Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes AZOUZI Mohamed veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

La liste complète de horodateurs payants et leur emplacement (Tous modèles confondus) à Woluwe-Saint-Lambert.

Nous attendons que AZOUZI Mohamed lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert,
Monsieur le bourgmestre Olivier MAINGAIN,

Vu le Décret du 16 mai 2019 relatif à la publicité de l’administration ;
Vu l’Art. 32 de la Constitution belge ;
Vu l’Art. 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme ;
Vu l’Art. 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme ;
Vu les 22 Art. de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics (Tromso, 18.VI.2009) ;
Vu les Art. 41 et 42 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;
Vu les Art. 151 et 152 du Code Pénal.

Je souhaiterais obtenir en réponse à ce courriel, et sous format électronique, la liste actuelle reprenant tous de horodateurs payants et leur emplacement (Tous modèles confondus) à Woluwe-Saint-Lambert.

Je vous envoie simultanément et en date de ce jour, une copie de ma carte d'identité ainsi que mon adresse postale dans un courriel séparé de ([email address]) à l’adresse du cabinet de Monsieur le bourgmestre ([email address]).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mohamed AZOUZI
1200 Woluwe-Saint-Lambert.

Affaires juridiques - Commune de Woluwe-Saint-Lambert, Commune de Woluwe-Saint-Lambert

Cher Monsieur,

La réponse à votre demande se trouve sur le site de la Commune, à savoir www.woluwe1200.be, sous l'onglet "Démocratie locale" - "Publicité de l'administration" – « Horodateurs – Collège du 25/03/2021 ».

https://fr.woluwe1200.be/wp-content/uplo...

Je vous en souhaite bonne réception.
Avec mes salutations distinguées.

Laure Van Varenberg
Responsable du service « Affaires juridiques – Assurances »
Administration communale de Woluwe-Saint-Lambert
Avenue Paul Hymans, 2
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Cher/Chère Affaires juridiques - Commune de Woluwe-Saint-Lambert,

Je viens de vous lire et vous en remercie.
La liste fournie reprend-elle Tous les appareils horodateurs mais lesquels sont payants ?

Ce fut la question principale de ma requête originelle !

Dans l'attente de vous lire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed
1200 WSL.

Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes AZOUZI Mohamed veuillez vous connecter et nous l'indiquer.