La liste complète de horodateurs payants et leur emplacement (Tous modèles confondus) à Woluwe-Saint-Lambert.

La réponse à cette demande est retardée. Selon la loi, Commune de Woluwe-Saint-Lambert aurait dû répondre rapidement et par (Précisions)

Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert,
Monsieur le bourgmestre Olivier MAINGAIN,

Vu le Décret du 16 mai 2019 relatif à la publicité de l’administration ;
Vu l’Art. 32 de la Constitution belge ;
Vu l’Art. 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme ;
Vu l’Art. 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme ;
Vu les 22 Art. de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics (Tromso, 18.VI.2009) ;
Vu les Art. 41 et 42 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;
Vu les Art. 151 et 152 du Code Pénal.

Je souhaiterais obtenir en réponse à ce courriel, et sous format électronique, la liste actuelle reprenant tous de horodateurs payants et leur emplacement (Tous modèles confondus) à Woluwe-Saint-Lambert.

Je vous envoie simultanément et en date de ce jour, une copie de ma carte d'identité ainsi que mon adresse postale dans un courriel séparé de ([email address]) à l’adresse du cabinet de Monsieur le bourgmestre ([email address]).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mohamed AZOUZI
1200 Woluwe-Saint-Lambert.