Le nombre total des arrestations à ou près de la frontière

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Direction générale de la police administrative (DGA) aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Geesje van Haren

Cher/Chère Direction générale de la police administrative (DGA),

Je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Le nombre total de rapports, déclarations, accusations et/ou procès-verbaux des services de polices concernant des contrôles, des perquisitions et/ou des arrestations à ou près de la frontière entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2020 inclus.

Je souhaite en particulier recevoir les données suivantes.

Concernant les documents:
Nom du document;
Nom de l'autorité qui a émis le document;
Lieu de délivrance;
Date d'émission;
Raison du problème;
Procédure / mesures prises après l'émission;

Concernant la personne concernée et / ou à qui le document est délivré:
Age;
Nationalité;
Lieu de l'adresse résidentielle;

En ce qui concerne les autres détails du document, des informations concernant:
Liste (s) des articles trouvés sur et / ou collectés;
Noms des papiers émis et / ou signés;
Une photo est-elle prise;
Les empreintes digitales sont-elles prises;

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe. Si possible, j'apprécierais si vous pouviez envoyer les informations sous forme d'ensembles de données.

En ce qui concerne la vie privée des personnes impliquées, je vous demande d'attribuer des mêmes numéros aux mêmes noms dans l'ensemble de données afin que les mêmes noms qui apparaissent plusieurs fois dans l'ensemble de données puissent être connectés.

Afin d'aider à déterminer vos frais, je vous prie de tenir compte de mon statut: je suis journaliste et représentant d'un organisme de presse et cette demande est faite dans le cadre d'une collecte de nouvelles et non à des fins commerciales. La divulgation des informations demandées est dans l'intérêt public.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Geesje van Haren
Vreelandseweg 12
1394 BM Nederhorst den Berg
The Netherlands

+31 6 22 26 32 60