Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale

Cette demande a reçu une réponse inhabituelle, et nécessite l'attention de l'équipe de Transparencia.

Cher/Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite obtenir, sous forme électronique via cette même adresse email, la liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale de la région (mais dont la répartition locale est déléguée aux communes) ainsi que le montant accordé à chacune de ces ASBL et la convention détaillant l'objet du subside.

Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Chère Commune,

Je constate que vous n'avez pas apporté de réponse à ma demande d'obtention de la liste des Asbl subsidiées par le programme de cohésion sociale.

D'autres Communes (Saint-Gilles, Watermael) ont accepté de jouer le jeu de la transparence sur ce sujet.

https://transparencia.be/request/liste_d...
https://transparencia.be/request/liste_d...

Bien que le délai que vous aviez pour répondre est largement dépassé, je vous réitère ma demande de transmission, par retour d'email, de la liste complète des Asbl subsidiées par le programme de cohésion sociale ainsi que les montants.

Dans l'attente de la réception de ces documents, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Cher/Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode,

Il est tout de même inconcevable de voir que votre administration ne souhaite pas jouer la transparence en s'obstinant à ne pas répondre à des requêtes légitimes !

Je me permets de réitérer ma requête, par la présente, et reste plein d'espoir de recevoir une réponse.
Pourriez-vous m'accuser réception ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Cher/Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode,
Monsieur le Bourgmestre Emir KIR,

A ce stade, vous n'avez pas daigné répondre à ma demande de transmission de la Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale.

A toutes fins utiles, vous pourrez voir, via les liens ci-dessous, que la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) a remis plusieurs avis dans lesquels elle confirme en tout point la légalité et la conformité des demandes effectuées via la plate-forme Transparencia.be.
https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...
https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...
Dans ces avis, la CADA rappelle que "... les demandes qui sont adressées aux autorités administratives à travers la plate-forme Transparencia.be doivent toutes être traitées dans le respect notamment des articles 10, 11 et 32 de la Constitution, des lois et décrets et ordonnances adoptés en vertu de cette dernières disposition, et des principes généreux du droit administratif ...".

Je suis persuadé que la Commune Saint-Josse-ten-Noode et son bourgmestre Emir Kir, sont soucieux du respect des lois et de la Constitution belge; c'est pourquoi je vous réitère, avec forte insistance, ma demande de transmission des documents sus-cités.

Si votre réponse claire et complète ne me parvient pas dans un délai bref, je saisirai la CADA de notre Région pour connaître son Avis.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Cher/Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode,
Madame le Bourgmestre Emir KIR,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Liste détaillée des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale' d'accès aux informations détenues par Commune de Saint-Josse-ten-Noode.

Ma requête date du 19 Octobre 2016, et malgré le dépassement flagrant du délai légal, aucune importance ne lui fut accordée et est restée sans réponse aucune.

Votre Commune semble ne pas se soucier des lois et de la Constitution de Belgique.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
https://transparencia.be/request/liste_d...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Monsieur le Bourgmestre de la Commune de Saint-Josse-ten-Noode Emir KIR,

Je reviens vers vous concernant ma demande et pour laquelle un Avis de la CADA portant le N° 249.17
a été émis.

Pourriez-vous dorénavant respecter le délai légal de réponse aux citoyens qui est de 30 jours afin d'éviter des dépenses inutiles pour le secteur publique et du temps que la CADA de notre Région pourra donner pour des traiter des dossiers parfois plus urgent ?

Je reste donc impatient de recevoir les documents demandés de manière complète et claire.

En vous remerciant d'avance.

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed