l’Arrêté de l’Exécutif
Jennifer Paterson a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles
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La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ville de Bruxelles aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.
Vous pouvez télécharger les logs du serveur mail pour ce message.
Cher/Chère Ville de Bruxelles,
Vous pouvez me fournir le document suivant: • Les prescriptions du règlement communal d’urbanisme (RCU) visant les jeux de divertissement et les spectacles de charme, approuvé par l’Arrêté de l’Exécutif du 29/04/1993
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Jennifer Paterson
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