Demandes similaires à 'Liste de personnes condamnées pour fait de collaborations et touchant potentiellement une pension allemande'
Echanges avec les autorités allemandes sur les pensions des collaborateurs nazis
Demande de reconsidération envoyée à SPF - Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement par Charlotte Wirth le .
En attente d'une demande de reconsidération
Bonjour,
je vous remercie pour cette réponse. Je me permets de demander une reconsidération et, en attendant, des précisions.
1) Pour la reconsidér...
demande de statistiques sur le Covid-19 dans les prisons
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Adrian Burtin le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Votre demande a été transférée aux responsables de la gestion des
établissements pénitentiaires.
Dans l’attente d’une réponse...
Combien de policiers ont un casier judiciaire en Belgique
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à jourdain le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Suite à votre demande, nous vous invitons à contacter le service concerné.
Vous pouvez contacter le service du Casier Judiciai...
Demande d'une Copie du Bail emphytéotique originel signé avec le Centre islamique et culturel de Belgique (CICB).
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à AZOUZI Mohamed le .
Abouti
Chère Madame,
Cher Monsieur,
Veuillez trouver en annexe une expédition conforme du contrat demandé du bail emphytéotique du « pavillon du Panorama du...
Statistieken Aanvragen Aanpassing Van De Geslachtsregistratie Van Mannelijke Gevangenissen
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Vanessa McCulloch le .
En retard depuis longtemps
Geachte,
Eerst en vooral onze excuses voor het laattijdig beantwoorden van uw mail. U stelde ons de vraag hoeveel mannelijk gevangenen in België een a...
Veiligheid Vrouwen gevangenissen
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Vanessa McCulloch le .
En attente de classement
Chère Madame McCulloh
Le 21.11.2022, nous vous avons informé que votre message a été transmis à
l'administration pénitentiaire centrale pour sui...
Modification de l’affichage de l’article 146 du Code judiciaire en l’absence de tout acte normatif publié
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
Bonjour,
Votre message a été transmis en interne pour analyse. Ce message vous est
envoyé à titre d’information.
Cordialement
Cellule d’informat...
Veiligheid Vrouwen Gevangenissen
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Vanessa McCulloch le .
Abouti partiellement
Geachte,
Wij hebben uw mail goed ontvangen.
Wij hebben onze inlichtingen genomen.
Uw initiële vraag van 6 juni 2021 ressorteert niet onder de wet bet...
Objet : Demande d'informations sur la légitimité de la réforme Copernic
Message de suivi envoyé à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par Kapata Patricia le .
Abouti
Cher/Chère FMF Infojust (ACA),
J'ai reçu une réponse à ma question et je souhaite exprimer ma gratitude pour l'attention que vous m'avez accordée. Tou...
Panel Independent des Experts EU Independents sur les droits de famille
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Roelie Post le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
Votre message a été transmis en interne pour un suivi ultérieur. Ce message vous est envoyé à titre d’information.
Cordialement,...
Demande d’informations sur les périodes de recrutement – Officier du renseignement / Analyste principal
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Carl Pierre le .
Abouti
Monsieur, bonjour,
Votre message a été transmis au service compétent (service HR) pour un
suivi ultérieur. Ce message vous est envoyé à titr...
Demande de confirmation concernant la légalité des décisions judiciaires
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Votre service pourrait-il renseigner cette personne, s’il vous plait ?
Merci d’avance pour votre aide.
Cordialement,...
Demande d´info sur un citoyen russe en Belgique
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Elin Soersdahl Ask le .
En attente de classement
Bonjour Madame,
Votre demande m’est bien parvenue.
Cependant, le SPF Justice ne communique pas d’informations à caractère
personnel cela en ve...
Demande d'accès à des documents concernant des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à I. Kouvakas le .
Information non détenue
Bonjour,
Votre courriel est parvenu à notre service au sein de l’administration du
SPF Justice, lequel ne gère pas de dossiers relevant de l...
Le texte authentique et actuellement en vigueur de l’article 146 du Code judiciaire
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Kapata Patricia le .
Information non détenue
Bonjour,
Votre message a été transmis au service compétent pour un suivi ultérieur.
Ce message vous est envoyé à titre d’information.
Cordialement...
Tribunal de l'entreprise de Liege- Division Liege
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Kapata Patricia le .
Abouti
Madame, bonjour,
Suite à votre demande nous vous invitons à contacter le greffe du tribunal
concerné. Vous trouverez les coordonnées sur le [1]s...
Statistieken geslachtsregistratie gevangenissen
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Camille Monsieur le .
En attente de classement
Geachte
Uw mail werd overgemaakt aan de Centrale dienst voor gevangenissen
([1][adresse email]) ter behandeling. Dit voor uw informatie
Me...
Ik vraag alle documenten op waar mijn naam op staat
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Vercauteren Eddy le .
Abouti partiellement
Geachte
Onze diensten (centrale administratie FOD Justitie) hebben geen
bestuursdocumenten in het bezit die op u betrekking hebben.
In uw...
Demande d’information et de vérification des qualités des personnes ayant participé à une audience judiciaire
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Votre message a été transmis au service compétent pour un suivi ultérieur.
Ce message vous est envoyé à titre d’information.
Cordialement...
Remboursement des frais de dépôt (125 €) – dossier 2024/149
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Kapata Patricia le .
Abouti partiellement
Madame, bonjour,
Vous avez envoyé votre message au SPF Justice, un service public
administratif.
Nos services ne peuvent pas intervenir dire...
Plainte concernant le fonctionnement de la Justice de paix de Grâce-Hollogne — Le numéro d’unité d’établissement 2.146.803.307
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à LIN le .
En retard
Madame, bonjour,
Suite à votre demande, nous vous invitons à contacter directement [1]le
Conseil Supérieur de la Justice.
Vous pouvez accé...
Demande d’interprétation et de données statistiques concernant les critères de "faits personnels graves" dans les cas de changement de nationalité
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Carl Pierre le .
Abouti
Madame, Monsieur,
La définition légale des faits personnels graves se trouve à l’article
1er, § 2, alinéa 1er, 4° du Code de la Nationalité belg...
Incohérence entre la pratique judiciaire et les principes stratégiques du SPF Justice – demande de réexamen du dossier n° 2025/AL/442A
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Kapata Patricia le .
Refusé
Madame,
Nous accusons réception de votre courrier ci‑dessous, qui nous a été
transmis par le SPF Justice.
Évaluation de votre demande :
Dans la...
Demande de confirmation du statut officiel de la police de Flémalle
Réponse par Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique à Kapata Patricia le .
Abouti
Madame Kapata,
Nous accusons réception de votre mail.
On vous a déjà répondu plusieurs fois que Mme Verlinden n'est plus
ministre de l'Intérie...
Objet : Préoccupation concernant la gouvernance administrative et sociale en Région wallonne
Réponse par Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique à Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Madame Kapata,
Nous accusons réception de votre mail.
Mme Verlinden n'est pas ministre de l'Intérieur mais ministre de la
Justice. Elle est mini...