La liste de toutes les personnalités mises à l’honneur ou suspendues par la Ville de Bruxelles

La demande a abouti.

Cher/Chère Ville de Bruxelles,
Monsieur le Bourgmestre Philippe CLOSE,

. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;
. Vu les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises ;
. Vu l’article 151 du Code pénal ;
. Vu l’article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme ;
. Vu les 22 articles de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics (Tromso, 18.VI.2009) ;
. Vu les articles 41 et 42 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;
. Vu l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

Je souhaiterais obtenir, en réponse à ce courriel et sous format électronique, copie de la liste nominative reprenant toutes les personnalités mises à l’honneur ou suspendues, en date de ce jour, par la Ville de Bruxelles.

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Kroes Odile, Ville de Bruxelles

Monsieur Azouzi,

Nous accusons bonne réception de votre demande.

Pourriez-vous nous préciser ce que vous entendez par "personnalités suspendues" ?

Cordialement,

ODILE KROES
Juriste • Jurist – [adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
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6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6 Anspachlaan 1000 Brussel
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Afficher les sections citées

Cher/Chère Kroes Odile,

Le cas de Madame Aung San Suu Kyi dont le statut de personnalité d'honneur a été suspendu par la Commune de Woluwe-Saint-Lambert suite à mon interpellation pourra vous donner plus dexplication à ce sujet.

Je vous en remercie par avance, Madame, pour votre collaboration.

Je vous prie de croire, Madame en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Kroes Odile, Ville de Bruxelles

1 pièce jointe

Monsieur Azouzi,

 

Cette liste est publiée sur l’open data de la Ville de Bruxelles. Voici le
lien vers celle-ci :
[1]https://opendata.brussels.be/explore/dat....

 

Cordialement,

 

[2]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Odile Kroes
Juriste • Jurist –
[3][adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement
Organisatie • Service Juridique •
Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6
Anspachlaan 1000 Brussel

[4]www.bruxelles.be •
[5]www.brussel.be • [6]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [7]Volg ons op
social media

 

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que
les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son
destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible. Si
vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur
par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation,
reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals
voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde
ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid. Dit bericht en de eraan
toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de
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waarborgen. Waarschuw de afzender zo snel mogelijk bij een onvolledig of
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de afzender dan onmiddellijk telefonisch of per e-mail te verwittigen en
het bericht te wissen. De inhoud van dit bericht kan van vertrouwelijke
aard en/of bij wet beschermd zijn; de verspreiding, reproductie of het
gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

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