Liste autorités publiques Région Bruxelles-Capitale

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Service public régional de Bruxelles aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher Service public régional de Bruxelles,

Conformément à l' Ordonnance visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes (Open Data) du 27 octobre 2016 , je souhaite obtenir une liste exhaustive - sous format électronique - des autorités publiques de la Région de Bruxelles-Capitale répondant aux critères portés à l'article 3 de ladite ordonnance à savoir :

a) la Région de Bruxelles-Capitale;
b) les personnes morales de droit public qui dépendent, directement ou indirectement, de la Région de Bruxelles-Capitale;
c) les communes;
d) les personnes, quelles que soient leur forme et leur nature, qui :
- ont été créées pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial;
- sont dotées de la personnalité juridique;
- et dont soit l'activité est financée majoritairement par les autorités ou organismes mentionnés au a), b) ou c), soit la gestion est soumise à un contrôle de ces autorités ou organismes, soit plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance sont désignés par ces autorités ou organismes;
e) les associations formées par une ou plusieurs autorités publiques visées au a), b), c) ou d)

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Thierry Denoël,
Le Vif-L'Express