Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006

En attente d'une reconsidération par Commune de Schaerbeek à propos de leur gestion de cette demande.

Cher/Chère Commune de Schaerbeek,

Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par le conseil communal dans les entités liées à la commune de Schaerbeek et dans des entités régionales (www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12-janvier-2006_n2006031013.html), pourriez vous me transmettre sans délais et en réponse à ce courriel, l'ensembles des :
- rémunérations,
- notes de frais et leurs justificatifs
- autres avantages en nature versés aux mandataires désignés par le conseil communal depuis 2006 dans des institutions para-communales, intercommunales et régionales.

Si certaines de ces données sont manquantes, pourriez vous déjà m'envoyer l'ensemble des données récoltées par le secrétaire communal à ce jour, conformément à l'ordonnance régionale de 2006 sur la transparence des mandats et des rémunérations.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Thierry Denoël, journaliste Le Vif

ZAYOU Said, Commune de Schaerbeek

Bonjour,

Nous revenons vers vous concernant votre demande d’accès aux documents se rapportant au mandats désignés par le Conseil communal.

Nous vous demandons de nous transmettre vos coordonnées privées (email) afin que nous puissions vous transmettre certains documents. En effet, nous attendons une réponse du site Transparencia.be quant à notre demande des garanties relatives notamment à la gestion de la protection de la vie privée et quant à l’indication d’une personne (physique ou morale) responsable pour ce site internet.

Pourriez-vous donc nous transmettre votre email « privé », NOUS VOUS CONSEILLONS DE NE PAS ENVOYER VOS COORDONNÉES PRIVÉES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME TRANSPARENCIA.BE POUR ÉVITER QU’ILS SOIENT LISIBLES PAR TOUTE PERSONNE CONSULTANT CE SITE.

Dès réception de celle-ci, nous pourrons vous transmettre le listing relatif à votre demande.

Bien à vous,

BUREAU DES ASSEMBLEES – KANTOOR DER VERGADERINGEN
Hôtel Communal | Gemeentehuis • Place Colignon | Colignonplein • Bur. 1.17
Tél./Tel. : 02/244 71 17 • www.schaerbeek.bewww.facebook.com/1030behttp://twitter.com/achillecolignon

-----Message d'origine-----
De : Denoël [mailto:[FOI #281 email]]
Envoyé : lundi 3 juillet 2017 22:57
À : _AC_SCHRBK_secrétariat_assemblées <[Schaerbeek request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006

Cher/Chère Commune de Schaerbeek,

Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par le conseil communal dans les entités liées à la commune de Schaerbeek et dans des entités régionales (www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12-janvier-2006_n2006031013.html), pourriez vous me transmettre sans délais et en réponse à ce courriel, l'ensembles des :
- rémunérations,
- notes de frais et leurs justificatifs
- autres avantages en nature versés aux mandataires désignés par le conseil communal depuis 2006 dans des institutions para-communales, intercommunales et régionales.

Si certaines de ces données sont manquantes, pourriez vous déjà m'envoyer l'ensemble des données récoltées par le secrétaire communal à ce jour, conformément à l'ordonnance régionale de 2006 sur la transparence des mandats et des rémunérations.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Thierry Denoël, journaliste Le Vif

Afficher les sections citées

Gebruik dit e-mailadres voor alle antwoorden op dit verzoek.
[FOI #281 email]

Is [Schaerbeek request email] het verkeerde adres voor Openbaarheid van bestuur aanvragen aan Gemeente Schaarbeek ? Indien dit het geval is, gelieve ons dan te contacteren via dit formulier:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Ce message électronique reste informel. Seul un courrier signé par le Bourgmestre ou son délégué et contresigné par le Secrétaire communal ou son délégué est susceptible d'engager la commune.

Deze mail blijft informeel. Enkel een brief ondertekend door de Burgemeester of zijn afgevaardigde en medeondertekend door de Gemeentesecretaris of zijn afgevaardigde kan de Gemeente verbinden.

Monsieur Zayou,

mon adresse email professionnelle en tant que journaliste est publique (car publiée dans l'ours de notre magazine). La voici: [email address]
Vous pouvez m'y répondre. Je vous rappelle que ma demande concerne les frais, rémunérations et avantages des mandataires communaux depuis 2006. Cela concerne aussi les paracommunales, intercommunales, etc.

Merci pour votre collaboration.
Bien à vous.

Thierry Denoël/Le Vif-L'Express

Cher Monsieur Zayou,
Chère Commune de Schaerbeek, Monsieur le Bourgmestre,

Nous avons bien reçu par mail privé votre réponse qui nous renvoie à la page Transparence de la commune (http://www.schaerbeek.be/vivre-schaerbee.... Cette page Transparence a été complétée au cours des mois d’août et septembre suite à notre demande, notamment en reprenant les organismes partenaires incluant le Foyer Schaerbeekois (pour lequel nous avions introduit une demande particulière https://transparencia.be/fr_BE/request/j....
Votre réponse ne nous satisfait cependant pas, car, dans les rapports mis en ligne, il manque les années 2006 à 2010 pour les mandataires de la commune et 2006 à 2015 pour les organismes partenaires (Foyer, piscine, ASBL sportives, etc.) et les intercommunales. Il manque également les notes de frais et leurs preuves justificatives, comme nous le demandions conformément à l'ordonnance régionale de 2006 sur la transparence des mandats et des rémunérations (www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12-janvier-2006_n2006031013.html).
Si certaines de ces données sont manquantes, pourriez vous déjà m'envoyer l'ensemble des données récoltées par le secrétaire communal à ce jour, conformément à l'ordonnance régionale susmentionnée.
Veuillez agréer, cher Monsieur Zayou, Monsieur le Bourgmestre, l'expression de mes sentiments distingués.

Thierry Denoël, journaliste Le Vif

Chère Commune de Schaerbeek, Monsieur le Bourgmestre,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique (Monsieur Saïd Zayou).

N'ayant obtenu de réponse complète dans le délai légal, je vous écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006' d'accès aux informations détenues par Commune de Schaerbeek.

En effet, les rapports auxquels vous me renvoyez sur le site web de la commune ne sont pas complets et ne couvrent pas toute la période légale depuis 2006.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/justific...

Je vous signale que je transmets le dossier à la CADA bruxelloise pour avis.

Veuillez agréer, Monsieur le Bourgmestre, l'expression de mes sentiments distingués.

Thierry Denoël
Le Vif/L'Express
50 rue de la Fusée
1130 Bruxelles

[email address]