Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale

La demande a abouti.

Cher/Chère Commune de Watermael-Boitsfort,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite obtenir, sous forme électronique via cette même adresse email, la liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale de la région (mais dont la répartition locale est déléguée aux communes) ainsi que le montant accordé à chacune de ces ASBL et la convention détaillant l'objet du subside.

Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Tihon Etienne, Commune de Watermael-Boitsfort

1 pièce jointe

Bonjour,
 
Nous avons bien reçu votre demande d'information et vous en remercions.
 
La Conférence des Bourgmestres a mandaté  BRULOCALIS (anciennement AVCB)
pour réaliser une étude juridique sur la légalité de cette demande et sur
la manière d’y répondre.
 
Nous sommes dans l'attente de ces précisions et ne manquerons pas de vous
tenir informé dès que celles-ci nous parviendront.
 
Cordiales salutations,
 
Etienne TIHON
Secrétaire communal – Gemeentesecretaris
Place A. Gilson 1 – A. Gilsonplein 1
Watermael-Boitsfort 1170 Watermaal-Bosvoorde
Tel : 02/674.74.07
 
 
-----Message d'origine-----
De : Information - Participation
Envoyé : jeudi 20 octobre 2016 09:00
À : Tihon Etienne; Cisey Jean-Manuel; Depuydt Anne; Deleuze Olivier;
Roberti Tristan; Thielemans Benoit; Van Hecke Cécile; Verbeke Jan; Wiard
Alain
Cc : Paternoster Fabienne; Mugabo Alain; Michaël Desmet
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Liste
des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale
 
 
 
-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed [[1]mailto:[FOI #48 email]]
Envoyé : mercredi 19 octobre 2016 22:35
À : Information - Participation
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Liste des
ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale
 
Cher/Chère Commune de Watermael-Boitsfort,
 
En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration,
je souhaite obtenir, sous forme électronique via cette même adresse email,
la liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale de la
région  (mais dont la répartition locale est déléguée aux communes) ainsi
que le montant accordé à chacune de ces ASBL et la convention détaillant
l'objet du subside.
 
Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?
 
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
 
AZOUZI Mohamed
 

Afficher les sections citées

 
 

References

Visible links
1. mailto:[FOI #48 email]
2. mailto:[FOI #48 email]
3. mailto:[Watermael-Boitsfort request email]
4. http://transparencia.be/change_request/n...
5. http://transparencia.be/help/officers

Deleuze Olivier(bgm), Commune de Watermael-Boitsfort

Monsieur,

 

En réponse à votre demande du 19 octobre dernier, envoyée à partir du site
transparencia.be, j'ai le plaisir de vous communiquer les informations
suivantes:

 

A Watermael-Boitsfort une seule association bénéficie d'une subvention
Cohésion sociale : l'asbl Watermael-Boitsfort en plein Air (service de
Prévention et de Cohésion sociale de la Commune). Le montant de cette
subvention est de 56.000 euros et porte sur le projet alphabétisation mené
à la Maison de quartier du Dries.

 

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les
meilleurs,

 

Olivier DELEUZE

Bourgmestre - Burgemeester

Commune de Watermael-Boitsfort – Gemeente Watermaal-Bosvoorde

02 674 74 10

[1]www.watermael-boitsfort.be

[2]www.facebook.com/OlivierDeleuzeBourgmestreWB

 

 

-----Message d'origine-----

De : AZOUZI Mohamed [[3]mailto:[FOI #48 email]]

Envoyé : mercredi 19 octobre 2016 22:35

À : Information - Participation

Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Liste des
ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale

 

Cher/Chère Commune de Watermael-Boitsfort,

 

En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration,
je souhaite obtenir, sous forme électronique via cette même adresse email,
la liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale de la
région  (mais dont la répartition locale est déléguée aux communes) ainsi
que le montant accordé à chacune de ces ASBL et la convention détaillant
l'objet du subside.

 

Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

AZOUZI Mohamed

 

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References

Visible links
1. http://www.watermael-boitsfort.be/
2. http://www.facebook.com/OlivierDeleuzeBo...
3. mailto:[FOI #48 email]
4. mailto:[FOI #48 email]
5. mailto:[Watermael-Boitsfort request email]
6. http://transparencia.be/change_request/n...
7. http://transparencia.be/help/officers

Monsieur le Bourgmestre Olivier DELEUZE,

J'ai bien lu votre réponse et vous en remercie.

Toutefois, je souhaiterai obtenir une copie de la Convention signée et détaillant l'objet
du subside avec cette L’ASBL en question :
Watermael-Boitsfort en plein Air ?

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed