Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006

En attente d'une reconsidération par Le Foyer Jettois à propos de leur gestion de cette demande.

Thierry Denoël, journaliste au Vif

Cher/Chère Le Foyer Jettois,

Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par le conseil communal dans les entités liées à la commune de Jette et dans des entités régionales (www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12-janvier-2006_n2006031013.html), pourriez vous me transmettre sans délais et en réponse à ce courriel, l'ensembles des :
- rémunérations,
- notes de frais et leurs justificatifs
- autres avantages en nature versés aux mandataires désignés par le conseil communal depuis 2006 au sein du Foyer Jettois.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Thierry Denoël, journaliste Le Vif

Thierry Denoël, journaliste au Vif

Cher Foyer Jettois,

N'ayant reçu réponse de votre part, je me permets de vous adresser à nouveau ma demande.
Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par le conseil communal dans les entités liées à la commune de Jette et dans des entités régionales (www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12-janvier-2006_n2006031013.html), pourriez vous me transmettre sans délais et en réponse à ce courriel, l'ensembles des :
- rémunérations,
- notes de frais et leurs justificatifs
- autres avantages en nature versés aux mandataires désignés par le conseil communal depuis 2006 au sein du Foyer Jettois.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Thierry Denoël, journaliste Le Vif

Thierry Denoël, journaliste au Vif

Cher Foyer Jettois,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

N'ayant pas reçu de réponse complète dans le délai légal, j'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006' d'accès aux informations détenues par Le Foyer Jettois.

Les informations communiquées par la commune elle-même sont très incomplètes.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/justific...,
ainsi que pour la commune :
https://transparencia.be/request/justifi...

Puis-je également vous inviter à visiter la page Transparencia contenant la réponse très détaillée du Foyer Etterbeekois qui pourra certainement vous inspirer : https://transparencia.be/fr_BE/request/j...

Je vous signale que je transmets le dossier à la CADA bruxelloise pour avis.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Thierry Denoël
Le Vif/L'Express
50 rue de la Fusée
1130 Bruxelles

[email address]