La liste nominative reprenant toutes les personnalités mises à l’honneur ou suspendues, en date de ce jour, par la Commune de Berchem-Sainte-Agathe
AZOUZI Mohamed a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Berchem-Sainte-Agathe
Cher/Chère Commune de Berchem-Sainte-Agathe,
Monsieur le Bourgmestre Christian Lamouline,
. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;
. Vu les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises ;
. Vu l’article 151 du Code pénal ;
. Vu l’article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme ;
. Vu les 22 articles de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics (Tromso, 18.VI.2009) ;
. Vu les articles 41 et 42 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;
. Vu l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.
Je souhaiterais obtenir, en réponse à ce courriel et sous format électronique, copie de la liste nominative reprenant toutes les personnalités mises à l’honneur ou suspendues, en date de ce jour, par la Commune de Berchem-Sainte-Agathe.
Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
AZOUZI Mohamed
Madame, Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre courriel.
Votre demande a retenu notre meilleure attention et a été transmise au
service compétent qui lui donnera la suite appropriée dans les meilleurs
délais.
Bien à vous,
Le Secrétariat communal
***
Mevrouw, Mijnheer,
We melden u goede ontvangst van uw mail. Uw aanvraag heeft onze nodige
aandacht gekregen en is verstuurd naar de bevoegde dienst die u het
passende vervolg zal geven binnen de beste termijn.
Hoogachtend,
Het Gemeentesecretariaat
Cher/Chère Commune de Berchem-Sainte-Agathe,
Monsieur le Bourgmestre, Christian LAMOULINE,
Je me permets de vous revenir concernant ma requête citoyenne du 02/03/2021 et restée
sans réponse de votre part !
Pourriez-vous respecter l'article 32 de notre Constitution ?
Le délai légal est largement dépassé, en êtes-vous conscients?
Pourriez-vous accuser réception de cette nouvelle demande ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
AZOUZI Mohamed
Région bruxelloise.
Cher Monsieur,
Désolée pour le retard de notre réponse. Je ne pense pas que votre demande initiale était parvenue jusqu'à moi, mais voici les informations demandées.
Nous avons Victor Wegnez, de l'équipe nationale de hockey, qui a été fait citoyen d'honneur berchemois.
Par ailleurs, voici la liste de nos mandataires honoraires :
Monsieur Julien GOOSKENS Bourgmestre honoraire
Monsieur Jean-Marie COLOT 1er Echevin honoraire
Mijnheer Hugo WECKX Ere-Schepen
Madame Micheline MAGERA Echevine honoraire
Monsieur Alain DARBE Echevin honoraire
Monsieur Jean MELCHIOR Conseiller communal honoraire
Monsieur Benoît SCHOONBROODT Echevin honoraire
Monsieur Marc HERMANS Conseiller communal honoraire
Monsieur Stéphane TELLIER Echevin honoraire
Madame Monique DUPONT Echevine honoraire
Mijnheer Peter DECABOOTER Ere-Schepen
Pas de personnalité suspendue à notre connaissance.
Bien à vous,
Mireille WALSCHAERT
COMMUNE DE BERCHEM-SAINTE-AGATHE
EMEENTE SINT-AGATHA-BERCHEM
Responsable service Communication & RP – Participation – Commerce & Festivités
Verantwoordelijke dienst Communicatie & PR – Participatie – Handel & Festiviteiten
T 02 464 04 85- 0493 74 26 73
www.berchem.brussels
+ Joins us on Facebook 1082berchem
Ce courriel n’est pas revêtu de la signature électronique prévue par la loi du 9 juillet 2011, il n’a donc pas de valeur officielle. Il ne remplace pas le document signé par l’autorité communale.
Deze e-mail is niet bekrachtigd door een elektronische handtekening zoals de wet van 9 juli 2001 het voorschrijft en heeft dus geen officiële waarde. De e-mail vervangt het document getekend door de gemeentelijke overheid niet.
-----Message d'origine-----
De : SECRÉTARIAT COMMUNAL (AC-BERCHEM) <[Berchem-Sainte-Agathe request email]>
Envoyé : mardi 8 juin 2021 08:40
À : SCHMITZ Julie <jschmitz@berchem.brussels>; DEMAURY Fabienne <fdemaury@berchem.brussels>; WALSCHAERT Mireille <mwalschaert@berchem.brussels>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - La liste nominative reprenant toutes les personnalités mises à l’honneur ou suspendues, en date de ce jour, par la Commune de Berchem-Sainte-Agathe
-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed <[FOI #2097 email]>
Envoyé : lundi 7 juin 2021 21:09
À : SECRÉTARIAT COMMUNAL (AC-BERCHEM) <[Berchem-Sainte-Agathe request email]> Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - La liste nominative reprenant toutes les personnalités mises à l’honneur ou suspendues, en date de ce jour, par la Commune de Berchem-Sainte-Agathe
Cher/Chère Commune de Berchem-Sainte-Agathe,
Monsieur le Bourgmestre, Christian LAMOULINE,
Je me permets de vous revenir concernant ma requête citoyenne du 02/03/2021 et restée
sans réponse de votre part !
Pourriez-vous respecter l'article 32 de notre Constitution ?
Le délai légal est largement dépassé, en êtes-vous conscients?
Pourriez-vous accuser réception de cette nouvelle demande ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
AZOUZI Mohamed
Région bruxelloise.