Les documents sur les demandes de listes électorales
Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert,
Je souhaite comprendre comment les listes électorales sont gérées par les communes. Il semblerait que les partis politiques, les candidats, ou leurs représentants ont plusieurs options pour accéder a des listes de noms, adresses, etc: ils peuvent s'adresser soit au registre de la population, soit aux communes. Dans le cas des communes, ceci est explique dans le document cite plus haut:
"""
L’administration communale fournit les listes des électeurs soit aux personnes agissant au nom de partis politiques, soit à toute personne en tant que candidat. Concernant les délais dans lesquels l’administration est tenue de mettre les listes à disposition, il convient de consulter la législation concernée. En règle générale, les diverses lois imposent aux partis politiques ou à leurs représentants de s’engager par écrit à présenter une liste de candidats.(10) Les mêmes modalités s’appliquent aux candidats : ils doivent faire l’objet d’une mention sur la liste précitée, mention que les autorités communales sont tenues de contrôler.(11)
(10) Article 17, § 1er, du Code électoral, et article 3, alinéas 1er et 2, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection
du Parlement européen.
(11) Article 17, § 2, alinéa 2, du Code électoral
"""
Je cherche a comprendre ce système de transfert de données, base sur des documents concrets, et en particulier qui pourrait agir comme représentant de ces partis ou candidats, et des justifications qu'ils avancent a cette fin.
A cette fin, je vous demande, sous le couvert des lois sur la transparence de l'administration, copie de toute demande que vous auriez reçue pour ces listes. Je cherche aussi a obtenir tout copie de vos réponses (mais bien évidemment pas les listes en elles-mêmes).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Pilet Arnaud
Je transmets votre courriel à notre Secrétariat communal Monsieur Pilet.
Et reste à votre disposition.
Bien à vous,
Vincent PRAILLET
Information-Communication
Administration communale de Woluwe-Saint-Lambert
02.774.35.46
________________________________________
De : Pilet Arnaud <[FOI #961 email]>
Envoyé : mardi 31 juillet 2018 17:22
À : Information - Communication
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Les documents sur les demandes de listes électorales
Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert,
Je souhaite comprendre comment les listes électorales sont gérées par les communes. Il semblerait que les partis politiques, les candidats, ou leurs représentants ont plusieurs options pour accéder a des listes de noms, adresses, etc: ils peuvent s'adresser soit au registre de la population, soit aux communes. Dans le cas des communes, ceci est explique dans le document cite plus haut:
"""
L’administration communale fournit les listes des électeurs soit aux personnes agissant au nom de partis politiques, soit à toute personne en tant que candidat. Concernant les délais dans lesquels l’administration est tenue de mettre les listes à disposition, il convient de consulter la législation concernée. En règle générale, les diverses lois imposent aux partis politiques ou à leurs représentants de s’engager par écrit à présenter une liste de candidats.(10) Les mêmes modalités s’appliquent aux candidats : ils doivent faire l’objet d’une mention sur la liste précitée, mention que les autorités communales sont tenues de contrôler.(11)
(10) Article 17, § 1er, du Code électoral, et article 3, alinéas 1er et 2, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection
du Parlement européen.
(11) Article 17, § 2, alinéa 2, du Code électoral
"""
Je cherche a comprendre ce système de transfert de données, base sur des documents concrets, et en particulier qui pourrait agir comme représentant de ces partis ou candidats, et des justifications qu'ils avancent a cette fin.
A cette fin, je vous demande, sous le couvert des lois sur la transparence de l'administration, copie de toute demande que vous auriez reçue pour ces listes. Je cherche aussi a obtenir tout copie de vos réponses (mais bien évidemment pas les listes en elles-mêmes).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Pilet Arnaud
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #961 email]
Is [Woluwe-Saint-Lambert request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...
Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.
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Ce courriel n’engage pas la commune de Woluwe-Saint-Lambert.
Seul un courrier revêtu de la double signature d’un agent dûment mandaté et d’un membre du Collège engage la commune Woluwe-Saint-Lambert
Deze mail houdt geen enkele verbintenis in voor de gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe.
Enkel een dubbel gehandtekend document van een gemachtigd ambtenaar en een lid van het college verbindt de gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe
Cher Monsieur ,
La réponse à votre demande se trouve sur le site de la Commune, à savoir www.woluwe1200.be, sous l'onglet "démocratie locale" "publicité de l'administration" : "Documents sur les demandes des listes d’électeurs – Collège du 06.09.2018".
Avec mes salutations distinguées,
Laure Van Varenberg
Responsable du Service Affaires Juridiques
Administration communale de Woluwe-Saint-Lambert
Avenue Paul Hymans, 2
1200 Woluwe-Saint-Lambert