Bonjour,

Nous accusons réception de votre courriel, et le transmettons au service concerné.

Cordialement,

Service des Affaires générales
Administration communale de Tubize
Grand Place 1 – B 1480 Tubize
Tél : 02/391.39.27
[adresse email] – www.tubize.be

Ce message reste informel, n’engage que son auteur et ne peut être considéré comme une communication officielle de la Ville de Tubize. Toute correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la signature du bourgmestre et de celle du directeur général, conformément aux articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si vous n’êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en informer son auteur et procéder à la suppression de ce message et de toutes ses annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes auprès de tiers sont formellement interdites.
La Commune de Tubize ne peut être tenue responsable d'une modification de son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.
Pensez à l'environnement.  N'imprimez pas ce mail inutilement

-----Message d'origine-----
De : Patrick Installé < >
Envoyé : lundi 3 octobre 2022 10:12
À : Ville de Tubize <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Les Jardins d'Oisquercq - PUR2016/002 - Convention

Chère Ville de Tubize,

Lors de la séance du conseil communal du 12 septembre 2022 au point 12 "Les Jardins d'Oisquercq - PUR2016/002 - Convention" le projet de délibération est présenté dans le site délibérations.be à la page "https://www.deliberations.be/tubize/12-s... . L'"Article 2 et dernier" mentionne "Un exemplaire de cette convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.". Or aucun document n'est joint au projet de délibération.

Je vous saurais gré d'envoyer la convention par retour de courrier électronique.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

--

Patrick Installé

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[FOI #3509 email]

Is [Tubize request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Tubeke? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Cher Monsieur,

Nous faisons suite à votre e-mail du 3 octobre 2022 relatif à une demande d’accès à l'exemplaire de la convention transactionnelle entre la ville de Tubize et la S.A. LES JARDINS DE OISQUERCQ. Nous avons le plaisir de vous annoncer que votre demande est en cours de traitement.

Nous prions d’agréer, cher Monsieur, l’assurance de notre considération.

Isabelle Tilman
Service Vie Citoyenne et Communication

Administration communale de Tubize
Grand Place 1 – B 1480 Tubize
Tél. 0498/31 33 33 ou 02/355 16 21
[adresse email] - www.tubize.be

Ce message reste informel, n’engage que son auteur et ne peut être considéré comme une communication officielle de la Ville de Tubize. Toute correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la signature du bourgmestre et de celle du directeur général, conformément aux articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si vous n’êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en informer son auteur et procéder à la suppression de ce message et de toutes ses annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes auprès de tiers sont formellement interdites.
La Ville de Tubize ne peut être tenue responsable d'une modification de son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.
Pensez à l'environnement.  N'imprimez pas ce mail inutilement.

-----Message d'origine-----
De : Patrick Installé < >
Envoyé : lundi 3 octobre 2022 10:12
À : Ville de Tubize <[adresse email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Les Jardins d'Oisquercq - PUR2016/002 - Convention

Chère Ville de Tubize,

Lors de la séance du conseil communal du 12 septembre 2022 au point 12 "Les Jardins d'Oisquercq - PUR2016/002 - Convention" le projet de délibération est présenté dans le site délibérations.be à la page "https://www.deliberations.be/tubize/12-s... . L'"Article 2 et dernier" mentionne "Un exemplaire de cette convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.". Or aucun document n'est joint au projet de délibération.

Je vous saurais gré d'envoyer la convention par retour de courrier électronique.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

--

Patrick Installé

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Cher Monsieur,

Dans le cadre de votre demande du 3 octobre relative à l'accès de documents, vous trouverez en pièces jointes :

- Un courrier de réponse ;
- Une copie de la convention de transaction entre la Ville de Tubize et la S.A. Les jardins de Oisquercq.

Nous vous en souhaitons bonne réception.

Sincères salutations,

Isabelle Tilman
Service Vie Citoyenne et Communication

Administration communale de Tubize
Grand Place 1 – B 1480 Tubize
Tél. 0498/31 33 33 ou 02/355 16 21
[adresse email] - www.tubize.be

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Patrick Installé

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