L echevine monville à jalhay pourtant echevine à Stoumont
Cher/Chère Commune de Stoumont,
Bonjour
Plusieurs de vos membres conseil communal et conseil cpas ont reçu un mail poli avec un document du moniteur.
Comment arrivez vous à expliquer que Marie monville en 2016 , pourtant echevine à Stoumont n ait pas démissioner conformément à la loi ?
Respectueusement
Joel beaupain
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Joel beaupain
Monsieur Beaupain,
Veuillez trouver, en annexe, la réponse de la Commune de Stoumont suite à votre courrier électronique.
Cordialement,
-----Message d'origine-----
De : Joel beaupain <[FOI #5022 email]>
Envoyé : mardi 9 juillet 2024 01:20
À : Liberté d'accès à l'information demandes à Stoumont <[Stoumont request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - L echevine monville à jalhay pourtant echevine à Stoumont
Cher/Chère Commune de Stoumont,
Bonjour
Plusieurs de vos membres conseil communal et conseil cpas ont reçu un mail poli avec un document du moniteur.
Comment arrivez vous à expliquer que Marie monville en 2016 , pourtant echevine à Stoumont n ait pas démissioner conformément à la loi ?
Respectueusement
Joel beaupain
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Joel beaupain
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Cher/Chère Sébastien Poncin,
Le moniteur dit exactement l inverse.
Le moniteur est l organe du tribunal de l entreprise.
Donc non elle ne répond pas aux conditions.
Un juge d instruction sera saisi mu septembre et j ajouterais vos propos .
Voir asbl berinzenne, 2016 , à jalhay monville ayant son domicile. Complètement prouvé.
ASBL BERINZENNE en 2016.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Joel beaupain