Les documents officiels du dossier concernant la demande de permis de l’entreprise Flaurea Chemicals à reprendre la production de sels de plomb le long du Quai des Usines à Ath.

En attente d'une reconsidération par Ville d'Ath à propos de leur gestion de cette demande.

De Kuyssche Walter

Chère Ville d'Ath,

Pourriez-vous, s'il vous plaît, me communiquer :

Les documents officiels du dossier concernant la demande de permis de l’entreprise Flaurea Chemicals à reprendre la production de sels de plomb le long du Quai des Usines à Ath ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Walter De Kuyssche
Citoyen d'Honneur de la Ville d'Ath

Bruno Boël, Ville d'Ath

1 pièce jointe

Monsieur De Kuyssche,

 

En exécution de l’article D.14 §2 du Livre 1^er du Code de
l’Environnement, j’accuse bonne réception de votre demande d’information
environnementale postée le 05/09/2017 à 19h45 sur le site [Ath request email],
laquelle sera examinée conformément  au dispositif prévu aux articles D.15
et suivants dudit Code.

 

Avec mes sentiments distingués,

 

[1]signature_bboel

 

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« Ce courrier électronique reste informel et n’engage ni l’expéditeur, ni
la Ville d’Ath. Toute correspondance, pour être officielle, doit toujours
être confirmée par un document revêtu des signatures des représentants du
Collège Communal – articles L1132-3, L1132-4 et L1132-5 du Code de la
Démocratie Locale et de la Décentralisation. »

References

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De Kuyssche Walter

Chère Ville d'Ath,

Je me permets de vous rappeler de bien vouloir répondre à ma demande du 5 septembre dernier, concernant les documents officiels du dossier concernant la demande de permis de l’entreprise Flaurea Chemicals à reprendre la production de sels de plomb le long du Quai des Usines à Ath ?

Je profite de ce rappel pour également vous rappeler que légalement l'autorité publique aurait dû répondre rapidement à ma demande dont date ci-dessus.

Je vous prie de croire, Chère Ville d'Ath, en l'assurance de mes salutations distinguées.

De Kuyssche Walter