Liste complète du conseil d'administration de Sibelga, du comité directeur et des experts.

TRAPASSO a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Sibelga

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Sibelga aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

A l'attention de SIBELGA,

Madame, Monsieur,

Faisant référence aux statuts de l’Association intercommunale SIBELGA et plus précisément aux statuts coordonnés du 24 novembre 2014 (aux articles 10, 11, 12, 13 et 35) de ceux-ci .
Je souhaite avoir la liste complète des membres composant le conseil d'administration de l’Intercommunale SIBELGA depuis le 24 novembre 2014 (pour les représentant(e)s des communes associées me préciser leurs communes mandantes à chaque fois) ainsi que l'indication des éventuelles fonctions spéciales exercées par les administrateurs (président du conseil, vice-président,...) des montants des jetons de présence/salaires/ rémunérations ou tous autres avantages accordés à ces derniers et pour chacun de ceux-ci. Le nombre de réunion du Conseil d’administration par an donnant droit à un jeton de présence.
De même je souhaite connaître la composition du Comité directeur, des montants des jetons de présence/salaires/ rémunérations ou tous autres avantages accordés à ces derniers (pour les représentant(e)s des communes associées me préciser leurs communes mandantes à chaque fois).
Des Experts, la liste complète de ceux-ci des montants des jetons de présence/salaires/ rémunérations ou tous autres avantages accordés à ces derniers.
Je veux aussi savoir si d’autres missions sont confiées à des personnes mandatées spécialement par le Conseil d’administration, leur but exact et si il échet le montant de leur salaire et/ou d'autres formes de rémunérations perçues par ces derniers.
Ma demande concerne la composition du conseil d'administration, du Comité directeur, des experts de SIBELGA depuis le 24 novembre 2014 à aujourd'hui.
Merci de me transmettre ces informations en répondant à ce mail.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

TRAPASSO