La liste complète de horodateurs payants (Tous modèles confondus) sur le territoire de Woluwe-Saint-Lambert

AZOUZI Mohamed a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Woluwe-Saint-Lambert

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La demande a été rejetée par Commune de Woluwe-Saint-Lambert.

Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert,

Par la présente, je souhaiterai obtenir la liste complète des horodateurs payants (Tous modèles confondus) et ce sur l'ensemble du territoire de notre commune bruxelloise, Woluwe-Saint-Lambert.

L'article 32 de la Constitution belge m'y autorise comme vous ne pouvez l'ignorer à présent.

Mes tentatives pour obtenir cette information, légitime et légale, sont restées lettre morte de la part de ces 2 fonctionnaires communaux :

1/ Monsieur Jose FERNANDEZ, superviseur communal du stationnement :
(1ère Requête, voir son contenue ci-dessous, envoyée le 25/09/2020 à 12:11 & accusé de réception reçue le 06/10/2020 à 9:45).
" Monsieur Azouzi bonjour.
L’administration a bien reçu votre demande.
Elle sera traitée dans les meilleurs délais par notre fonctionnaire dirigeant le service Prévention, Monsieur Bertrand Dewez.
Veuillez agréer, Monsieur Azouzi, mes sincères salutations.
Jose Fernandez
Superviseur Stationnement. "

2/ 1er Rappel envoyé par courriel aux deux mêmes fonctionnaires cités, le Mer 07-10-20 08:20.

3/ 2ème Rappel envoyé par courriel aux mêmes fonctionnaires cités, le Jeu 15-10-20 13:06.

Et à ce jour, ma requête citoyenne reste sans réponse aucune; Pourquoi svp ?

Je tenais à encore vous rappeler que le délai légal prévu dans notre Constitution pour répondre et transmettre les documents administratifs demandés par le citoyen est toujours de 30 jours.

Je reste donc impatient de vous lire et vous en remercie par avance.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed
1200 Woluwe-Saint-Lambert.

Desmarets, Marjorie, Commune de Woluwe-Saint-Lambert

2 pièces jointes

Monsieur,

 

Vous trouverez en pièce jointe un courrier qui vous est adressé.

 

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

 

Marjorie Desmarets

Fonctionnaire sanctionnateur – Sanctionerende ambtenaar

Sanctions administratives communales – Gemeentelijke administratieve
sancties

Publicité de l’administration – Openbaarheid van bestuur

 

[1]cid:image001.png@01D568B2.EFF38900

Commune de Woluwe-Saint-Lambert - Gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe

Avenue Paul Hymans 2, 1200 Woluwe-Saint-Lambert – Paul Hymanslaan 2, 1200
Sint-Lambrechts-Woluwe

Tel. : 02/761.29.01 -  [2][adresse email]

 

Ce courriel n’engage pas la commune de Woluwe-Saint-Lambert.
Seul un courrier revêtu de la double signature d’un agent dûment mandaté
et d’un membre du Collège engage la commune Woluwe-Saint-Lambert

Deze mail houdt geen enkele verbintenis in voor de gemeente
Sint-Lambrechts-Woluwe.
Enkel een dubbel gehandtekend document van een gemachtigd ambtenaar en een
lid van het college verbindt de gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]

Cher/Chère Desmarets, Marjorie,

Malgré mon précédent rappel, ma requête citoyenne n'a à ce jour obtenu aucune réponse de votre part, est-ce normal dans la gestion de l'administration publique de Woluwe-Saint-Lambert ?
J'ose espérer encore recevoir une réponse dans un délai bref.

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed
1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Publicité de l'administration - Openbaarheid van bestuur, Commune de Woluwe-Saint-Lambert

Cher Monsieur ,
La réponse à votre demande se trouve sur le site de la Commune (www.woluwe1200.be), sous l'onglet "Démocratie locale" "Publicité de l'administration" : "Liste des horodateurs - Collège du 30/12/2020".
Je vous en souhaite bonne réception.

Avec mes salutations distinguées,
Marjorie Desmarets
Commune de Woluwe-Saint-Lambert
Av. P. Hymans 2, 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Cher/Chère Publicité de l'administration - Openbaarheid van bestuur,
Monsieur le bourgmestre Olivier Maingain,

Malgré l'envoi par courriel le 03/11/2020 de la copie de ma carte d'identité à l'adresse électronique de M. le bourgmestre de notre Commune Woluwe-Saint-Lambert ([email address]) , et ce comme le veut la Loi, ma demande est a été considérée comme irrecevable par le Collège des bourgmestre et échevins.

Mon courriel a bien aboutit mais n'a étrangement jamais reçu d'accusé de réception !

Merci pour votre réponse.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Publicité de l'administration - Openbaarheid van bestuur, Commune de Woluwe-Saint-Lambert

Monsieur,

Le courriel du 3 novembre 2020 auquel vous faites référence a fait l'objet d'une réponse circonstanciée de la commune par courrier du 30 novembre 2020, transmis par courriel du même jour.
Comme mentionné dans ce courrier, "La jonction d’un document d’identité faisant office de signature, elle s’impose pour chacune des demandes, y compris celles qui sont en attente. Conformément à la législation précitée, le document d’identité doit être joint au courriel de demande et non transmis par courriel distinct. De même, la mention du nom et de l’adresse doit figurer dans chaque demande".

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Marjorie Desmarets
Commune de Woluwe-Saint-Lambert
Avenue Paul Hymans 2
02/761.29.01