La liste nominative reprenant toutes les personnalités mises à l’honneur ou suspendues, en date de ce jour, par la Commune d'Auderghem.

La demande a abouti.

Cher/Chère Commune d'Auderghem,
Madame le Bourgmestre Sophie de Vos,

. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;
. Vu les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises ;
. Vu l’article 151 du Code pénal ;
. Vu l’article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme ;
. Vu les 22 articles de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics (Tromso, 18.VI.2009) ;
. Vu les articles 41 et 42 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;
. Vu l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

Je souhaiterais obtenir, en réponse à ce courriel et sous format électronique, copie de la liste nominative reprenant toutes les personnalités mises à l’honneur ou suspendues, en date de ce jour, par la Commune d'Auderghem.

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

Bonjour,

Nous accusons bonne réception de votre e-mail.

Cependant, pour y répondre, je dois vous demander d'être plus spécifique. Vous demandez la liste des personnalités mises à l'honneur. Chaque année ou presque, une série de personnes sont mises à l'honneur lors d'une réception où elles reçoivent soit des médailles pour leur travail (ordre de la couronne, médaille civique,...) soit un cadeau pour leur départ en retraite. La commune d'Auderghem met également régulièrement à l'honneur des personnalités sportives via une cérémonie de mérites sportifs.

En ce qui concerne les "personnalités suspendues", je ne suis pas sûr de bien comprendre votre demande. S'agit-il des personnes de l'administration contre lesquelles une procédure disciplinaire a été entreprise et qui au terme de celle-ci auraient été suspendues de leurs fonctions ? Cela me semble assez étrange comme demande, voilà pourquoi je préfère que vous m'expliquiez clairement ce que vous attendez.

Cordialement,

Thibault Delforge

PS : Sophie de Vos est Première Échevine désormais. L'empêchement de Monsieur Didier Gosuin a pris fin et il siège à nouveau en tant que Bourgmestre.

-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed <[FOI #2096 email]>
Envoyé : mardi 2 mars 2021 00:19
À : Relations publiques (AC-AUDERGHEM) <r@auderghem.brussels>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - La liste nominative reprenant toutes les personnalités mises à l’honneur ou suspendues, en date de ce jour, par la Commune d'Auderghem.

Cher/Chère Commune d'Auderghem,

Madame le Bourgmestre Sophie de Vos,

. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;

. Vu les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises ;

. Vu l’article 151 du Code pénal ;

. Vu l’article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme ;

. Vu les 22 articles de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics (Tromso, 18.VI.2009) ;

. Vu les articles 41 et 42 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;

. Vu l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

Je souhaiterais obtenir, en réponse à ce courriel et sous format électronique, copie de la liste nominative reprenant toutes les personnalités mises à l’honneur ou suspendues, en date de ce jour, par la Commune d'Auderghem.

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

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[FOI #2096 email]

[Auderghem request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune d'Auderghem? Alors, contactez-nous via ce formulaire:

https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

--------------

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Is [Auderghem request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Oudergem? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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relpub
-
Administration communale d’Auderghem - Gemeentebestuur van Oudergem

T.
Rue Emile Idiers, 12 | 1160 Auderghem - Emile Idiersstraat, 12 | 1160 Oudergem
www.auderghem.be - www.oudergem.be
disclaimer

Masquer les sections citées

Cher/Chère Relations publiques (AC-AUDERGHEM),
Monsieur Delforge,

Merci pour votre réponse.

Il existe des titres honorifiques de "personnalités" qui ont été suspendus comme a été le cas de Madame Aung San Suu Kyi à la Commune de Woluwe-Saint-Lambert.

Dommage qu'un onglet ( Personnalités d'honneur ) ne soit pas repris sur le site web communal.

J'espère que ma demande citoyenne est moins étrange après les précisions apportées et qu'une liste des personnalités d'honneur, dans votre Commune et durant les 3 dernières législatures, me sera transmise.

Par avance, merci pour votre réponse.

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

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    AC Auderghem 81b156bc e80d 42fa bb60 1e76dba6f797.gif

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Monsieur Azouzi,

Ces dernières législatures, trois personnes ont été mises à l'honneur par
la Commune d'Auderghem :

* Monsieur Louis Schreyers
* Monsieur Georges Pradez (Georges Jortay)
* Monsieur Jean-Michel Saive

Dans une parfaite transparence, nous ne manquons pas de vous informer de
ce qu'en 2017, deux membres du Conseil communal ont été honoré le temps
d'une séance extraordinaire du Conseil pour leurs 40 années ininterrompues
au sein de notre assemblée communale, il s'agissait de Messieurs Bernard
Noël et Didier Gosuin.
Par ailleurs, parce que cette liste pourrait vous sembler terriblement
masculine, nous vous signalons que le Conseil communal d'Auderghem
examinera lors de sa séance du 25.03.2021 une proposition du Collège
visant à féminiser l'espace public en attribuant 5 noms de femmes à des
lieux actuellement non-nommés. Vous conviendrez aisément qu'il s'agit là
d'une mise à l'honneur des plus remarquables.

Aucune des personnalités ci-dessus n'a vu sa mise à l'honneur être
suspendue par la commune d'Auderghem.

Cordialement,
Aurélie Debaeremaecker

--------------------------------------------------------------------------

De : AZOUZI Mohamed <[FOI #2096 email]>
Envoyé : mardi 2 mars 2021 14:45:59
À : Relations publiques (AC-AUDERGHEM)
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - La
liste nominative reprenant toutes les personnalités mises à l’honneur ou
suspendues, en date de ce jour, par la Commune d'Auderghem.
 
Cher/Chère Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

Monsieur Delforge,

Merci pour votre réponse.

Il existe des titres honorifiques de "personnalités" qui ont été suspendus
comme  a été le cas de Madame Aung San Suu Kyi à la Commune de
Woluwe-Saint-Lambert.

Dommage qu'un onglet ( Personnalités d'honneur ) ne soit pas repris sur le
site web communal.

J'espère que ma demande citoyenne est moins étrange après les précisions
apportées et qu'une liste des personnalités d'honneur, dans votre Commune
et durant les 3 dernières législatures, me sera transmise.

Par avance, merci pour votre réponse.

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations
distinguées.

AZOUZI Mohamed

-----Original Message-----

Bonjour,

Nous accusons bonne réception de votre e-mail.

Cependant, pour y répondre, je dois vous demander d'être plus spécifique.
Vous demandez la liste des personnalités mises à l'honneur. Chaque année
ou presque, une série de personnes sont mises à l'honneur lors d'une
réception où elles reçoivent soit des médailles pour leur travail (ordre
de la couronne, médaille civique,...) soit un cadeau pour leur départ en
retraite. La commune d'Auderghem met également régulièrement à l'honneur
des personnalités sportives via une cérémonie de mérites sportifs.

En ce qui concerne les "personnalités suspendues", je ne suis pas sûr de
bien comprendre votre demande. S'agit-il des personnes de l'administration
contre lesquelles une procédure disciplinaire a été entreprise et qui au
terme de celle-ci auraient été suspendues de leurs fonctions ? Cela me
semble assez étrange comme demande, voilà pourquoi je préfère que vous
m'expliquiez clairement ce que vous attendez.

Cordialement,

Thibault Delforge

PS : Sophie de Vos est Première Échevine désormais. L'empêchement de
Monsieur Didier Gosuin a pris fin et il siège à nouveau en tant que
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De : AZOUZI Mohamed <[FOI #2096 email]>

Envoyé : mardi 2 mars 2021 00:19

À : Relations publiques (AC-AUDERGHEM) <r@auderghem.brussels>

Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - La liste
nominative reprenant toutes les personnalités mises à l’honneur ou
suspendues, en date de ce jour, par la Commune d'Auderghem.

Cher/Chère Commune d'Auderghem,

Madame le Bourgmestre Sophie de Vos,

. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;

. Vu les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans
les institutions bruxelloises ;

. Vu l’article 151 du Code pénal ;

. Vu l’article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme ;

. Vu les 22 articles de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès
aux documents publics (Tromso, 18.VI.2009) ;

. Vu les articles 41 et 42 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union
européenne ;

. Vu l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

Je souhaiterais obtenir, en réponse à ce courriel et sous format
électronique, copie de la liste nominative reprenant toutes les
personnalités mises à l’honneur ou suspendues, en date de ce jour, par la
Commune d'Auderghem.

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
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AZOUZI Mohamed

 

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Liberté d'accès à l'information à Commune d'Auderghem? Alors,
contactez-nous via ce formulaire:

[1]https://transparencia.be/change_request/...

[2][IMG] [3]Demandez-nous d'actualiser l'email de Commune d'Auderghem -
Transparencia
transparencia.be

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[4]https://transparencia.be/help/officers

[5]FAQ pour les autorités publiques - Transparencia
transparencia.be

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

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[FOI #2096 email]

[Auderghem request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes
Liberté d'accès à l'information à Commune d'Auderghem? Alors,
contactez-nous via ce formulaire:

[6]https://transparencia.be/change_request/...

[7][IMG] [8]Demandez-nous d'actualiser l'email de Commune d'Auderghem -
Transparencia
transparencia.be

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[9]https://transparencia.be/help/officers

[10][IMG] [11]FAQ pour les autorités publiques - Transparencia
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bestuur aan te vragen Gemeente Oudergem? Indien ja, gelieve met ons
contact op te nemenvia deze weg:

[12]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

[13][IMG] [14]Vraag ons om het e-mailadres van Gemeente Oudergem te
actualiseren - Transparencia
transparencia.be

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vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

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Administration communale d’Auderghem - Gemeentebestuur van Oudergem

T.

Rue Emile Idiers, 12 | 1160 Auderghem - Emile Idiersstraat, 12 | 1160
Oudergem

[16]www.auderghem.be - [17]www.oudergem.be

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confidentialité et de droits d'auteur :

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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

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References

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1. https://transparencia.be/change_request/...
2. https://transparencia.be/change_request/...
3. https://transparencia.be/change_request/...
4. https://transparencia.be/help/officers
5. https://transparencia.be/help/officers
6. https://transparencia.be/change_request/...
7. https://transparencia.be/change_request/...
8. https://transparencia.be/change_request/...
9. https://transparencia.be/help/officers
10. https://transparencia.be/help/officers
11. https://transparencia.be/help/officers
12. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
13. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
14. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
15. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
16. http://www.auderghem.be/
17. http://www.oudergem.be/
18. https://transparencia.be/help/officers
19. https://transparencia.be/help/officers
20. https://transparencia.be/help/officers
21. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

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Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

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Monsieur Azouzi,

Ces dernières législatures, trois personnes ont été mises à l'honneur par
la Commune d'Auderghem :

* Monsieur Louis Schreyers
* Monsieur Georges Pradez (Georges Jortay)
* Monsieur Jean-Michel Saive

Dans une parfaite transparence, nous ne manquons pas de vous informer de
ce qu'en 2017, deux membres du Conseil communal ont été honoré le temps
d'une séance extraordinaire du Conseil pour leurs 40 années ininterrompues
au sein de notre assemblée communale, il s'agissait de Messieurs Bernard
Noël et Didier Gosuin.
Par ailleurs, parce que cette liste pourrait vous sembler terriblement
masculine, nous vous signalons que le Conseil communal d'Auderghem
examinera lors de sa séance du 25.03.2021 une proposition du Collège
visant à féminiser l'espace public en attribuant 5 noms de femmes à des
lieux actuellement non-nommés. Vous conviendrez aisément qu'il s'agit là
d'une mise à l'honneur des plus remarquables.

Aucune des personnalités ci-dessus n'a vu sa mise à l'honneur être
suspendue par la commune d'Auderghem.

Cordialement,
Aurélie Debaeremaecker

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De : AZOUZI Mohamed <[FOI #2096 email]>
Envoyé : mardi 2 mars 2021 14:45:59
À : Relations publiques (AC-AUDERGHEM)
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - La
liste nominative reprenant toutes les personnalités mises à l’honneur ou
suspendues, en date de ce jour, par la Commune d'Auderghem.
 
Cher/Chère Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

Monsieur Delforge,

Merci pour votre réponse.

Il existe des titres honorifiques de "personnalités" qui ont été suspendus
comme  a été le cas de Madame Aung San Suu Kyi à la Commune de
Woluwe-Saint-Lambert.

Dommage qu'un onglet ( Personnalités d'honneur ) ne soit pas repris sur le
site web communal.

J'espère que ma demande citoyenne est moins étrange après les précisions
apportées et qu'une liste des personnalités d'honneur, dans votre Commune
et durant les 3 dernières législatures, me sera transmise.

Par avance, merci pour votre réponse.

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations
distinguées.

AZOUZI Mohamed

-----Original Message-----

Bonjour,

Nous accusons bonne réception de votre e-mail.

Cependant, pour y répondre, je dois vous demander d'être plus spécifique.
Vous demandez la liste des personnalités mises à l'honneur. Chaque année
ou presque, une série de personnes sont mises à l'honneur lors d'une
réception où elles reçoivent soit des médailles pour leur travail (ordre
de la couronne, médaille civique,...) soit un cadeau pour leur départ en
retraite. La commune d'Auderghem met également régulièrement à l'honneur
des personnalités sportives via une cérémonie de mérites sportifs.

En ce qui concerne les "personnalités suspendues", je ne suis pas sûr de
bien comprendre votre demande. S'agit-il des personnes de l'administration
contre lesquelles une procédure disciplinaire a été entreprise et qui au
terme de celle-ci auraient été suspendues de leurs fonctions ? Cela me
semble assez étrange comme demande, voilà pourquoi je préfère que vous
m'expliquiez clairement ce que vous attendez.

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Monsieur Didier Gosuin a pris fin et il siège à nouveau en tant que
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nominative reprenant toutes les personnalités mises à l’honneur ou
suspendues, en date de ce jour, par la Commune d'Auderghem.

Cher/Chère Commune d'Auderghem,

Madame le Bourgmestre Sophie de Vos,

. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;

. Vu les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans
les institutions bruxelloises ;

. Vu l’article 151 du Code pénal ;

. Vu l’article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme ;

. Vu les 22 articles de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès
aux documents publics (Tromso, 18.VI.2009) ;

. Vu les articles 41 et 42 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union
européenne ;

. Vu l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

Je souhaiterais obtenir, en réponse à ce courriel et sous format
électronique, copie de la liste nominative reprenant toutes les
personnalités mises à l’honneur ou suspendues, en date de ce jour, par la
Commune d'Auderghem.

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[Auderghem request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes
Liberté d'accès à l'information à Commune d'Auderghem? Alors,
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Administration communale d’Auderghem - Gemeentebestuur van Oudergem

T.

Rue Emile Idiers, 12 | 1160 Auderghem - Emile Idiersstraat, 12 | 1160
Oudergem

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Cher/Chère Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

Je tiens à vous remercier pour les informations transmises et pour votre intérêt accordé à la transparence dans l'administration publique, de manière générale.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed