la nouvelle connexion à l’égouttage sur la chambre de visite existante au carrefour des rues Warocqué et du Monument

Jean-François Michiels a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Chapelle-lez-Herlaimont

Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.

La demande a partiellement abouti.

Jean-François Michiels

Cher/Chère Commune de Chapelle-lez-Herlaimont,

Je lis dans la presse que vous avez remplacez en 2021 la connexion à l’égouttage sur la chambre de visite existante au carrefour des rues Warocqué et du Monument.

Pouvez-vous me fournir
-la note technique établie par le service travaux pour le marché
-la délibération du collège communal pour l'approbation des conditions
-la délibération du collège communal pour l'approbation de l'attribution
-les 3 (ou plus) devis reçus des entrepreneurs contactés
-la facture de l'entrepreneur sélectionné
-une copie du virement bancaire adressé à l'entrepreneur

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jean-François Michiels

Jean-François Michiels

Cher/Chère Commune de Chapelle-lez-Herlaimont,

Vous êtes en retard pour me répondre à ma demande de documents. Je vous demande de me répondre rapidement. Sinon, j'introduirai un recours auprès de la CADA.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jean-François Michiels

Manon Malerba,

Bonjour Monsieur Michiels,

Nous ne perdons pas de vue votre demande.

A titre d'information, les travaux de la rue Warocqué dépendaient du
chantier de rénovation et égouttage de la rue du Monument.

Nous devons encore vérifier certaines informations relatives aux secrets
des affaires avant de vous envoyer les documents.

Veuillez recevoir, Monsieur Michiels, l'assurance de notre sincère
considération.

Manon Malerba
Secrétaire du Service Travaux 
Administration Communale de Chapelle-lez-Herlaimont

Afficher les sections citées

Manon Malerba,

4 pièces jointes

Bonjour Monsieur Michiels,

En sa séance du 27 décembre dernier, le Collège communal a décidé de vous
donner copie dans le respect du Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD), par voie électronique, les documents suivants via la
plateforme Transparencia :

• le cahier spécial des charges ;
• la délibération du Conseil communal pour l’approbation des conditions
;
• la délibération du Collège communal pour l’approbation de
l’attribution ;
• la procédure de passation étant une procédure négociée directe avec
publication préalable ;

Vous trouverez ci-joint les documents.

Je vous en souhaite une bonne réception.

Veuillez recevoir, Monsieur Michiels, l'assurance de ma sincère
considération.

Manon Malerba
Secrétaire du Service Travaux 
Administration Communale de Chapelle-lez-Herlaimont

Afficher les sections citées

Jean-François Michiels

Cher/Chère Manon Malerba,

Merci pour les documents. Je vais les lire attentivement.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Jean-François Michiels