La liste nominative reprenant toutes les personnalités mises à l’honneur ou suspendues par la Commune de Forest
Cher/Chère Commune de Forest,
Monsieur le Bourgmestre Stéphane Roberti,
. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;
. Vu les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises ;
. Vu l’article 151 du Code pénal ;
. Vu l’article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme ;
. Vu les 22 articles de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics (Tromso, 18.VI.2009) ;
. Vu les articles 41 et 42 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;
. Vu l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.
Je souhaiterais obtenir, en réponse à ce courriel et sous format électronique, copie de la liste nominative reprenant toutes les personnalités mises à l’honneur ou suspendues, en date de ce jour, par la Commune de Forest.
Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
AZOUZI Mohamed
Bonjour Monsieur Azouzi,
J’accuse bonne réception de votre courriel et vous remercie sincèrement
d’avoir contacté la commune de Forest au sujet des personnalités mises à
l’honneur ou suspendues.
A Forest, la mise à l’honneur de certain.e.s citoyen.ne.s s’exprime par la
voie de l’attributions de noms de rue :
- Toots Thielemas;
- Auguste Heene;
- Hippolyte Vervaeck;
- Henri Kichka.
A ce jour, la tradition de l’attribution du titre de « citoyen d'honneur »
n’est pas vivace à Forest.
Notre connaissance se limite toutefois à la dernière décennie.
Nous serions ravis de pouvoir vous entendre à ce sujet.
Bien cordialement,
Lucie GEORIS
Conseillère Politique « Participation et Transparence » - Politiek Adviseur « Deelname en
Transparantie »
Cabinet du Bourgmestre et des Echevin.e.s Ecolo-Groen
Kabinet van de Burgemeester en Schepenen Ecolo-Groen
Commune de Forest - Gemeenete van Vorst
Rue Saint-Denis 14 Sint-Denijs Straat
Forest 1190 Vorst
Ligne fixe : 02/435.19.65
Courriel : [1]lgeoris@forest.brussels
--------------------------------------------------------------------------------------------
Pensez à l'environnement, n'imprimez ce mail que si nécessaire. Denk aan het milieu, print
deze mail niet af tenzij echt nodig
-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed <[2][FOI #2103 email]>
Envoyé : 02 mars 2021 09:47
À : Contact (AC-FOREST) <[3][Forest request email]> Objet : Demande au
nom de la Liberté d'accès à l'information - La liste nominative reprenant
toutes les personnalités mises à l’honneur ou suspendues par la Commune de
Forest
Cher/Chère Commune de Forest,
Monsieur le Bourgmestre Stéphane Roberti,
. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;
. Vu les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans
les institutions bruxelloises ;
. Vu l’article 151 du Code pénal ;
. Vu l’article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme ;
. Vu les 22 articles de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès
aux documents publics (Tromso, 18.VI.2009) ;
. Vu les articles 41 et 42 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union
européenne ;
. Vu l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.
Je souhaiterais obtenir, en réponse à ce courriel et sous format
électronique, copie de la liste nominative reprenant toutes les
personnalités mises à l’honneur ou suspendues, en date de ce jour, par la
Commune de Forest.
Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
AZOUZI Mohamed
-------------------------------------------------------------------
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:
[4][FOI #2103 email]
References
Visible links
1. mailto:lgeoris@forest.brussels
2. mailto:[FOI #2103 email]
3. mailto:[Forest request email]
4. mailto:[FOI #2103 email]