Demandes similaires à 'Les contrats employés' (page 19)
Listes des ASBL communales et para-communales, liste des subsides numéraires et non numéraires ainsi que la convention détaillant l'objet du subside.
Réponse par Ville de Verviers à Cheyrels le .
Abouti partiellement
Mme Cheyrels,
Bonjour,
Veuillez trouver la liste des subsides octroyés depuis 2012.
Bien à vous,
[1]CHAPELLE Alexandre
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Bonjour Monsieur Cravatte,
Comme vous nous l'avez demandé, je vous transmets en pièce jointe le
compte 2017 de la Commune de Dison.
Bien à...
Répartition des coûts de l'enseignement
Réponse par Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) à Barbara Dufour le .
Abouti
Chère Madame,
Vous trouverez en annexe du présent courriel le document de réponse à vos
questions, en complément à la réponse partielle qui vous...
Montant des dépense du Good Move à Anderlecht
Réponse par Commune d'Anderlecht à OUAMARA le .
Abouti
Bonjour Monsieur Ouamara,
Nous accusons bonne réception de votre courriel. Veuillez trouver
ci-dessous des éléments de réponse.
L'étude du Con...
Liste des subsides attribués par la Ville/commune en 2019-2020
Réponse par Ville de Tubize à Mia Salou le .
Abouti
Chère Madame,
Nous faisons suite à votre mail du 22 avril relatif à une demande d'accès à la liste des subsides attribués par la Ville/commune en 201...
Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal
Message de suivi envoyé à Commune de Woluwe-Saint-Lambert par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert,
A ce stade, vous n'avez pas daigné apporter de réponse favorable à ma demande de transmission de la liste de l...
Convention (+ annexes) entre la Région bruxelloise et le (futur) Musée du Chat
Réponse par Ministre-Président Rudi Vervoort à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti partiellement
GOB/SPRB - Intern/Interne
Cher Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver, en annexe de la présente, la réponse
à votre demande de ce 2 ja...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Ville de Bastogne à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Refusé
Bonjour,
Vous trouverez en annexe la synthèse du Conseil communal qui s'est tenu en juin.
Les procès-verbaux des autres séances se trouvent sur notre...
Demande d'accès à la liste des défunts de votre commune
Demande envoyée à Commune de Tenneville par Evrard Alain le .
En attente d'une demande de reconsidération
Madame, Monsieur,
Le décret « Funérailles et Sépultures » du 6 mars 2009 confie aux communes la gestion des cimetières et les oblige à tenir un regis...
Objet : Demande d'accès à la liste des défunts de votre commune
Demande envoyée à Commune de Tellin par Evrard Alain le .
Abouti
Madame, Monsieur,
Le décret « funérailles et sépultures » du 6 mars 2009 confie aux communes la gestion des cimetières et les oblige à tenir un regist...
Objet : Demande d'accès à la liste des défunts de votre commune
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .
Refusé
Madame, Monsieur,
Le décret « funérailles et sépultures » du 6 mars 2009 confie aux communes la gestion des cimetières et les oblige à tenir un regist...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Réponse par Commune de Rendeux à AZOUZI Mohamed le .
Abouti
Bonjour
Voici
Bien à vous
NOEL Marylène
Directrice générale
Administration communale de Rendeux
Rue de Hotton, 1 à 6987 Rendeux
Tél. 084/37.01.75 - Fa...
Comptes et budgets de la Ville de Verviers, du CPAS de Verviers et de la Zone de Police Vesdre de 2018 et 2019
Réponse par Ville de Verviers à Cheyrels le .
Abouti
Bonjour,
Après introduction d'un recours à la Commission d'Accès aux Documents
Administratifs (CADA), la demanderesse a reçu les Comptes et Budg...
liste des détachements de personnels de la RTBF vers les cabinets, institutions publiques ou congés vers le privé - 3 dernières législatures
Demande de reconsidération envoyée à RTBF - Administrateur général de la Radio Télévision Belge Francophone par claude archer le .
En attente d'une demande de reconsidération
Cher Administrateur général de la Radio Télévision Belge Francophone,
Vos informations sont contredites non seulement par les informations que j'ai...
Demande d'extrait d'un PV du Collège communal
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti
Monsieur Evrard,
J'accuse bonne réception de votre mail.
Je vous prie de bien vouloir interpeller la CADA, qui pourra statuer sur le harcèlement dont...
Demande de copie des documents relatifs au point 18 du conseil communal du 24/04/2018 - "Dpt. Direction générale - Patrimoine - Régie Foncière Hutoise - Plan d'entreprise. "
Réponse par Ville de Huy à Frederic Baldan le .
En retard depuis longtemps
Monsieur Baldan,
Suite à votre demande du 25 avril 2018, je vous joins la délibération du conseil communal du 24/04/2018 ainsi que le plan d'entrepris...
Aides aux auto-écoles et organismes d'aide à la conduite
Réponse par CPAS de Charleroi à André Yinda le .
En attente d'une demande de reconsidération
Bonjour,
Vous trouverez, en pièce jointe, la réponse officielle du CPAS de
Charleroi à la demande de Monsieur Yinda ainsi que les documents...
Athénée Royal de Tamines - Rapport mission de vérification comptable
Demande envoyée à Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) par Jean-François NOEL le .
Withdrawn by the requester
Madame la Ministre de l’Education,
Madame Marie-Martine Schyns,
Suite à une question orale du 9 mai 2017 de Monsieur Gilles Mouyard, pour le MR, en...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Rixensart à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en annexe notre réponse à la
demande de l’asbl « Ligue des droits humains » au sujet des dispos...
Budget 2018 ordinaire et extraordinaire dans lequel se trouve le tableau de comparaison
Réponse par Commune de Dison à Cravatte Lucien le .
Abouti
Bonjour,
Comme vous l'avez demandé, voici les fichiers électroniques.
Vivien LEMAIRE
Directeur financier
Administration communale de DISON
087/39....
Contestations de la facture de stationnement
Réponse par Ville de Liège à Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
Madame,
Je vous prie de trouver, en pièces jointes, le courrier vous adressé par
le Collège communal ainsi que ses annexes.
Je vous prie d'agréer...
Cout global des rémunérations et des frais de fonctionnement du cabinet de Mr Magnette
Réponse par Ville de Charleroi à Willame le .
Abouti
Cher Monsieur,
Votre courriel du 28 juillet dernier m'est bien parvenu et je ne vous
surprendrai pas en disant qu'il a retenu ma meilleure atten...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Bruxelles par Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement
Monsieur,
Nous avons pris connaissance de votre réponse du 2 septembre 2024.
En substance, arguant pourtant d’y avoir déjà répondu en 2022, vous v...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions echevins et accompagnants
Réponse par Commune de Watermael-Boitsfort à Camille Coomans le .
Abouti
PROGRAMME FEDERAL DE COOPERATION INTERNATIONALE COMMUNALE
Phase 2017-2021
Rap...
Quels sont les avantages octroyés aux échevins, conseillers, mandataire CPAS ?
Réponse par Commune de Remicourt à Olivier Carlens le .
En attente d'une demande de reconsidération
Monsieur Carlens, nous accusons bonne réception de votre courriel
daté 14/01/2019.
Vous trouverez, annexé au présent messag...