l’Arrêté de l’Exécutif

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ville de Bruxelles aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Vous pouvez me fournir le document suivant: • Les prescriptions du règlement communal d’urbanisme (RCU) visant les jeux de divertissement et les spectacles de charme, approuvé par l’Arrêté de l’Exécutif du 29/04/1993

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jennifer Paterson