Cher Greffe de la Chambre des Représentants belges,

J'aimerais obtenir, par retour de mail et sous format électronique, une liste indiquant, pour chaque lobbyiste, qui a été en contact avec la Chambre :

1) les dates de chaque rencontre ;
2) le nom du(des) parlementaire(s) rencontré(s) par chaque lobbyiste ;
3) le nom des clients qui sont représentés par chacune de ces entreprises, institutions ou organisations (conformément à l'art. 2 point 5 du Règlement de la Chambre).

Je souhaiterais également obtenir la liste des lobbyistes qui ne se sont pas enregistrés dans le registre des lobbies.

Ceci depuis février 2019 jusqu'au 16 septembre 2019.

Si ces éléments sont en possession de votre administration (et j'imagine que ce doit être le cas puisque ce sont des rencontres organisées sur rendez-vous et que vous possédez aussi un service chargé de la tenue du registre), ce sont en principe des documents administratifs. J'attire également votre attention sur le fait que cette demande est bien adressée au Greffe et non à la Présidence de la Chambre.

Enfin, en cas de refus de votre part, je souhaite recevoir une réponse dûment motivée sur chaque point de ma demande d'accès, établissant concrètement le préjudice de la publicité de l'administration pour les lobbies, ceci en tenant compte du fait que toute limite à cette publicité restreint un droit fondamental prévu par l'art. 32 de la Constitution.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

lobbytransparency, Greffe de la Chambre des Représentants belges

Madame Thiébaut,

Nous avons pris connaissance de vos questions.
Pourriez-vous nous communiquer l’adresse postale à laquelle nous pouvons
adresser notre réponse ?

Veuillez agréer, Madame, l’expression de nos sentiments distingués.

le service Citoyenneté
Chambre des représentants
rue de Louvain 48, 1000 Bruxelles
[1][adresse email]

Begin doorgestuurd bericht:

Van: Ariane Thiébaut <[2][FOI #1627 email]>
Datum: 19 september 2019 om 20:11:32 CEST
Aan: Liberté d'accès à l'information demandes à Greffe de la Chambre des
Représentants belges <[3][Greffe de la Chambre des Représentants belges request email]>
Onderwerp: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Liste
concernant les lobbies

Cher Greffe de la Chambre des Représentants belges,

J'aimerais obtenir, par retour de mail et sous format électronique, une
liste indiquant, pour chaque lobbyiste, qui a été en contact avec la
Chambre :

1) les dates de chaque rencontre ;
2) le nom du(des) parlementaire(s) rencontré(s) par chaque lobbyiste ;
3) le nom des clients qui sont représentés par chacune de ces
entreprises, institutions ou organisations (conformément à l'art. 2
point 5 du Règlement de la Chambre).

Je souhaiterais également obtenir la liste des lobbyistes qui ne se sont
pas enregistrés dans le registre des lobbies.

Ceci depuis février 2019 jusqu'au 16 septembre 2019.

Si ces éléments sont en possession de votre administration (et j'imagine
que ce doit être le cas puisque ce sont des rencontres organisées sur
rendez-vous et que vous possédez aussi un service chargé de la tenue du
registre), ce sont en principe des documents administratifs. J'attire
également votre attention sur le fait que cette demande est bien
adressée au Greffe et non à la Présidence de la Chambre.

Enfin, en cas de refus de votre part, je souhaite recevoir une réponse
dûment motivée sur chaque point de ma demande d'accès, établissant
concrètement le préjudice de la publicité de l'administration pour les
lobbies, ceci en tenant compte du fait que toute limite à cette
publicité restreint un droit fondamental prévu par l'art. 32 de la
Constitution.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Ariane Thiébaut

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[8][FOI #1627 email]

Is [9][Greffe de la Chambre des Représentants belges request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van
bestuur aan te vragen Griffie van De Belgische Kamer van
volksvertegenwoordigers? Indien ja, gelieve met ons contact op te
nemenvia deze weg:
[10]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt,
worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[11]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen
om een link te plaatsen naar onze website.

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________________________________

Omwille van veiligheidsmaatregelen kan de Kamer alleen bijlagen in de
meest recente Office formaten ( docx, xlsx,...) ontvangen of in PDF
formaat. De oude Office formaten (doc, xls, … ) zijn niet meer leesbaar.

Pour des raisons de sécurité , la Chambre ne peut recevoir les pièces
jointes que dans le format Office le plus récent ( docx, xlsx,...) ou en
format PDF. Les anciens formats Office (doc, xls, … ) ne sont plus
lisibles.

For security reasons, The House of Representatives can only receive
attachments for the most recent Office format (docx, xlsx, …) or PDF
format. Older versions of Office (doc, xls, …) are not supported.

________________________________

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Omwille van veiligheidsmaatregelen kan de Kamer alleen bijlagen in de
meest recente Office formaten ( docx, xlsx,...) ontvangen of in PDF
formaat. De oude Office formaten (doc, xls, … ) zijn niet meer leesbaar.

Pour des raisons de sécurité , la Chambre ne peut recevoir les pièces
jointes que dans le format Office le plus récent ( docx, xlsx,...) ou en
format PDF. Les anciens formats Office (doc, xls, … ) ne sont plus
lisibles.

For security reasons, The House of Representatives can only receive
attachments for the most recent Office format (docx, xlsx, …) or PDF
format. Older versions of Office (doc, xls, …) are not supported.

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References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[FOI #1627 email]
3. mailto:[Greffe de la Chambre des Représentants belges request email]
4. mailto:[FOI #1627 email]
5. mailto:[Greffe de la Chambre des Représentants belges request email]
6. http://transparencia.be/change_request/n...
7. http://transparencia.be/help/officers
8. mailto:[FOI #1627 email]
9. mailto:[Greffe de la Chambre des Représentants belges request email]
10. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
11. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Bonjour,

Je vous ai envoyé mes coordonnées par mail séparé.

Bien à vous,

Ariane Thiébaut

lobbytransparency, Greffe de la Chambre des Représentants belges

Chère Madame Thiébaut,

Je ne retrouve pas le courriel en question.
Pourriez-vous me l'envoyer au [adresse email]?

Je vous en remercie,

le service Citoyenneté
Chambre des représentants
rue de Louvain 48, 1000 Bruxelles
[adresse email]

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Bonjour,

Pour des raisons de sécurité, les adresses e-mails sont cryptées par le site Transparencia. Je ne peux donc pas voir celle que vous m'avez communiquée. Cependant, je vous ai envoyé le mail contenant mes coordonnées à l'adresse [email address] à 14:55, avec l'intitulé "Liste concernant les lobbies" comme dans cet échange-ci.

Bien à vous,

Ariane Thiébaut

Bonjour,

Pourriez-vous me dire si vous avez bien reçu mes coordonnées postales ?

Je les ai envoyées une nouvelle fois, via mon mail privé, aux adresses [email address] et [email address] le 26/09/2019 à 19:34 et aussi une demande de confirmation ce lundi matin, à 8:44.

Malheureusement, je n'ai pas pu indiquer précisément le destinataire de ces messages puisque vous ne m'avez pas communiqué de références ou le nom du gestionnaire de ma demande.

Merci,

Ariane Thiébaut