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l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE

Jennifer Paterson a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles

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Nous attendons que Jennifer Paterson lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Jennifer Paterson
Delivered

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Conformément à mon droit à l'information environnementale, y compris l'état de la santé humaine, et les conditions de vie des personnes, je voudrais des documents concernant le suivant: Etudes d'impacts sur le bruit de la foire du midi.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jennifer Paterson

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Kroes Odile, Ville de Bruxelles

1 pièce jointe

Madame Paterson,

 

L’administration n’a en sa possession aucune étude d’impact sur le bruit
de la Foire du Midi.

Bien cordialement,

 

 

[1]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Odile Kroes
Juriste • Jurist –
[2][adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement
Organisatie • Service Juridique •
Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6
Anspachlaan 1000 Brussel

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