Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes AZOUZI Mohamed veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale

Nous attendons que AZOUZI Mohamed lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Cher/Chère Commune d'Anderlecht,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite obtenir, sous forme électronique via cette même adresse email, la liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale de la région (mais dont la répartition locale est déléguée aux communes) ainsi que le montant accordé à chacune de ces ASBL et la convention détaillant l'objet du subside.

Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Chère Commune,

Je constate que vous n'avez pas apporté de réponse à ma demande d'obtention de la liste des Asbl subsidiées par le programme de cohésion sociale.

D'autres Communes (Saint-Gilles, Watermael) ont accepté de jouer le jeu de la transparence sur ce sujet.

https://transparencia.be/request/liste_d...
https://transparencia.be/request/liste_d...

Bien que le délai que vous aviez pour répondre est largement dépassé, je vous réitère ma demande de transmission, par retour d'email, de la liste complète des Asbl subsidiées par le programme de cohésion sociale ainsi que les montants.

Dans l'attente de la réception de ces documents, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Affaires juridiques - Juridische zaken (AC-Anderlecht), Commune d'Anderlecht

2 pièces jointes

 

Madame, Monsieur,

 

 

Nous vous prions de trouverez, ci-joint, la réponse de l'Administration
communale dans le cadre du dossier repris sous rubrique.

 

Nous vous en souhaitons bonne réception et vous prions d'agréer, Madame,
Monsieur, l'assurance de notre considération distinguée,

 

Juridische zaken Affaires juridiques
Affaires juridiques / Juridische zaken

Administration communale d'ANDERLECHT | Gemeentebestuur
ANDERLECHT
[1][IMG] place du Conseil, 1 | Raadsplein, 1
1070 Bruxelles | 1070 Brussel  - [2]www.anderlecht.be -
[3]Disclaimer
T   

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References

Visible links
1. http://www.anderlecht.be/
2. http://www.anderlecht.be/
3. http://www.anderlecht.be/disclaimer.html

Monsieur le Bourgmestre de la Commune d'Anderlecht,
Cher/Chère Affaires juridiques,

Par la présente, je tenais à vous rappeler l'Article 32 de la Constitution belge : « Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre copie, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi, le décret ou la règle visée à l'article 134. »

Le délai légal de réponse étant de 30 jours, je demanderai l'avis de la CADA de notre Région si
les documents demandés ne me parviennent pas dans un délai bref.

Qu'y a-t-il de si secret à dévoiler ce genre d'informations utiles pour le public et appréciable par la Transparence de votre administration publique ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Affaires juridiques - Juridische zaken (AC-Anderlecht), Commune d'Anderlecht

Cher Monsieur,

Nous accusons bonne réception de votre courriel et revenons vers vous dans les meilleurs délais.

Avec mes salutations distinguées,

A.Demagos

Juridische zaken Affaires juridiques

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place du Conseil, 1 | Raadsplein, 1
1070 Bruxelles | 1070 Brussel - www.anderlecht.be- Disclaimer
T
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________________________________________
De : AZOUZI Mohamed [[FOI #35 email]]
Envoyé : samedi 4 novembre 2017 18:25
À : Affaires juridiques - Juridische zaken (AC-Anderlecht)
Objet : Re: Demandes d'informations formulée par M.Azouzi et M.Van Gheluwe

Monsieur le Bourgmestre de la Commune d'Anderlecht,
Cher/Chère Affaires juridiques,

Par la présente, je tenais à vous rappeler l'Article 32 de la Constitution belge : « Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre copie, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi, le décret ou la règle visée à l'article 134. »

Le délai légal de réponse étant de 30 jours, je demanderai l'avis de la CADA de notre Région si
les documents demandés ne me parviennent pas dans un délai bref.

Qu'y a-t-il de si secret à dévoiler ce genre d'informations utiles pour le public et appréciable par la Transparence de votre administration publique ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Afficher les sections citées

Monsieur le Bourgmestre de la Commune d'Anderlecht,
Cher/Chère Affaires juridiques,

Je prends acte que vous accusez réception de ma demande du 19/10/2016.

Cela fait près d'un de retard et vous totalement en défaut avec la Loi et la Constitution belge.

Nous verrons après combien de temps la Commune d'Anderlecht satisfait à une requête citoyenne !

Je reste impatient de vous lire et vous en remercie.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Cher/Chère Commune d’Anderlecht,
Monsieur le Bourgmestre Eric TOMAS,

Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique.

En l'absence de réaction de votre part à ma demande du 19 octobre 2016, intitulée " Demande de la Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale ", par laquelle je demande à la commune d’Anderlecht l'accès à divers documents, j'introduis une demande de reconsidération.

En ce jour, un recours est également introduit auprès de la CADA de notre Région pour connaître son avis.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
https://transparencia.be/request/liste_d...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Affaires juridiques - Juridische zaken (AC-Anderlecht), Commune d'Anderlecht

5 pièces jointes

Cher Monsieur,

 

Vous trouverez, ci-joint, la décision du Collège des Bourgmestre et
Echevins prise en sa séance du 6 février 2018 ainsi que le courrier de
notification y relatif.

 

Le document reprenant les informations demandées se trouve également en
annexe de la présente.

 

En ce qui concerne la liste des associations soutenues dans le cadre du
contrat régional de Cohésion sociale, nous vous invitons à prendre contact
avec Mme DURT au numéro suivant: 02/800.81.25.

 

Avec nos salutations distinguées,

 

A.Demagos

 

Juridische zaken Affaires juridiques
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ANDERLECHT
[1][IMG] place du Conseil, 1 | Raadsplein, 1
1070 Bruxelles | 1070 Brussel  - [2]www.anderlecht.be -
[3]Disclaimer
T   

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References

Visible links
1. http://www.anderlecht.be/
2. http://www.anderlecht.be/
3. http://www.anderlecht.be/disclaimer.html

Cher/Chère Affaires juridiques - Juridische zaken (AC-Anderlecht),

Merci pour votre collaboration.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes AZOUZI Mohamed veuillez vous connecter et nous l'indiquer.