Liste de vétérinaires

Sizaire made this Liberté d'accès à l'information request to Conseil régional francophone de l'Ordre des Vétérinaires

This request has been closed to new correspondence from the public body. Contact us if you think it ought be re-opened.

Cher/Chère Conseil régional francophone de l'Ordre des Vétérinaires,

En vertu de l'article 32 de la constitution concernant les documents administratifs je souhaite recevoir, sous forme électronique exploitable via cette même adresse email, la liste de l'ensemble des vétérinaires en droit d'exercer sur le territoire belge avec leurs données professionnelles enregistrées.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Bernard Sizaire

Cher/Chère Conseil régional francophone de l'Ordre des Vétérinaires,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Liste de vétérinaires' d'accès aux informations détenues par Conseil régional francophone de l'Ordre des Vétérinaires.

En vertu de l'article 32 de la constitution concernant les documents administratifs je souhaite recevoir, sous forme électronique exploitable via cette même adresse email, la liste de l'ensemble des vétérinaires en droit d'exercer sur le territoire belge avec leurs données professionnelles enregistrées.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/liste_de...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Sizaire

ORDRE VETERINAIRES,

Cher Confrère,

Je reviens vers vous dans le cadre de vos courriels des 22/05/2017 et
26/05/2017.

Je vous rappelle ci-dessous le courriel vous adressé en date du 12/05/217
à la suite de votre email du 24/04/2017.

Cher Confrère,

Nous revenons vers vous dans le cadre de votre courriel du 24/04/2017
sollicitant "sous forme électronique exploitable" "la liste de l'ensemble
des vétérinaires en droit d'exercer sur le territoire belge avec leurs
données professionnelles enregistrées".

Vu la loi du 8/12/1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard
des traitements de données à caractère personnel et les décisions du
Conseil Régional et du Conseil Supérieur des 21/02/2009 et 4/03/2010, nous
ne pouvons pas répondre favorablement à votre demande.
En effet, les données que vous demandez relèvent de la loi précitée et ne
sont communiquées qu'aux Autorités sur base d'une demande motivée.

Nous vous rappelons également que les adresses professionnelles des
médecins vétérinaires qui en ont accepté la publication sont accessibles
via [1]notre site web.

 

Nous vous souhaitons bonne réception de la présente et vous prions
d'agréer, Cher Confrère, l'expression de nos salutations confraternelles.

Docteur P. ROLAND

Président

Ordre des Médecins Vétérinaires

Conseil Régional Francophone

Rue Mazy 171b - Bte 103

5100 JAMBES

Salutations confraternelles.

Docteur P. ROLAND
Président du CRFOMV

References

Visible links
1. http://www.ordre-veterinaires.be/recherc...