Les Epioux : documents relatifs à la gestion financière + explications à propos du budget

La demande a partiellement abouti.

Ariane Thiébaut

Cher CPAS de Mons,

Je souhaiterais obtenir, sous format électronique et par retour d'e-mail, copie des documents relatifs à la gestion financière ordinaire du Domaine des Epioux depuis 2015 à ce jour, concernant les aspects suivants :

1) Dépenses (pour l'entretien des bâtiments, du domaine, les frais de personnel...)
2) Recettes (vente de bois, location des chasses...)
3) Extraits des PV du Conseil de l'Action social où les Epioux sont évoqués

Cette liste ne se veut pas exhaustive. Si d'autres documents traitent de la gestion des Epioux, merci de me les communiquer également.

En vertu de l'article 4 du décret du 2 mai 2019, je souhaiterais recevoir aussi des explications au sujet du budget du CPAS.

A cet égard, j'aimerais comprendre quelle est la part des dépenses et des recettes générées par les Epioux par rapport aux dépenses et recettes globales, ceci de manière claire et explicite, depuis 2015 jusqu'à 2020. Donc, une mise en regard des dépenses des Epioux vis-à-vis de celles du CPAS et des recettes des Epioux vis-à-vis de celles du CPAS, par tranche annuelle. En effet, sauf erreur de ma part, l'impact du Domaine sur les finances du CPAS n'est jamais évoqué dans les versions du budget accessibles au grand public, et reste donc inconnu de ce celui-ci.

Sachant que le CPAS examine souvent des questions confidentielles, je me permets de rappeler à vos services que le huis clos n'est pas un argument suffisant pour justifier le rejet de la publicité des PV du Conseil demandés ci-dessus. Les parties secrètes doivent être masquées et les parties publiques doivent être communiquées. Si nécessaire, il vous revient de démontrer concrètement en quoi la divulgation des parties sollicitées vous serait préjudiciable. Or, il y a lieu de penser que la gestion financière ordinaire du Domaine des Epioux ne relève pas des exceptions à la publicité prévues par la loi.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

Ariane Thiébaut

Matthys Nathalie, CPAS de Mons

2 pièces jointes

Chère Madame,

 

Faisant suite à votre demande, nous vous transmettons les données
suivantes en pièce jointe, à savoir le budget global du CPAS pour les
années 2015 à 2019 et les recettes et dépenses que nos services ont
extrait pour les Epioux pour les mêmes années.

 

Concernant les PV « où les Epioux sont évoqués », il y a lieu de préciser
votre demande, en accord avec la CADA. En effet, si un Acte Administratif
« général », sans les commentaires et résultat du vote, devient public,
tous les Actes Administratifs concernant une aide spécifique, un membre du
personnel, etc. demeurent totalement secrets.

 

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information,

 

Veuillez agréer, Madame, nos sincères salutations.

 

 

 

Didier
PETITJEAN                                                                                      
Marie MEUNIER

Directeur
Général                                                                                     
Présidente

 

*** Disclaimer ***

"L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager
le Centre Public d’Action Sociale de la Ville de Mons. Seul un courrier
signé par Mme. la Présidente ou son délégué ET contresigné par le
Directeur Général ou son délégué, conformément au CDLD, peut être
considéré comme une position officielle de la Ville de Mons. "

Madame la Présidente,
Monsieur le Directeur général,
Madame Matthys,

Tout d'abord, je vous remercie pour les documents que vous m'avez fournis.

En ce qui concerne les PV, je souhaiterais obtenir les extraits qui traitent de la gestion financière, matérielle (rénovations, entretien du domaine, ventes de bois...) ou patrimoniale des Epioux. Je ne suis pas intéressée par les questions personnelles relatives aux agents (sauf, par exemple, les indications sur le nombre d'agents qui travaillent sur le site des Epioux et leur rôle éventuel). Mon but est de comprendre la manière dont est géré le domaine.

A propos des chiffres que vous m'avez communiqués, je note une chute de 38% des recettes entre 2015 et 2016. Celles-ci remontent en 2017 puis redescendent et stagnent en 2018 et 2019. Or, en 2016, le promoteur Eric Domb entame des discussions avec le CPAS pour son projet Nassionia. Y a-t-il un lien de cause à effet entre cette baisse budgétaire conséquente et les tractations autour du Domaine ? Je n'ai pas trouvé trace dans la presse des conclusions de ces négociations. Si les PV contiennent des informations à ce sujet, merci de me transmettre les extraits concernés. Si les PV contiennent d'autres informations concernant les fluctuations des recettes entre 2015 et 2019, merci de bien vouloir me communiquer ces extraits également. Si jamais ces informations ne s'y trouvent pas (ou uniquement de manière partielle), merci de bien vouloir me fournir les renseignements qui expliquent ces mouvements budgétaires.

Veuillez agréer, Mesdames, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut