Avenue Paul Hymans, 2
1200 Bruxelles
Tél : 02/761.27.50
Courriel : [adresse email]
-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed [mailto:[FOI #49 email]]
Envoyé : mercredi 29 mars 2017 02:38
À : Information - Communication
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale
Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert,
A ce stade, vous n'avez pas daigné répondre à mes demandes de transmission de la liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale.
A toutes fins utiles, vous pourrez voir, via les liens ci-dessous, que la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) a remis plusieurs avis dans lesquels elle confirme en tout point la légalité et la conformité des demandes effectuées via la plate-forme Transparencia.be.
https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...
https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...
Dans ces avis, la CADA rappelle que "... les demandes qui sont adressées aux autorités administratives à travers la plate-forme Transparencia.be doivent toutes être traitées dans le respect notamment des articles 10, 11 et 32 de la Constitution, des lois et décrets et ordonnances adoptés en vertu de cette dernières disposition, et des principes généreux du droit administratif ...".
Je suis persuadé que la Commune de Woluwe-Saint-Lambert et son bourgmestre Olivier MAINGAIN, sont soucieux du respect des lois et de la Constitution belge. C'est pourquoi je vous réitère, avec forte insistance, ma demande de transmission des documents sus-cités.
Je vous prie de croire, chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert, en l'assurance de mes salutations distinguées.
AZOUZI Mohamed.
Ce courriel n’engage pas la commune de Woluwe-Saint-Lambert.
Seul un courrier revêtu de la double signature d’un agent dûment mandaté et d’un membre du Collège engage la commune Woluwe-Saint-Lambert
Deze mail houdt geen enkele verbintenis in voor de gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe.
Enkel een dubbel gehandtekend document van een gemachtigd ambtenaar en een lid van het college verbindt de gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe
Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint le courrier que la commune de Woluwe-Saint-Lambert vous adresse en réponse à votre demande.
Je vous en souhaite bonne réception.
Bien à vous
Laure Van Varenberg
Secrétaire d'administration
Commune de Woluwe-Saint-Lambert
Service des affaires juridiques
Tél. : 02/761.29.02
Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint l'extrait conforme de la délibération du Collège des bourgmestre et échevins relative à votre demande.
Je vous en souhaite bonne réception.
Bien à vous
Laure Van Varenberg
Secrétaire d'administration
Commune de Woluwe-Saint-Lambert
Service des affaires juridiques
Tél. : 02/761.29.02