Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes MiTSCH Jean Francois veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Le bilan des élus de Genappe dans les intercommunales - 2006-2018

Nous attendons que MiTSCH Jean Francois lise les réponses récentes et mette à jour les statuts.

MiTSCH Jean Francois

A l'attention du Collège communal,

Monsieur le Bourgmestre,
Madame la Directrice générale,

En décembre dernier et en avril 2018, j'ai introduit à l'attention du conseil communal une motion intitulée « Le bilan des élus de Genappe dans les intercommunales » .

Je tiens par la présente à repréciser le contenu de ma demande qui concerne l'implication des élu.s de Genappe dans le cadre de leur.s mandat.s dans les intercommunales.

A ce jour, je n'ai pas obtenu de réponse que ce soit du côté des mandataires, ni de la part des intercommunales.

Je pense que la demande de documents ci-dessous est suffisamment précise.

Tous les mandats sont concernés, mais je souhaite recevoir les documents contenant les informations sur INTERMIXT, GIE IPFW, comité de secteur ORES
SEDIFIN (IPFBW), IPFH (Igretec, IDEA, IDETA), IDEFIN, SOFILUX, FINEST, FINIMO et IEG

Nous recevoir les documents contenant les informations suivantes :
• Pour chaque mandat d’administrateur prévoyant une formation continuée des élus, quelles ont été les formations suivies par les mandataires
• Quelles sont les rémunérations prévues pour ces fonctions
• Qui compose les différents organes
• Comment fonctionne la structure de décision
• Chaque mandataire a dû remplir une déclaration d’absence de conflit d’intérêts. Est-ce bien le cas
• Une copie des PV des différentes réunions pour les 2 dernières législatures (2006-2012, 2012-2018)

je réitère mes demandes de documents pour lesquelles je souhaite une réponse par retour de ce courrier électronique.

Je suis convaincu que vous comprendrez l'intérêt de ces demandes qui contribueront à clarifier l'implication de chacun et renforcer la transparence que bon nombre de citoyens demandent inlassablement.

Bien à vous

23 mai 2018

MiTSCH Jean-Francois
Conseiller communal

Info Genappe, Ville de Genappe

1 pièce jointe

Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre mail qui est transmis au service
concerné pour bonne suite.
Cordialement.

+-----------------------+
| Info Genappe |
| |
| Service Secrétariat |
| |
| 067/79.42.00 |
| |
| [1][Genappe request email] |
+-----------------------+

--------------------------------------------------------------------------

De: "MiTSCH Jean Francois" <[FOI #754 email]>
À: "info" <[Genappe request email]>
Envoyé: Mercredi 23 Mai 2018 14:32:33
Objet: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Le bilan des
élus de Genappe dans les intercommunales - 2006-2018
A l'attention du Collège communal,

Monsieur le Bourgmestre,
Madame la Directrice générale,

En décembre dernier et en avril 2018, j'ai introduit à l'attention du
conseil communal une motion intitulée « Le bilan des élus de Genappe dans
les intercommunales » .

Je tiens par la présente à repréciser le contenu de ma demande qui
concerne l'implication des élu.s de Genappe dans le cadre de leur.s
mandat.s dans les intercommunales.

A ce jour, je n'ai pas obtenu de réponse que ce soit du côté des
mandataires, ni de la part des intercommunales.

Je pense que la demande de documents ci-dessous est suffisamment précise.

Tous les mandats sont concernés, mais je souhaite recevoir les documents
contenant les informations sur INTERMIXT, GIE IPFW, comité de secteur ORES
SEDIFIN (IPFBW), IPFH (Igretec, IDEA, IDETA), IDEFIN, SOFILUX, FINEST,
FINIMO et IEG

Nous recevoir les documents contenant les informations suivantes :
•        Pour chaque mandat d’administrateur prévoyant une formation
continuée des élus, quelles ont été les formations  suivies par les
mandataires
•        Quelles sont les rémunérations prévues pour ces fonctions
•        Qui compose les différents organes
•        Comment fonctionne la structure de décision
•        Chaque mandataire a dû remplir une déclaration d’absence de
conflit d’intérêts. Est-ce bien le cas
•        Une copie des PV des différentes réunions pour les 2 dernières
législatures (2006-2012, 2012-2018)

je réitère mes demandes de documents pour lesquelles je souhaite une
réponse par retour de ce courrier électronique.

Je suis convaincu que vous comprendrez l'intérêt de ces demandes qui
contribueront à clarifier l'implication de chacun et renforcer la
transparence que bon nombre de citoyens demandent inlassablement.

Bien à vous

23 mai 2018

MiTSCH Jean-Francois
Conseiller communal

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #754 email]

Is [Genappe request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te
vragen Stad Genepiën? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia
deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van
aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u
aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar
onze website.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]

MiTSCH Jean Francois

Cher/Chère Ville de Genappe,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Le bilan des élus de Genappe dans les intercommunales - 2006-2018' d'accès aux informations détenues par Ville de Genappe.

J'ai obtenu des réponses partielles pour IPFBW (sedifin) et ORES, mais il manque toujours des informations pour la structure INTERMIXT et sur IPFW.
Par ailleurs pour aucune de ces structures je n'ai reçu copie des PV des conseils d'administration

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/le_bilan...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

MiTSCH Jean Francois

Info Genappe, Ville de Genappe

1 pièce jointe

Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre mail qui est transmis au service
concerné pour bonne suite.
Cordialement.

+-----------------------+
| Info Genappe |
| |
| Service Secrétariat |
| |
| 067/79.42.00 |
| |
| [1][Genappe request email] |
+-----------------------+

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De: "MiTSCH Jean Francois" <[FOI #754 email]>
À: "info" <[Genappe request email]>
Envoyé: Mardi 5 Juin 2018 09:19:20
Objet: Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès
à l'information - Le bilan des élus de Genappe dans les intercommunales -
2006-2018
Cher/Chère Ville de Genappe,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des
demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Le bilan des élus
de Genappe dans les intercommunales - 2006-2018' d'accès aux informations
détenues par Ville de Genappe.

J'ai obtenu des réponses partielles pour IPFBW (sedifin) et ORES, mais il
manque toujours des informations pour la structure INTERMIXT et sur IPFW.
Par ailleurs pour aucune de ces structures je n'ai reçu copie des PV des
conseils d'administration

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que
des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
http://transparencia.be/request/le_bilan...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

MiTSCH Jean Francois

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #754 email]

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van
aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u
aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar
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1. mailto:[adresse email]

Dominique Robert, Ville de Genappe

2 pièces jointes

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| Dominique Robert |
| |
| Secrétariat |
| |
| 067/79.42.42 |
| |
| [1][adresse email] |
+----------------------------------+

References

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1. mailto:[adresse email]

Dominique Robert, Ville de Genappe

2 pièces jointes

Mesdames les Echevines,
Monsieur l'Echevin,
Madame la Conseillère, Monsieur le Conseiller,
Je vous prie de trouver en pièce jointe un extrait de   la délibération du
Conseil communal du 29 mai 2018 dernier relatif à l' objet sous rubrique.
Je vous en souhaite bonne réception.
Meilleures salutations.
D. Robert

+----------------------------------+
| Dominique Robert |
| |
| Secrétariat |
| |
| 067/79.42.42 |
| |
| [1][adresse email] |
+----------------------------------+

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1. mailto:[adresse email]

Dominique Robert, Ville de Genappe

2 pièces jointes

Madame l'Echevine,
Monsieur l'Echevin,
Madame la Conseillère, Messieurs les Conseillers,
Je vous prie de trouver en pièce jointe un extrait de   la délibération du
Conseil communal du 29 mai 2018 dernier relatif à l' objet sous rubrique.
Je vous en souhaite bonne réception.
Meilleures salutations.
D. Robert

+----------------------------------+
| Dominique Robert |
| |
| Secrétariat |
| |
| 067/79.42.42 |
| |
| [1][adresse email] |
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1. mailto:[adresse email]

Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes MiTSCH Jean Francois veuillez vous connecter et nous l'indiquer.