La Sapinière, demande de copie de la décision de la fonctionnaire déléguée

Fafchamps Jean a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Pepinster

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La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Pepinster aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère Commune de Pepinster,

Dossier "La Sapinière"

Madame la Fonctionnaire Déléguée doit transmettre au plus tard le 17 octobre 2022 sa décision aux Collèges de VERVIERS et de PEPINSTER.

Je demande à recevoir copie de cette décision dès sa réception par la commune.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Fafchamps Jean