Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006

En attente d'une reconsidération par Comensia à propos de leur gestion de cette demande.

Cher/Chère Comensia,

Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par le conseil communal dans les entités liées à la commune de Berchem-Sainte-Agathe et dans des entités régionales (www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12-janvier-2006_n2006031013.html), pourriez vous me transmettre sans délais et en réponse à ce courriel, l'ensembles des :
- rémunérations,
- notes de frais et leurs justificatifs
- autres avantages en nature versés aux mandataires désignés par le conseil communal depuis 2006 au sein de Comensia.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Thierry Denoël, journaliste Le Vif

Pierre Hargot, Comensia

1 pièce jointe

Messieurs,

 

En réponse à votre courriel du 30 juin 2017 relatif au justificatif des
rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal
depuis 2006 pour le mandat désigné par le conseil communal de
Berchem-Sainte-Agathe,

nous vous informons que toutes les informations relatives à cette question
sont communiquées à la SLRB qui assure la tutelle des SISP. 

Elles font par ailleurs l’objet d’une déclaration annuelle dans le cadre
de l’ Ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des rémunérations
et avantages des mandataires publics bruxellois – Obligations incombant
aux organismes publics.

 

Avec nos salutations,

 

 

Pierre Hargot

Directeur général 1^er adjoint

1ste Adjunct Algemeen Directeur

+32 (0) 2 500 18 57 (dir)

+32 (0) 2 512 25 58
[1][adresse email]

 

SLRB nr  2170

TVA : BE 0403 302 046

BNP : BE11 0011 7314 2248

 
Rue de Koninckstraat 40 / b24
Bruxelles 1080 Brussel
[2]comensia_logo_signature_mail   T +32 (0)2 511 18 14
F +32 (0)2 511 64 54
[3]www.comensia.be

 

 

References

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1. mailto:[adresse email]
3. http://www.comensia.be/

Cher Comensia, Monsieur Hargot,

Nous avons bien reçu votre réponse nous renvoyant vers la SLRB.
Cette réponse ne nous satisfait cependant pas. L’ordonnance du 12 janvier 2006 (www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12-janvier-2006_n2006031013.html) prévoit en son article 8 que les mandats dérivés et leurs détails (rémunérations, avantages de toute nature et frais de représentation) doivent être envoyés au secrétaire communal. Pourriez-vous nous faire parvenir ces informations pour les années 2006 à 2016, comme indiqué dans notre demande initiale, conformément à l'ordonnance susmentionnée.

Puis-je également vous inviter à visiter la page Transparencia contenant la réponse très détaillée du Foyer Etterbeekois qui pourra certainement vous inspirer :
https://transparencia.be/fr_BE/request/j...

Merci d’avance pour votre collaboration.
Veuillez agréer, Monsieur Hargot, l'expression de mes sentiments distingués.

Thierry Denoël, journaliste Le Vif

Cher Comensia, Monsieur Hargot,

Je vous écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006' d'accès aux informations détenues par Comensia.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/justific...

Nous avons bien reçu votre réponse du 5 juillet nous renvoyant vers la SLRB.
Comme nous vous l'avons déjà signifié, cette réponse ne nous satisfait cependant pas. L’ordonnance du 12 janvier 2006 (www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12-janvier-2006_n2006031013.html) prévoit en son article 8 que les mandats dérivés et leurs détails (rémunérations, avantages de toute nature et frais de représentation) doivent être envoyés au secrétaire communal. Les documents contenant ces informations doivent donc logiquement exister.

Notre deuxième demande est restée sans réponse.
Je vous signale que je transmets le dossier à la CADA pour avis.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Thierry Denoël
Le Vif/L'Express
50 rue de la Fusée
1130 Bruxelles

[email address]