Monsieur Rachid MADRANE,
Monsieur le Ministre de la Jeunesse, de l’aide de la jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles (Fédération Wallonie-Bruxelles).

Des accusations de favoritisme et de conflits d'intérêts dans l'attribution des subsides par votre cabinet restent à ce jour sans réponse complète :
https://www.alterechos.be/favoritisme-et...

https://bx1.be/news/rachid-madrane-ps-do...

Pour faire enfin toute la lumière, et dans un souci de Transparence totale, accepteriez-vous, Monsieur, de publier pour le 28 février 2019 sur un onglet « transparence » de votre site internet, le cadastre détaillé de vos attributions de subsides depuis votre législature 2014 reprenant les informations suivantes ?

1/ La listes des montants octroyés ainsi que le numéro de TVA des bénéficiaires.
2/ Le rapport d'attribution de chacun de ces subsides ainsi que la raison claire de ce choix.
3/ Le document-projet remis par l’institution bénéficiaire.
4/ La convention d'utilisation de ce chaque subside accordé.
5/ Le montant déjà libéré à ce jour.
6/ Le rapport d'activité annuel (ou final) fourni par chaque bénéficiaire.

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments distingués.

Mohamed AZOUZI
Enquêteur citoyen.

Monsieur Rachid MADRANE,
Monsieur le Ministre de la Jeunesse, de l’aide de la jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles (Fédération Wallonie-Bruxelles),

Je me permets de vous revenir car, à ce jour, ma demande citoyenne n'a toujours pas reçue de réponse de votre part.

Je me permets de vous rappeler, Monsieur le Ministre, que la Loi sur la "Publicité de l'administration" vous demande de répondre aux citoyens dans un délai de 30 jours et qu'un délai supplémentaire de 15 jours peut vous être accordé à condition d'en avertir le requérant en lui indiquant la raison justifiant ce retard.
C'est la Loi belge Monsieur le Ministre!

Pourriez-vous accuser réception de ma demande?

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Eric MERCENIER, Ministre Rachid Madrane

Monsieur Azouzi,

Monsieur le Ministre Rachid Madrane a bien pris connaissance de votre demande transmise via la plate-forme Transparencia.

Je vous informe que le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté le 18 janvier 2018 un décret visant l'établissement d'un cadastre des subventions en Communauté française.

Celui-ci prévoit :
• Une entrée en vigueur le 1er janvier 2019 ;
• Une mise à disposition de toutes les subventions octroyées entre le 1er janvier et le 31 décembre d’une année à des bénéficiaires par les instances subsidiantes relevant de la Communauté française ;
• Une transmission d’un rapport au Parlement pour le 15 juin de l’année suivante ;
• Une mise en ligne de l'ensemble des subventions octroyées sur un site internet dédié.

Le 24 janvier 2018, le Gouvernement a approuvé la mise en place d’une solution transitoire pour l’établissement d’un rapport relatif aux subventions octroyées en 2017 en limitant le périmètre des données à récolter par l’administration.

Ce rapport relatif aux subventions 2017 a été publié le 15 juin 2018 sur le site du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles à l’adresse suivante : http://www.pfwb.be/le-travail-du-parleme...

Aux pages 497 à 684, vous pourrez prendre connaissance des subventions accordées dans le cadre des différentes compétences du Ministre Madrane

Conformément à l’article 2, alinéa du décret, les données 2018 seront transmises au Parlement pour le 15 juin 2019.

Le Ministre Madrane entend bien se conformer, en coordination avec les autres membres du Gouvernement , aux prescrits légaux en matière de cadastre des subventions.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.

Eric MERCENIER
Directeur de cabinet

Cabinet de Monsieur Rachid MADRANE
Ministre de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
Place Surlet de Chokier, 15/17 - 1000 Bruxelles
[Cabinet du Ministre Rachid Madrane request email]
Secrétariat :
[adresse email]
Tél : +32 (0)2 801 76 52

-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed <[FOI #1369 email]>
Envoyé : mardi 29 janvier 2019 10:48
À : Eric MERCENIER <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Le Cadastre des subsides accordés!

Monsieur Rachid MADRANE,
Monsieur le Ministre de la Jeunesse, de l’aide de la jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles (Fédération Wallonie-Bruxelles).

Des accusations de favoritisme et de conflits d'intérêts dans l'attribution des subsides par votre cabinet restent à ce jour sans réponse complète :
https://www.alterechos.be/favoritisme-et...

https://bx1.be/news/rachid-madrane-ps-do...

Pour faire enfin toute la lumière, et dans un souci de Transparence totale, accepteriez-vous, Monsieur, de publier pour le 28 février 2019 sur un onglet « transparence » de votre site internet, le cadastre détaillé de vos attributions de subsides depuis votre législature 2014 reprenant les informations suivantes ?

1/ La listes des montants octroyés ainsi que le numéro de TVA des bénéficiaires.
2/ Le rapport d'attribution de chacun de ces subsides ainsi que la raison claire de ce choix.
3/ Le document-projet remis par l’institution bénéficiaire.
4/ La convention d'utilisation de ce chaque subside accordé.
5/ Le montant déjà libéré à ce jour.
6/ Le rapport d'activité annuel (ou final) fourni par chaque bénéficiaire.

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments distingués.

Mohamed AZOUZI
Enquêteur citoyen.

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http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Cher Monsieur Eric MERCENIER,
Cher Monsieur Rachid MADRANE,

J'accuse bonne réception de votre réponse et vous en remercie.

Le bruxellois que je suis reste néanmoins insatisfait par votre réponse incomplète.

Je me vois contraint de solliciter la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et ce pour connaître son avis.

Dommage que la Transparence dans la gestion des attributions des subventions et subsides aux asbl, associations...au sein de votre Cabinet ministériel a énormément de difficultés à se frayer un chemin comme le lui permet la Constitution belge et ses lois.

Je vous prie de croire, Messieurs, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Cher Monsieur Eric MERCENIER,
Cher Monsieur Rachid MADRANE,

J'accuse bonne réception de votre réponse et vous en remercie.
Le bruxellois que je suis reste néanmoins insatisfait par votre réponse incomplète.

Je me vois contraint de solliciter la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et ce pour connaître son avis.

Dommage que la Transparence dans la gestion des subventions et subsides au sein de votre Cabinet ministériel a énormément de difficultés à se frayer un chemin comme le lui permet la Constitution belge et ses lois.

Je vous prie de croire, Messieurs, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed